Bye-bye Schengen

Ce 2 octobre, le gouvernement français a notifié à la Commission européenne qu’il prolongeait jusqu’au 30 avril 2019 le rétablissement des contrôles aux frontières françaises. Depuis juin 2015 dans les faits, novembre 2015 en y mettant les formes, sous des gouvernements se disant europhiles, la France s’est extraite d’un des piliers de la construction européenne, l’espace de libre circulation.

C'est au motif de la COP 21 que, pour des motifs de sécurité liées à cette rencontre internationale, la France a officialisé à partir du 13 novembre 2015 le rétablissement des contrôles à ses frontières, initialement pour une durée d'un mois. Dans les faits, les contrôles avaient été rétablis à la frontière franco-italienne, hors de tout cadre légal, depuis juin 2015. Le proclamation de l'état d'urgence le 14 novembre permettra la prolongation du rétablissement des contrôles de six mois en six mois, motivé par la menace terroriste. L'état d'urgence a cessé d'être prolongé, ses principales dispositions ayant été transposées dans le droit commun, les contrôles aux frontières perdurent.

Si cette suspension de l'acquis Schengen, cette abstraction de l'espace de libre circulation, passe relativement inaperçue, c'est qu'elle est indolore pour la majorité de la population. Les contrôles visant une population particulière de personnes en migrations, ils sont ciblés en terme de lieu, d'heures, de faciès. La mobilité de la majorité de la population n'en est pas ou peu affectée. Le spectacle de personnes contrôlées en raison de leur apparence physique, sorties des trains ou des bus, parfois alignées face à un mur entourées de policiers, emmenées dans des véhicules, est quotidien dans certaines zones. Il ne dépasse pas de manière visible le seuil de tolérance de la population - mais certaines séquences des contrôles et des arrestations peuvent se passer hors de la vue, selon la disposition des lieux mais aussi en fonction des susceptibilités.

La note adressée par les autorités françaises à la Commission européenne pour l'informer de la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières fournit quelques motivations, la menace terroriste, la présidence française du G7 avec la tenue de réunions interministérielles en France, l'inachèvement du "renforcement des frontières extérieures de l'UE". En septembre 2018, 70% des exilé-e-s qui ont quitté les côtes libyennes ont été intercepté-e-s par les gardes-côtes libyens et envoyé-e-s dans les camps, 20% se sont noyé-e-s ou ont disparu, 10% ont atteint l'Europe. La note ne précise pas si "le renforcement des frontières extérieures de l'UE" suppose l'augmentation du nombre de morts ou des renvois dans les camps de concentration libyens.

La question ne se pose probablement pas. Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen est prévu dans les textes européens pour faire face à des situations d'urgences. Les motifs invoqués par les autorités françaises relèvent du long terme. L'appareil sécuritaire français semble considérer les contrôles aux frontières comme une prérogative indispensable, les politiques en suivent la logique. Et Schengen se dissout à force d'être présentée comme une perspective d'avenir sans cesse différée, au point qu'il n'en restera peut-être qu'un mécanisme de coopération policière basé sur un fichier informatique, le Système d'Information Schengen.

 

Vous pouvez télécharger la note des autorités françaises ici.

En complément, vous pouvez télécharger le rapport de la Cimade "Schengen : frontières intérieures et extérieures" ici.

 

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