Les godillots selon le ministre de l'intérieur

Au moment où le parlement débat du projet de loi sur l'immigration et l'asile, le ministre de l'intérieur prépare la publication d'un décret instituant un régime "expérimental" concernant les demandes d'asile en Guyane, susceptible d'être généralisé à l'ensemble du pays, et durcissant déjà ce que le parlement n'a pas encore voté.

Tandis que des député-e-s de La République en Marche tentent d'amender le projet de loi sur l'immigration et l'asile en débat au Parlement, le ministre de l'intérieur se prépare à publier un décret portant sur un régime "expérimental" de la demande d'asile en Guyane.

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/04/16/la-guyane-laboratoire-d-une-methode-pour-limiter-l-asile_5285993_1654200.html

L'ensemble des délais de procédure et de recours seront notamment réduits, au détriment de la possibilité pour les demandeur-se-s d'asile de se préparer, s'organiser, faire valoir leurs droits.

Le décret prévoit une possible extension à d'autres territoires, ou à l'ensemble du territoire français (« Les impacts du présent décret seront évalués en vue de mesurer l’opportunité de mettre en place des dispositions similaires sur d’autres territoires » dans l’introduction, « Le rapport formule un avis sur une éventuelle généralisation de l’expérimentation » dans l’article 3).

Le parlement peut débattre tant qu'il veut, des député-e-s du parti présidentiel peuvent mettre en scène leur différence sur le sujet, tout cela n'est pour le ministre de l'intérieur qu'une formalité décorative, et il engage dans le même temps par décret l'étape suivante du durcissement. Rappelant par la même occasion aux parlementaires du parti présidentiel ce qu'est leur rôle à ses yeux.

Vous pouvez télécharger le projet de décret ici (pdf, 1 B).

 

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