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Billet de blog 11 sept. 2017

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De la genèse de l'État policier

Ce n'est pas seulement par des actions répressives spectaculaires que s'assied un État policier, c’est aussi par de plus discrètes réorganisations administratives. C’est ainsi qu’au fil des réformes le ministère de l’intérieur a acquis un rôle central dans l’État concernant le contrôle des populations, à commencer par les populations de nationalité étrangère.

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Article publié le 14 décembre 2016 sur le blog Passeurs d'hospitalités : https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/12/14/de-la-genese-de-letat-policier/

On peut noter depuis la publication, le ministère de l'intérieur est passé au premier rang dans l'ordre de présentation des membres des gouvernements Philippe 1 et Philippe 2, et l'état d'urgence est en passe d'être intégré au droit commun.


De la genèse de l’État policier

On ne peut pas dissocier la zone d’exception qui s’est constituée à Calais au fil des années de l’installation d’un état d’exception se pérennisant sur l’ensemble du territoire. Ainsi l’utilisation de la police pour une politique de harcèlement des exilé-e-s et dans une moindre mesure des aidant-e-s, politique qui passe par de multiples violations du droit, crée une situation d’impunité renforcée lorsque le gouvernement, impopulaire et affaibli, dépend de sa police pour imposer sa politique, comme on l’a vu notamment lors du mouvement d’opposition à la Loi travail.

Ainsi également de l’utilisation de l’état d’urgence pour les destructions successives de parties du bidonville de Calais jusqu’à la destruction finale, l’établissement d’une zone de protection permettant de tenir les témoins à distance à cette occasion, l’interdiction de manifestations, la pénalisation de la solidarité (voir ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et ).

Ce détournement pour un autre but de mesures d’exception visant en principe à lutter contre le terrorisme est consacré par la nouvelle loi de prolongation de l’état d’urgence telle qu’adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale, qui supprime par son article 2bis la référence au « renforcement de la lutte antiterroriste. »

De même, la disposition qui prévoyait la fin de l’état d’urgence (ou dans les faits l’adoption d’une nouvelle loi passant par le parlement pour le rétablir en cas de changement de premier ministre est amendée pour le faire durer au-delà des élections présidentielle et législative, dont les campagnes se dérouleront intégralement sous ce régime d’exception (article 3).

http://www.senat.fr/leg/pjl16-215.html

Mais des changements organisationnels moins visible jouent également un rôle important dans la construction de la situation. Le ministère de l’intérieur a ainsi pris au fil des années et de réforme en réforme un rôle de plus en plus central dans le fonctionnement de l’État. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces éléments si on se pose la question d’autres politiques.

La réforme de l’organisation des administrations déconcentrées de l’État dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (2007 – 2010) fait passer d’un schéma où chaque ministère dispose de directions départementales et/ou régionales pour mettre en œuvre ses politiques, à des regroupements départementaux et régionaux de services sous l’autorité des préfets. Ceux-ci, qui sont sous l’autorité du ministre de l’intérieur, acquièrent donc un rôle central dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales dans les territoires.

Le ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, créé en 2007, rassemble les services des différents ministères concernant la population étrangère. Il est supprimé en 2010, et les services qu’il regroupait sont intégrés au ministère de l’intérieur. Alors que chaque ministère avait une action concernant la population de manière globale, avec parfois une action spécifique concernant la population étrangère, c’est maintenant le ministère de l’intérieur qui concentre les services de l’action de l’État la concernant. Dans un contexte de politiques migratoires de plus en plus répressives, alors que c’est aussi le ministère de la police et des titres de séjour. Pour ce qui concerne le droit d’asile, l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) est également mis sous la tutelle du ministère de l’intérieur en 2010.

Dans la continuité d’une longue série de lois sécuritaires, l’état d’urgence en vigueur depuis plus d’un an et la réforme judiciaire de 2016 augmentent les pouvoirs de la police, des préfets et des procureurs au détriment des juges. De manière très discrète et sous couvert de réorganisation administrative, le décret du 5 décembre 2016 rattache le fonctionnement des juridictions à un nouveau service du ministère de la justice, le gouvernement s’ingérant ainsi dans le fonctionnement de l’institution judiciaire. En réaction, la cour de cassation a interpellé le ministre, et la polémique se poursuit.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=268AB400F66D798F4C9C44F4BC727E03.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421

https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decret_5_decembre_2016_7931/decembre_2016_35652.html

Au-delà des effets juridiques, l’état d’urgence et la communication gouvernementale qui l’accompagne ont accru la stature du ministre de l’intérieur au sein du gouvernement, tout comme les deux passages successifs du poste de ministre de l’intérieur à celui de premier ministre (Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve). Dans le second cas, le fait d’avoir des proches du président de la république aussi bien comme premier ministre et comme ministre de l’intérieur renforce encore l’axe sécuritaire.

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