Migrations : une feuille de route qui en dit long

La feuille de route proposée par la Commission européenne en vue du sommet européen des 14 et 15 décembre trace la voie vers une gestion systématiquement externalisée de l'asile.

La Commission européenne met en scène qu'elle maîtrise la situation migratoire, si les États membres suivent la voie qu'elle trace et valident les orientations qu'elle propose à l'occasion du sommet européen des 14 et 15 décembre 2017, matérialisées par une feuille de route de quatre pages accompagnée de documents plus volumineux.

Les deux premières de ces quatre pages forment une sorte de prologue qui est aussi un tableau de propagande autour de deux idées : l'Union européenne est exceptionnellement généreuse en terme d'accueil de réfugié-e-s (avec un graphique visant à illustrer la générosité européenne qui omet l'Ouganda qui accueille un million de réfugié-e-s du Soudan du Sud, le Bangladesh qui a vu en quelques mois l'arrivée de six cent milles réfugié-e-s Rohingyas, le Liban qui accueille l'équivalent d'un tiers de sa population, parmi d'autres); la "crise migratoire" est passée, mais la tendance reste à la hausse des franchissements irréguliers des frontières européennes, il faut donc pour y faire face mettre en place une "politique migratoire durable".

Suite un tableau chronologique, mois par mois de février à octobre 2018, puis une échéance à l'horizon de mai 2019, la feuille de route proprement dite.

Générosité oblige, le calendrier commence par la réinstallation sur le territoire de l'Union européenne de 50 000 "personnes en besoin de protection" (le terme "réfugié-e-s" n'est pas employé), dont pression médiatique oblige au moins 1 000 venant de Libye (à mettre en regard d'au moins 15 000 "retours volontaires" de la Libye vers le pays d'origine). La moitié de ces 50 000 personnes aura dû être accueillie en octobre 2018, et la totalité en mai 2019.

En parallèle, le nombre d'expulsions organisées en lien avec l'agence Frontex (sous son nouveau nom d'Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes) devra avoir augmenté en mai 2018 de 20 % par rapport à 2017, et de 50 % en octobre. S'y ajoutent un renforcement des moyens de l'agence Frontex et des avancées significative vers l'adoption de la nouvelle législation européenne sur l'asile, avec notamment le projet de nouveau règlement Dublin IV prévoyant l'expulsion automatique des demandeur-se-s d'asile vers les pays extérieurs à l'Union européenne par lesquels ils et elles auraient transité si ces pays sont considérés comme sûrs par les institutions européennes.

La feuille de route dessine la nouvelle économie de l'asile proposée par la Commission européenne, avec en contrepartie une centralisation accrue des politiques au niveau européen : durcissement des conditions faites au personnes qui réussissent à accéder au territoire européen pour y demander l'asile, augmentation du nombre et des motifs d'expulsion à partir du territoire européen, renforcement du contrôle des frontières européennes, délégation accrue aux États extérieurs à l'Union européenne du soin de retenir les exilé-e-s, admission sur le territoires européen de contingents déterminés par les institutions européennes de "personnes en besoin de protection". Dans cette logique, l'asile n'est plus un droit, c'est une variable des politiques migratoires, soumise à quotas.

 

Vous pouvez lire ici en français le communiqué de presse de la commission européenne; il est suivi des liens vers les documents préparatoires du sommet des 14 et 15 décembre :

https://ec.europa.eu/commission/news/political-roadmap-sustainable-migration-policy-2017-dec-07_fr

Vous pouvez télécharger ici la feuille de route, en anglais seulement :

https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20171207_migration_a_roadmap_en.pdf

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.