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Billet de blog 6 déc. 2014

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Tirage au sort et Peine de mort – la corrélation improbable

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Le débat autour du tirage au sort d’une assemblée citoyenne déchaine (et déchire) les partisans du renouveau institutionnel qu’appelle la crise politique contemporaine. Le tirage au sort est un sujet complexe qui doit être pris au sérieux. Un contre-argument récurrent qui lui est opposé mérite d’être analysé : celui de la peine de mort. Seule une assemblée éclairée d’élus aurait permis l’abolition de la peine de mort. Cette vision magnifiée selon laquelle c’est la loi qui aurait provoqué l’adhésion du public l’abolition de la peine de mort est non seulement superficielle, mais elle est en plus démentie par les faits. Car avant que les élus n’abolissent la peine de mort, ce sont les citoyens, tirés aux sorts, qui ont réduit – puis suspendu – cette pratique.

1/ Sondage et opinion publique

C’est l’un des arguments les plus utilisés contre la démocratie. Le peuple n’aurait jamais voté l’abolition de la peine de mort : les sondages l’ont montré. Voilà qui, pour certains, suffit à faire démonstration. Le vote de la loi aurait alors précédé, sinon provoqué, le retournement de l’opinion publique. Pour que cette affirmation soit vraie, il faut s’en tenir à une définition bien particulière de l’opinion publique : celle qui se fige à travers les sondages dans lesquels s’expriment sans délibération ni réflexion des citoyens isolés ; une opinion publique dont Bourdieu disait qu’« elle n’existe pas ». On sait pourtant la valeur de ses sondages tant ils sont dénoncés pour leur défaut de réel représentativité.

On a tort cependant de croire que l’opinion publique des sondages soit celle des assemblées citoyennes. Car ces dernières sont dotées d’une vertu qui fait cruellement défaut aux sondages : elles permettent la délibération éclairée des citoyens. Aux masses informelles et innombrables d’une population dépassant l’échelle humaine des relations interpersonnelles, l’assemblée tirée au sort substitue la formalisation d’un échantillon représentatif et organisé de citoyens. Contrairement d’ailleurs à ce qu’a soutenu Clément Sénéchal, ce n’est pas l’arbitraire du hasard que révèle le tirage au sort, mais bel et bien sa soumission aux vérités statistiques de la loi des grands nombres. La domestication du hasard** constitue alors l’inverse même de l’arbitraire. Un arbitraire que l’on retrouve d’ailleurs dans les règles actuelles de l’élection puisque celui qui vote ne sait pas vraiment si celui pour qui il a voté appliquera ou non le programme électoral qu’il aura « vendu » aux citoyens réduits à l’expression la plus sommaire de leur opinion politique. Comme le soulignent Pierre Brunet et Arnaud le Pillouer à propos de l’élection du Président de la république, « il convient de se demander si le fait de [l’élire] permet aux citoyens de choisir la politique qu’ils souhaitent voir mise en œuvre durant son quinquennat. Malheureusement, la réponse ne peut être que négative compte tenu des graves confusions qui affectent l’objet même de cette élection* » : vote-t-on pour un candidat ou un programme ? Il y a tout lieu de penser que la question se pose avec autant d’acuité à propos de l’élection des parlementaires.

L’opinion publique est donc l’expression sommaire et superficielle des positions politiques des citoyens par ailleurs infantilisés. Il ne faut certainement pas s’en tenir à eux pour affirmer péremptoirement

2/ Les jurys d’assises et la peine de mort

Sans constituer à proprement parler une opinion publique contrefactuelle***, les jurys d’assise ont cette particularité d’être un exemple d’utilisation du tirage au sort. Les jurys d’assise ne constituent pas des assemblées citoyennes politiques puisque leur objet est entièrement dévolu au jugement pénal. Mais il n’en demeure pas moins que ces jurys sont tirés au sort et qu’ils nous éclairent sur le rapport de la population à la peine de mort. Cet éclairage est saillant dans la mesure où les jurys d’assise pouvaient être conduits avant l’abolition de la peine de mort à la prononcer. La comparaison entre les jurys d’assise et les assemblées citoyennes n’aurait que peu d’intérêt si l’on s’en tenait à une vision statique consistant à affirmer que le tirage au sort en lui-même et par lui-même permettrait ou empêcherait la peine de mort. Nous lui préférons une approche dynamique et historique : c’est l’évolution de l’utilisation de la peine de mort par les jurys d’assise qui apporte une véritable mise en perspective de la relation entre le peuple français et la peine de mort.

C’est grâce au discours de Philippe Seguin à l’assemblée nationale sur la peine de mort que l’on saisit au mieux l’évolution invisible qui parcourait la société française et qui déjà permettait à l’abolition de la peine de mort de prospérer dans l’hémicycle. Comme  Séguin le notait « quand on a démocratisé le recrutement des jurys, le résultat ne s'est pas fait attendre. La fréquence des condamnations, qui se ralentissait, s'est brusquement accrue ». Or, si dans un premier temps les jurys ont fortement eu recours à cette peine, l’évolution de l’utilisation de la peine de mort est frappante. Seguin expliquait en 1981 « que l'on comptait trente et une exécutions en 1947, vingt et une en 1943, vingt-cinq en 1949, de 1968 à 1977, donc en dix ans, sur 12 514 condamnations pour crime, il n'y a eu que trente-huit condamnations à mort et sept exécutions. Sept en dix ans, aucune depuis quatre ans. » (même lien). Autrement dit, le recours à la peine capitale avait très fortement diminué au point qu’il n’y eut plus de condamnation à mort sur les dernières années précédant l’abolition de la peine de mort. Cette évolution a ceci de frappant qu’elle va complètement à rebours de l’idée selon laquelle l’opinion publique n’aurait fait que suivre la décision parlementaire. Sans doute, les jurys d’assise n’étaient pas dans une position de discussion politique, et il serait absurde de le prétendre. Néanmoins, ces chiffres disent assurément quelque chose du rapport des citoyens à la mise en œuvre concrète de la peine de mort. Sans être une opinion publique contrefactuelle, ils étaient des signes avant-coureurs d’un changement de paradigme.  Les signes d’une lente et profonde maturation de la société vers l’abolition de la peine de mort.

De tout cela, on peut conclure une chose : il n’y a pas de relation directe entre le tirage au sort et la peine de mort. Les citoyens ne sont pas d’affreux sanguinaires. La rencontre entre le tirage au sort et la peine de mort n’aura « probablement » pas lieu.

*Pierre Brunet, Arnaud Le Pillouer, « Le pouvoir de l’élection : réflexions sur le président de la République », in  À quoi servent les élections, PUF, 2013, p. 64

**Yves Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours, La découverte, 2011, p. 39

***Sur l’opinion publique contrefactuelle, se référer au même ouvrage d’Yves Sintomer.

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