Le Vivant

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en mars dernier, le projet de loi sur la biodiversité doit prochainement être examiné au Sénat. La Guyane, plus vaste région de France en biodiversité, en attend des retombées économiques. Mais se pose la question de leur partage juste et équitable pour la future collectivité territoriale mais aussi les populations autochtones et locales.

Près de 40 ans après la loi de protection de la nature, votée en 1976, à travers la loi de transition énergétique et le projet de loi «pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages» porté par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la France prétend à l’excellence environnementale «pour la croissante verte et bleue». Adopté en première lecture en mars dernier à l’Assemblée nationale, le texte de Ségolène Royal doit maintenant passer sous les fourches caudines du Sénat, tenu par l’opposition.

De quoi s’agit-il ? Pour faire court, l’objectif visé est d’éviter autant que possible les atteintes à la nature en tenant compte des écosystèmes avant toute décision. Car la biodiversité est indispensable à la vie humaine pour notamment la qualité de l’air, celle de l’eau, le stockage du CO2 ou encore l’endiguement de l’érosion côtière. L’être humain occidental ou occidentalisé a oublié cela et court à sa perte.

Ce projet de loi concerne au plus haut point l’outre-mer, qui représente 80% de la biodiversité française. Et plus encore la Guyane, qui en détient plus de la moitié. Les députés de Guyane, Chantal Berthelot et Gabriel Serville, en ont bien saisi les enjeux pour le territoire. Pour preuve, les nombreux amendements qu’ils ont déposés quand le texte leur a été soumis à l’Assemblée nationale. Avec le soutien des autres députés ultramarins et de leur groupe parlementaire respectif, l’un comme l’autre ont eu à batailler sur deux points essentiels : la représentativité de l’outre-mer dans la gouvernance nationale et l’accès aux ressources génétiques issues de la nature et au partage des avantages (APA) en lien avec les savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales.

Biopiratage.

S’agissant du premier point, ils ont obtenu la réparation d’un «oubli» : que l’outre-mer dispose finalement de cinq sièges dans la principale instance de gouvernance et de décision de la future Agence française pour la biodiversité (AFB), dont Gabriel Serville réclamait que le siège soit établi en Guyane. Un doux rêve quand on connaît le centralisme français.

Concernant le second point, sans doute le plus important, le partage équitable des avantages issus de l’exploitation de la biodiversité, conformément au protocole de Nagoya (signé en octobre 2010 et entré en vigueur 4 ans plus tard), il semble aussi leur donner satisfaction. En découle un troisième point : la lutte contre le (bio)piratage des ressources génétiques et le savoir-faire ancestral des populations amérindiennes et bushinenguées dans leur bassin de vie, convoités puis exploités, brevetés et détenus par les industries et laboratoires agroalimentaire, chimique, pharmaceutique et cosmétique sans aucune contrepartie ou compensation financière ni pour elles-mêmes ni pour les collectivités territoriales. Le procédé est aussi simple que malhonnête : les industriels font signer des papiers aux seuls chefs coutumiers, alors que les savoirs sont collectifs, sans que ceux-ci ne comprennent d’ailleurs les tenants et aboutissants des documents qui leur sont soumis en français. Après l’orpaillage illégal, c’est l’autre pillage des richesses naturelle et immatérielle de la Guyane. Un scandale de plus.

Le mois dernier, reçu par Ségolène Royal, en compagnie du sénateur Antoine Karam, le président de région a, une fois de plus, soulevé la question des retombées économiques pour la Guyane de l’exploitation à des fins industrielles des ressources biologiques issues de la biodiversité guyanaise. Alors que la Région Guyane a longtemps voulu s’approprier ce dispositif, Rodolphe Alexandre a fini par réclamer «un partage juste et équitable de ces retombées, tant pour la future collectivité territoriale de Guyane que pour les populations autochtones». Sauf que l’Etat, comme pour les ressources minières, ne l’entend pas forcément de cette oreille.

Cherchez l’erreur.

Si les députés de Guyane se réjouissent finalement de la tournure prise par le projet de loi Royal, c’est aussi globalement le cas des écologistes, à l’instar d’Alexis Tiouka, ancien expert (démissionnaire) au comité scientifique du Parc amazonien de Guyane (Pag). Globalement, seulement, car la prudence est de mise : «Le militant écologiste ne peut que se réjouir de toute mise en œuvre de lois visant à protéger notre biodiversité. Mais le militant écologiste "moderne" s’inquiète du fait que ces lois continuent de s’inscrire dans une protection focalisée sur la biodiversité, qui ne tient pas forcément compte des hommes. Une approche écologiste aujourd’hui implique d’avoir une réflexion de fond sur les interactions entre les hommes et les milieux ou entre les milieux et les hommes. Et l’on peut se demander si cela a été véritablement pris en compte.»

Autre réserve formulée par l’élu municipal d’Awala-Yalimapo : «Le texte évoque aussi la question de la biopiraterie mais qu’en est-il de la piraterie des connaissances traditionnelles des populations qui vivent en contact avec cette nature que l’on veut protéger ? Il y a un effet d’annonce dans ce projet de loi concernant une nouvelle harmonie entre la nature et les humains. Toutefois, elle semble plus axée sur la nécessité pour les humains d’être en harmonie avec la nature, ce que d’ailleurs certains peuples ont toujours fait, que sur la nécessité de réfléchir à la conservation tout en facilitant le développement, même si cela est affiché dans le texte. Il y a donc des promesses, reste à voir quelle forme elles prendront effectivement…».

Des questions en suspens. Spécialiste en droit international et en droit des peuples autochtones, Alexis Tiouka est souvent intervenu, à travers notamment des contributions et des propositions, sur l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices qui peuvent en être tirés au profit des peuples premiers de Guyane. Il n’est pas persuadé que ce texte répond aux droits de ces derniers et aux attentes qu’il a lui-même exprimées depuis de nombreuses années : «Je reste sceptique, notamment au regard de ce qui est annoncé sur la place des parcs dans la question de l’APA. Il est évident que, si l’on se concentre sur le cas guyanais, il y a des tensions au niveau du territoire sur les bénéficiaires éventuels (Etat, région, puis collectivité territoriale, et peuples autochtones) mais aussi sur la question de l’accès réglementé plus par l’Etat que par les communautés autochtones et locales. Encore une fois, on est dans des effets d’annonce. Mais concrètement qu’est-ce qui sera proposé ? Les communautés autochtones et locales seront-elles formées ? Leur donnera-t-on, par exemple, les moyens de valoriser leurs propres ressources ? Rien n’est moins sûr tant que la question foncière ne sera pas résolue.» C’est le nœud du problème, que les institutions politiques s’évertuent pourtant depuis toujours à ne pas aborder.

Jacques Constant Damprobe.

(Journaliste).                                              

Alexis Tiouka : lien vers sa page Facebook ici : https://www.facebook.com/alexis.tiouka?ref=ts&fref=ts

L’AFB, le pilier

L’Agence française pour la biodiversité (AFB), parrainée par l’astrophysicien franco-canadien Hubert Reeves et dont la création est prévue au 1er janvier prochain, est considérée comme le bras armé de la (prochaine) loi pour la biodiversité. Dotée de plus de 200 millions d’euros et d’un millier d’agents, elle regroupera des organismes comme l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’établissement public des parcs nationaux de France ou encore l’Agence des aires marines protégées. Ses missions : la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche et de la formation, ainsi que le soutien aux filières innovantes, comme le génie écologique.

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