RAPPORT DU CEDR] #ONAG
La France sévèrement rappelée à l'ordre par le Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale concernant les #Autochtones de la Guyane par l'ONU: http://t.co/xZZGB0X13L
Dans son rapport le Comité est préoccupé par :
a) Le fait que le droit communautaire à la terre n’est pas reconnu à ces peuples autochtones et que le régime juridique d’usage des terres ancestrales détenues et utilisées par ces communautés depuis les temps immémoriaux ne leur permet pas de mener leur mode de vie traditionnel ;
b) Les nombreuses difficultés quant à l’accès à l’éducation du fait notamment de l’éloignement des centres scolaires ;
c) Le fait que ces populations ne jouissent pas pleinement de leurs droits au logement et rencontrent des obstacles à l’exercice de la liberté de circuler ;
d) Les difficultés d’accès aux services publics, notamment en matière d’état civil et de justice ;e) Les conséquences négatives de l’orpaillage sur leur santé et leur environnement. Le Comité note, en outre, avec préoccupation les informations selon lesquelles les peuples autochtones ne sont pas souvent consultées sur les projets menés sur leurs territoires, notamment l’exploitation minière. (art.5).
A la lumière sa recommandation générale no. 23 (1997) concernant les droits des peuples autochtones, le Comité recommande à l’État partie de :
a) Envisager la reconnaissance des droits communautaires aux peuples autochtones, en particulier le droit aux terres ancestrales détenues et utilisées par ces communautés depuis les temps immémoriaux ainsi qu’aux ressources traditionnellement utilisées par elles ;
b) Intensifier ses efforts afin de garantir une égalité de traitement avec le reste de la population, en ce qui concerne l’accès à l’éducation notamment dans les langues de ces populations ;
c) Faciliter et assurer la liberté de circulation de ces populations et lever les obstacles à leur accès au logement, à aux services publics, en particulier à l’état civil et à la justice ainsi qu’ aux soins de santé ;
d) Trouver des solutions durables, y compris avec les pays voisins, propres à remédier aux conséquences de l’orpaillage sur la santé et l’environnement de ces populations ;
e) consulter et coopérer avec les peuples autochtones avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.
"L'ONAG prend note de ces recommandations, et se réserve le droit, en l'absence de mesures favorables de l'Etat français, de poursuivre son recours devant le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies au nom des peuples autochtones."