Exceptionnellement, le formalisme légal est respecté pour l'expulsion du squat Noyon à Calais, habité principalement par des exilés originaires d'Afrique de l'est.
Requêtes et jugements d'expulsion ont donc été affichés sur les issues des bâtiments.
On y lit notamment sous la plume du tribunal de grande instance de Boulogne/Mer :
"A PROCEDER à l'expulsion des migrants ainsi que de tous les occupants de leur fait qui occupent les parcelles sises rue des quatre coins à CALAIS et cadastrées BC numéros 292 à 299, 303, 362 et 364,"
Après les Rroms catégorie administrative dans une circulaire ministérielle visant à la destruction de leurs campements, nous avons les migrants, catégorie judiciaire dans un jugement visant à l'expulsion d'un squat.
En dehors de cette fantaisie juridique, un communiqué de l'association La Marmite aux Idées développe les aspects inéquitables d'un jugement prononcé dans une procédure non contradictoire :
LES DROITS PRIS AU PIÈGE DE LA PROCÉDURE
De mémoire de bénévole, personne n'avait vu encore à Calais un jugement d'expulsion signifié à des exilés – en l'occurrence par affichage sur toutes les issues du squat. Pour une fois, les procédures légales ont été respectées.
Pourtant...
La requête déposée auprès du tribunal par l'Établissement Public Foncier du Nord – Pas-de-Calais rend compte en ces termes des visites de l'huissier qu'il a mandaté : « Les occupants étant des personnes « sans papiers », ne parlant pas le français, ces derniers n'ont pas souhaité justifier de leur identité ». Phrase confuse, où l'on ne sait pas s'il y a eu une difficulté de langage, un problème de documents d'identité – mais la moitié des personnes concernées sont des demandeurs d'asile et ont donc des « papiers », ou leur réticence à décliner leur identité à une personne inconnue.
La conséquence ?
Si leur identité avait été connue, les habitants du squat Noyon auraient eu accès à un jugement contradictoire, au cours duquel ils auraient pu faire valoir leurs droits et leurs arguments. À défaut a eu lieu une procédure accélérée, où le tribunal a statué sans les entendre.
D'un côté un établissement public ayant les compétences et les moyens financiers de mobiliser huissiers et avocats. De l'autre des personnes étrangères, ne maitrisant ni la langue ni le droit français, et dont le sort s'est décidé à un procès auquel ils ne pouvaient pas être présents.
Tous les hommes naissent et demeurent égaux en droit ?
Même si le formalisme juridique a été pour un fois respecté, il est plus que temps que les politique reprennent la parole pour que cette affaire connaissent une issue équitable.