Calais: l’IGPN ou le Club des Trois Petits Singes

Avec la répression du mouvement des gilets jaunes, l'IGPN a pratiqué sur une large échelle l'art de ne pas voir les violences policières. Art qu'il avait déjà exercé à Calais, à la demande du ministère de l'intérieur.

Juin 2011, des militant-e-s du mouvement No Border impliqué-e-s à Calais viennent de compiler le matériau accumulé par deux ans de travail de terrain, témoignages, photos, vidéos, concernant le harcèlement et les violences policières exercés sur les exilé-e-s à Calais, et se préparent à le rendre public.

Dans le même temps, une nouvelle autorité indépendante est mise en place, le Défenseur des Droits, qui reprend notamment les compétences de la CNDS, la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité. La nouvelle instance est accueillie avec scepticisme, le Défenseur des Droits étant nommé par la président de la république, alors Nicolas Sarkozy.

La première saisine que Dominique Baudis, le premier Défenseur des Droits, trouve sur son bureau en prenant ses fonction, consiste en l'épais rapport constitué par No Border, soutenu par une trentaine d'associations : ce que l'on savait depuis des années avait été documenté de manière suivie pendant deux ans.

Les choses prennent du temps, d'autant que l'institution est prévue pour être saisie de cas ponctuels ou individuels, pas de situations systémiques. Elle auditionne les auteurs de la saisine, s'informe auprès des institutions concernées, envoie ses équipes sur le terrain.

Puis vient la "Décision MDS-2011-113 du 13 novembre 2012 relative au harcèlement constant et quotidien à l’encontre des migrants présents de la part des forces de l’ordre" - le titre est explicite quant à la situation que le Défenseur des Droits a pu établir par son enquête.

Entre la saisine et la publication de la décision la majorité avait changé. Il était possible au nouveau gouvernement de mettre les faits constatés au débit de son prédécesseur. Mais sur le terrain, rien n'avait changé suite à l'élection présidentielle, à la formation du nouveau gouvernement, aux élections législatives. Pire, le début de l'automne est marqué par une campagne systématique d'expulsion des squats et campements, suivie d'une traque quotidienne pour empêcher les personnes de se réinstaller dans de nouveaux lieux. Ce début d'automne est aussi particulièrement froid et pluvieux.

Manuel Valls, le nouveau ministre de l'intérieur, confie à l'IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) "la réalisation d'une étude sur les rapports police-population dans le Calaisis"en réponse à la décision du Défenseur des Droits. Cette "étude" permet au directeur de cabinet du ministre de répondre au Défenseur des Droits le 6 mars 2013 (le ministre est tenu de répondre au Défenseur des Droits dans les trois mois suivant sa décision) que "les faits évoqués dans votre décision reposent essentiellement sur des déclarations de responsables d'associations rapportant des propos non vérifiables et concernant des faits anciens qu'aucun élément objectif ne peut soutenir aujourd'hui". De toute façon, "la police nationale [...] n'hésite pas à sanctionner tout manquement avéré de ses personnels. C'est ainsi qu'un fonctionnaire d'une CRS a été sanctionné pour des faits survenus le 29 juin 2010."

 

Vous pouvez télécharger le rapport de saisine ici (pdf, 252.5 kB) (les photos, vidéos, témoignages et autres pièces annexées au rapport ne sont pas présents).

Vous pouvez télécharger la décision du Défenseur des Droits ici (pdf, 3.9 MB).

Vous pouvez télécharger la réponse du directeur de cabinet du ministre de l'intérieur ici (pdf, 1.0 MB).

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.