C'est la question limite que chacun se pose à un moment ou à un autre : l'aide humanitaire, certes, mais il faudrait que ces gens soient accueillis dignement ; l'asile certes, mais les autres ? Qui faut-il accueillir ? Qui faut-il renvoyer ? Qui faut-il empêcher d'entrer ? À quel prix ? Et comme malgré les barrières des exilés entrent quand même, ne revient-on pas à la case départ ?
Il n'y a sans doute pas de réponse simple, mais le pire serait de s'empêcher de penser. Et il convient de se dégager de la masse des idées fausses qui circulent sur les sujets liés aux migrations.
Ainsi, la liberté de circulation (et d'installation) n'est pas une utopie, mais elle existe dans différentes région du monde.
La liberté de circulation et d'installation existe :
L'Union européenne est une zone de libre circulation, et de libre installation sous condition de pouvoir subvenir à ses besoins, pour les ressortissants de ses États membres. Le spectre de l'invasion a été agité lors de l'intégration des pays d'Europe de l'Est (les plombiers polonais). Or, malgré les écarts parfois importants de niveau de vie, il n'y a pas eu de déplacements massifs de population des pays les plus pauvres vers les pays les plus riches.
La mobilité à l'intérieur de cet espace est intéressante à étudier : elle est fluide, les personnes se rendant dans des pays où ils pensent trouver des opportunités, les quittant s'ils n'y trouvent pas les possibilités attendues, pouvant rentrer dans leur pays d'origine ou se déplacer ailleurs de manière d'autant plus souple qu'elles savent qu'elles pourront bouger à nouveau si elles le souhaitent. Cette fluidité est à mettre en relation avec la rigidité des comportements lorsque la liberté de circulation est fortement entravée : les personnes qui perdent leur droit au séjour préfèrent généralement rester sans titre de séjour, devenir sans-papiers, plutôt que retourner dans leur pays d'origine, sachant qu'il leur sera très difficile de revenir dans le pays d'accueil.
Il est aussi intéressant d'observer que malgré l'ouverture des frontières entre pays de l'Union européenne, la mobilité entre pays est restée un phénomène très minoritaire. Tendance qu'on retrouve au niveau mondial, puisque les migrants représentent à-peu-près 3% de la population mondiale (soit 1/3 pour les migrations sud-nord, 1/3 pour les migrations sud-sud, 1/3 pour les migrations nord-nord et nord-sud).
Le phénomène hypermédiatisé des Rroms d'Europe de l'est en France ne déroge pas à cette règle : ils sont depuis des années aux alentours de 15 000, quelles que soient les difficultés dans leur pays d'origine, et les difficultés qui leur sont faites en France.
L'Organisation de l'Unité Africaine a également promu la liberté de circulation et d'installation entre ses États membres, et elle est effective dans plusieurs sous-ensembles régionaux plus ou moins imbriqués, comme la Communauté des États d'Afrique Occidentale. Mise à part la question des réfugiés (qui pose à l'Europe des questions fondamentales en terme de solidarité et de reconnaissance du droit d'asile), la mobilité qu'on y observe est proche de ce qu'on voit dans l'Union européenne. À noter toutefois la pression que celle-ci exerce pour que les États africains deviennent les relais de sa politique migratoire, qui remet en cause ces espaces de liberté de circulation.
L'invasion qui ne vient pas :
Le mythe de l'invasion, dont la menace sert à justifier la fermeture des frontières, est aussi à questionner à la lumière des faits. Prenons quelques exemples.
La Libye : environ 1 500 000 travailleurs étrangers y étaient avant le soulèvement qui emporta le régime de Khadafi. La Libye est un pays peu peuplé, et le développement économique lié au pétrole entraine d'importants besoins en main-d'œuvre. Chaque année, entre quelques milliers et environ 40 000 de ces migrants tentaient la traversée vers l'Europe. Une faible minorité par rapport au million et demi d'étrangers présents en Libye.
La guerre de Libye a confirmé ce constat : des centaines de milliers de personnes se réfugient dans les pays voisins, environ 25 000 partent vers l'Europe.
La Tunisie est un autre exemple. La révolution et la chute de Ben Ali désorganisent un temps l'économie, et notamment le tourisme. Mais ce que le gouvernement italien a qualifié « d'exode biblique », n'était que l'arrivée de 35 000 personnes, venues d'un pays de 10 millions d'habitants, sur un continent qui en compte 300 millions. Les États européens auraient pu délivrer un permis de travail à quelques dizaines de milliers de tunisiens qui auraient ainsi pu envoyer de l'argent au pays, voire y revenir après quelques années avec quelques économies leur permettant de lancer une petite affaire. Ç'aurait été une conception intelligente du co-développement.
Quelques 3 millions d'Afghans sont réfugiés au Pakistan, et 1 million en Iran. Chaque année, quelques milliers arrivent en Europe. Là encore l'émigration se fait massivement vers les pays voisins, et seule un minorité, pour des motivations qui sont à étudier, choisit un exil plus lointain.
L'Europe n'est d'ailleurs pas la seule destination pour les migrations au long cours, et selon les motivations et les opportunités, les pays du Golfe, en demande de main-d'œuvre, la Libye ou l'Afrique du Sud peuvent s'avérer pus attractifs.
Les sans-papiers ne sont pas ceux qu'on croit :
Une image illustre la situation. Les objectifs de reconduites à la frontière sont de 30 000 pour 2011. La loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », rend très difficile l'obtention d'un titre de séjour pour raison médicale : 28 000 personnes qui bénéficiaient en juin d'un tel titre de séjour risque de ne pas se le voir renouveler. D'un côté on expulse, de l'autre on crée des sans-papiers – ici des personnes qui perdent leur titre de séjour, mais qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine parce qu'elles sont malades et qu'elles ne pourront pas y accéder au traitement dont elles ont besoin.
La plupart des « sans-papiers » ne sont pas des personnes qui sont entrées illégalement en France, mais des personnes qui avaient un titre de séjour et qui, du fait d'un changement de la législation ou d'un changement de leur situation, se retrouvent un jour sans titre de séjour. D'un côté elles ont créé des attaches en France, y sont parfois depuis des années, y ont souvent un travail. De l'autre, si elles rentrent dans leur pays d'origine, elles savent qu'elles auront les plus grandes difficultés pour obtenir un visa si elles veulent revenir en France.
Et parmi les personnes qui entrent illégalement en France et se maintiennent illégalement sur le territoire, une partie est maintenue dans l'illégalité parce qu'elle n'a pas accès à ses droits, droit à la vie familiale, droit à une protection internationale, droit à une protection en tant que mineur...
Le premier effet des politiques restrictives en matière d'immigration est moins d'empêcher les gens de venir que de fabriquer des sans-papiers.
Un objectif de 30 000 expulsions par an (dont un tiers de Rroms citoyens européens, qui peuvent donc revenir), rapporté à une population estimée de sans-papiers autour de 400 000 personnes, ne vise évidemment pas à ce qu'il n'y en ait plus en France. D'autant que si on expulse d'un côté, on crée de l'autre de nouveaux sans-papiers.
Pour trouver des sans-papiers, il faut contrôler toute une population. Il ne s'agit pas ici des ressortissants suisses, japonais ou des États-unis, immigrés en France. Il s'agit des personnes originaires des pays « du sud » ou du « Tiers-Monde » - ou des personnes leur ressemblant physiquement lorsqu'il s'agit de contrôles d'identité au faciès.
C'est donc une population, caractérisée par ses origines réelles ou supposées, de nationalité étrangère ou française, qui se trouve précarisée juridiquement, au fil des lois sur l'immigration auxquelles s'ajoutent éventuellement les lois sur la sécurité. Au retrait possible du titre de séjour pour l'étranger viennent s'ajouter sous forme d'abord de ballons d'essais la possibilité de retrait de la nationalité française pour les Français d'origine étrangère. Du mariage blanc et du soupçon jeté sur les couples unissant un-e français-e et un-e étranger-ère, on passe au mariage gris, dans lequel c'est seulement l'étranger-ère qui est suspect-e dans ses motivations. Avec les zones d'attente mobiles, l'étranger porte avec lui une fiction juridique d'extraterritorialité, l'endroit où il pose les pieds n'est juridiquement pas la France, un droit dérogatoire s'applique donc à lui.
Au fil des lois, mais aussi des circulaires ministérielles ou des organismes sociaux, c'est donc toute une partie de la population qui se trouve, d'une manière ou d'une autre, avec moins de droits et plus de précarité que les autres, plus suspecte et plus contrôlée – et au-delà des seuls contrôles d'identité au faciès, et stigmatisée par le discours politique y compris des plus hauts responsables de l'État. On peut ainsi quand on est étranger travailler en France légalement toute sa vie, et se voir contester ses droits à la retraite.
Tombons les masques :
Trois phénomènes se développement quasi concomitamment : la dérégulation financière (fin de l'indexation des monnaies sur l'or en 1973), le durcissement des politiques migratoires (fin de l'immigration de travail en France en 1974), et avec un léger décalage l'irruption des thèmes xénophobes dans le discours politique (en France dès les élections cantonales et municipales de 1982-1983, durant lesquelles l'immigration devant un thème important de la campagne du RPR, et qui voient les premiers succès électoraux du Front national).
Alors que l'environnement économique se dégrade et devient plus instable, l'étranger est présenté comme la figure visible de ce monde menaçant, contre laquelle les politiques font assaut de mesures réputées protectrices des populations. Assaut de mesure contre l'immigration à la mesure de l'absence de mesures contres les causes économiques de la crise.
La précarisation juridique, et partant sociale et économique, d'une partie de la population pèse négativement sur la situation de la population dans son ensemble. Un effet de dumping joue en mettant en concurrence des personnes qui ont moins de droits avec des personnes qui en ont plus, tirant par le bas les droits de ces derniers.
Sortir de cette spirale de la réduction des droits suppose d'un côté des réponses efficaces à la crise, de l'autre une égalité des droits pour éviter le dumping social.
Revenons à la liberté de circulation :
L'ensemble des sommes que les migrants transfèrent vers leurs pays d'origine représente quatre fois le montant total de l'aide public au développement. C'est donc un apport indispensable à l'économie des pays d'origine, et un moyen majeur de redistribution des richesses à l'échelle planétaire.
Elle donne un droit à être là, qui est un droit à jouir des mêmes droits que les autres personnes présentes sur le même territoire. Elle évite donc la constitution de populations en situation d'infra-droit, qui fragilise les droits de tous.
Elle pose la mondialisation en terme de choix et d'initiative des populations, et d'égalité des droits. Si la notion de progrès social a du sens dans une société mondialisée, elle croise sûrement ce chemin-là.
Chemin qui peut être long, mais il a fallu du sortir de la guerre un demi-siècle pour faire de la Communauté européenne un espace de libre de circulation – qui connait du reste des tension sensibles actuellement. La barrière entre l'Europe et les « Pays du Sud » commencent à s'édifier dans les années 70, il existe avant une importante fluidité entre anciennes colonies et anciennes métropoles – le Commonwealth dit-on outre-Manche.
Les politiques migratoires ne sont donc pas une matière figée, puisqu'on peut y remarquer si on voit au-delà de l'urgence du très court terme, des changements majeurs en l'espace d'une ou deux générations. Il peut être temps de prendre celui de réfléchir à l'avenir.
Par :
La Marmite aux Idées
Maison pour Tous, 81 boulevard Jacquard, 62100 CALAIS