En début de semaine, l'opposition de gauche claironnait qu'elle allait obtenir le report de l'examen du projet de loi sur l'immigration et l'asile, comme venait d'être obtenu celui de la réforme constitutionnelle. Le texte est contesté pour les violations des droits qu'il contient tant par les associations que par les professionnels et les autorités indépendantes.
Les choses furent bien moins héroïques qu'annoncé. Les débats étaient prévus pour durer jusqu'à aujourd'hui vendredi, voire demain samedi. Ils se sont achevés la nuit dernière par l'adoption du texte à la suite de la discussion des 437 amendements proposés.
Mercredi soir, un peu plus de monde pour les deux premiers votes (166 puis 148 député-e-s votant-e-s, sachant qu'il y a 577 député-e-s élu-e-s sensément élu-e-s pour débattre et voter la loi). La France Insoumise se met en scène dans son opposition au projet de loi, avec une motion de rejet préalable du texte et une motion de renvoi en commission, présentées par Jean-Luc Mélenchon. La France Insoumise a un peu rameuté ses troupes (12 député-e-s sur 17), le reste de la gauche est en service minimum (12 député-e-s sur 46 pour le premier vote, 9 pour le second). La République En Marche a mis dans la salle suffisamment de député-e-s pour éviter les mauvaises surprise (113 sur 312 pour le premier vote, 103 pour le second).
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1093
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1094
Le lendemain, tout le monde est en service minimum. Après 108 député-e-s prenant part au premier vote sur les amendements, leur nombre oscillera entre 70 et 80 pour le reste de la journée, jusqu'au vote final tard dans la nuit, auquel prendront part 77 député-e-s.
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1110
Les choses ont été expédiées vite, et le débat a pu se terminer beaucoup plus rapidement que prévu.
Le projet de loi repart donc au Sénat pour une seconde lecture, qui est programmée mardi 31 juillet. La matinée étant consacrée aux questions au gouvernement, le texte est le deuxième point prévu pour l'après-midi. Il est prévu d'aller vite, avec un peu de chance il sera même possible d'entamer l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle.
http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html
Après ce passage éclair au Sénat et son durcissement par la majorité de droite, le texte reviendra à la rentrée à l'Assemblée nationale pour son adoption finale. Puis le Conseil constitutionnel sera sans doute saisi. Alors le Conseil constitutionnel a l'air sympa parce qu'il a pris une décision sur la portée du principe constitutionnel de fraternité par rapport au délit de solidarité. Mais il écrit aussi dans la même décision que "l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l'ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle". Ce qui ne figure nulle part dans la constitution, le Conseil constitutionnel confère aussi une valeur constitutionnelle aux tendances politiques du moment.
C'est un été propice au questionnement de nos institutions.