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Billet de blog 26 avr. 2018

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Union européenne : joies de l’autorisation de voyage et des fichiers interconnectés

Les ressortissant-e-s de pays tiers dispensé-e-s de visa pour un court séjour dans l’espace Schengen vont devoir passer par ETIAS pour obtenir une autorisation de voyage via une application qui interrogera différents fichiers automatiquement. Une réponse négative entraînera un contrôle humain plus approfondi. Les compagnies de transports devront contrôler les voyageur-se-s à l’embarquement.

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Les ressortissant-e-s d'un certain nombre de pays non-membres de l'Union européenne sont dispensé-e-s de visa pour un court séjour (jusqu'à trois mois) dans l'espace Schengen. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de condition à remplir, assurance médicale, somme d'argent jugée suffisante, souvent passeport biométrique, ne pas être une menace à l'ordre public, ne par être fiché-e SIS (voir ici).

Mais dans une logique où l'étranger-ère est une menace et le contrôle un business, il n'était pas possible d'en rester, et un règlement européen est en cours de finalisation pour créer ETIAS le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages.

"Ce système contribuera à renforcer la sécurité intérieure, à prévenir l'immigration illégale, à protéger la santé publique et à réduire les temps d'attente aux frontières grâce à l'identification, avant leur arrivée aux frontières extérieures, des personnes susceptibles de présenter un risque dans l'un de ces domaines" explique le communiqué du Secrétariat général du Conseil européen.

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/04/25/european-travel-information-and-authorisation-system-etias-council-confirms-agreement-with-european-parliament/

Concrètement, les personnes dispensées de visa devront avant un voyage dans l'espace Schengen demander une autorisation de voyage en passant par une application (et en payant 7 €) qui va interroger différents fichiers. Si l'application ne trouve rien de suspect, elle va délivrer automatiquement l'autorisation de voyage. S'il y a quelque chose de suspect, elle va passer le relais à un être humain, qui devra vérifier s'il s'agit d'un artefact (homonymie, changement de situation amenant une discordance entre les informations contenues dans tel fichier et celles renseignées lors de la demande...), auquel cas l'autorisation est délivrée, ou si la personne est indésirable, auquel cas pas d'autorisation.

Les compagnies de transport devront vérifier à l'embarquement que les personnes sont bien pourvues d'une autorisation de voyage, selon une logique de privatisation de contrôles déjà en œuvre avec les visas.

Rien dans le communiqué ne dit s'il sera possible de faire appel d'un refus d'autorisation et comment.

ETIAS et son application interrogeant différents fichiers n'est pas un projet isolé. Les institutions européennes travaillent également à l'interopérabilité de différents fichiers concernant les ressortissant-e-s de pays tiers, au prétexte d'une lutte plus efficace contre les deux menaces désignées que sont l'immigration irrégulière et le terrorisme. Ces fichiers, de dimensions très variables, contiennent ensemble des informations concernant 218 millions de personnes. Selon les fichiers, il s'agit de personnes ayant fait une demande de visa, de personnes recherchées par la police, de personnes ayant déposé une demande d'asile, de personnes interdite de séjour, bientôt avec ETIAS de personnes ayant fait une demande d'autorisation de voyage...

Les expert-e-s indépendant-e-s consulté-e-s se sont inquiété-e-s de la finalité d'un tel projet et de ses dangers pour les libertés individuelles, notant que ce n'est pas parce qu'on a des fichiers et la technique pour les interconnecter qu'on doit le faire. Mais les instances européennes semblent pressées d'aboutir, et prévoient déjà l'élargissement du dispositif à de futurs fichiers à créer.

Ces aspects sont analysés dans une note (en anglais) de l'association Statewatch,

que vous pouvez télécharger ici (pdf, 368.9 kB)

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