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Billet de blog 29 mai 2018

Selon le Sénat, l'immigration et l'asile relèvent de la police et de la sécurité

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration et l'asile passera devant le Sénat du 19 au 26 juin. Déjà, qu'il s'agisse des amendements ou de l'affichage sur le site de l'institution, le débat s'annonce entre indigence et obsessions réactionnaires.

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Quand on cherche un texte de loi et l'état d'avancement du débat parlementaire sur le site du Sénat, on ouvre une page qui propose un classement par rubriques :

http://www.senat.fr/leg/index.html

Pour trouver le projet de loi sur l'immigration et l'asile, cliquez sur la rubrique "Police et sécurité" :

http://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-police-et-securite-recents.html

ou sur celle, plus neutre, de "Société" :

http://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-societe-recents.html

À partir de là, on arrive à l'état d'avancement des débats :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-464.html

Le projet de loi est donc actuellement examiné en commission. À ce stade, quatorze amendements ont été proposés, par une seule et même personne, la sénatrice Jacqueline Eustache-Briniot, membre du groupe Les Républicains.

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/464/jeu_classe_restant.html

Ces amendements sont assez répétitifs et traduisent quelques obsessions :

- exclure du regroupement familial les couples non mariés au prétexte que la vie de couple ne pourrait pas être prouvée en cas de concubinage; mais aussi revenir sur les possibilités de regroupement familial pour les réfugié-e-s mineur-e-s et les enfants majeur-e-s de réfugié-e-s, l'une des rares mesures positives du projet de loi.

- systématiser la double peine, en rendant automatique l'expulsion des personnes étrangères condamnées pour un délit ou un crime et leur exclusion de la demande d'asile.

- exclure de la possibilité de demander l'asile les personnes ayant eu une réponse négative dans un autre pays de l'Union européenne depuis moins de six mois, exclure des conditions matérielles d'accueil les demandeur-se-s d'asile venant d'un pays considéré comme sûr, rendre non-suspensif d'une expulsion le recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, ensemble de points pour lesquels il existe des dispositions dans la législation européenne et le cas échéant une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, avec lesquels ces amendements pourraient entrer en contradiction.

Le 30 mai, la commission des lois doit auditionner le ministre de l'intérieur :

http://www.senat.fr/commission/loi/index.html#c564992

Alors que vient de s'achever la première session des États Généraux des Migrations pour poser les bases d'autre autre politique migratoire, le Sénat offre un spectacle morne dans lequel le seul point à l'ordre du jour est de déplacer le curseur vers l'encore pire.

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