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Billet de blog 27 avr. 2021

Avec Frontex, on va pouvoir expulser les gosses

Alors que les enquêtes pour violations des droits fondamentaux des personnes migrantes se multiplient à l’encontre de l’agence européenne Frontex, le Conseil européen prévoit de lui confier de nouvelles tâches. Parmi elles, l’expulsion des mineur.e.s non-accompagné.e.s – dans le strict respect des droits de l’enfant, bien entendu.

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Dans un document daté du 30 mars 2021, l'association Statewatch recensait onze procédures engagées à l'encontre de l'agence européenne Frontex de gardes-frontières et gardes-côtes pour violation des droits fondamentaux des personnes migrantes. Une procédure interne, et dix externes, étant saisis ou s'étant saisis le Parlement européen, l'Office européen de lutte antifraude, le Médiateur européen, le Rapporteur spécial de l'Onu sur les droits des migrants, le Tribunal pénal international, la Cour de Justice de l'Union européenne.

Plus près de nous, le 21 avril 2021, le réseau AllarmPhone reçoit un appel de détresse d'un bateau parti de Libye, et contacte les autorités libyennes pour qu'une opération de secours soit mise en place. Les deux pays se renvoient la balle pendant un jour et demi, et quand l'Ocean Viking de l'association SOS Méditerranée arrive sur place, le 22 avril en fin d'après-midi, il ne reste quelques débris et des cadavres flottant sur la mer. Et dans le ciel, un avion de reconnaissance de l'agence Frontex, que les passager-ère-s du bateau avaient déjà vu la veille. À aucun moment l'agence n'a utilisé son avion pour guider les secours et permettre le sauvetage des personnes en détresse. Quelques cent vingt personnes sont mortes dans ce naufrage.

Pendant ce temps-là, le Conseil européen réfléchit aux nouvelles tâches qui pourraient être confiées à l'agence Frontex. En témoigne un document de travail de la présidence du Conseil daté du 21 octobre 2020, préparant une réunion du groupe de travail IMEX - Intégration, Migration et Expulsion - et concernant la thématique "expulsion". Le document synthétise les réponses des États membres de l'UE à un questionnaire concernant l'expansion de leur coopération avec Frontex concernant les expulsions.

L'un des points concerne le "retour" des mineur-e-s non-accompagné-e-s ("expulsion" est un vilain mot, elle peut aussi être prohibée par la législation de certains États membres). Dix-huit des vingt-sept États membres sont intéressés par une coopération avec l'agence Frontex à une étape ou à une autre du processus de "retour" - les autres estimant ne pas avoir besoin de Frontex. Ceci pourrait donner lieu à un groupe de travail, chargé d'établir une stratégie et des standards pour la mise en œuvre de cette coopération, impliquant les États intéressés.

Le soutien de Frontex pourrait concerner le retour "volontaire" et l'expulsion des personnes dites vulnérables de manière générale, et porter sur la réservation des vols, l'escorte, la formation, le financement, les liens avec les autorités des pays d'origine.

Vous pouvez

télécharger ce document du Conseil européen ici (pdf, 1.3 MB)

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