Le retrait de la réforme est la seule issue juste

Hier, des chiffres montraient que 60% des français restent opposés à la réforme des retraites. Le même jour, le président de la république, s’adressant à un enseignant critique, lui reproche de « patachonner dans sa tête ». Mais qui « patachonne », en réalité ? N’est-ce pas celui qui refuse de retirer une réforme politiquement bien trop fragile ?

 

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  • Pourquoi une réforme systémique de ce type peut-elle être considérée comme injuste par principe ?

Comment peut-on prendre aujourd’hui des décisions éclairées quant à ses choix de vie si on n'a aucune possibilité d’anticipation relativement à son avenir ? Une réforme systémique d’ampleur comme celle des retraites génère une profonde incertitude en particulier quand aucune étude d’impact ou aucun simulateur ne permet d’en appréhender les conséquences. Chacun sait ce qu’il perd mais ignore ce qu’il va gagner. Une des conditions de la liberté est l’assurance de l’avenir, assurance qui permet à chacun d’anticiper avec confiance de quoi sa vie future sera faite pour pouvoir faire des choix éclairés et bien pesés. C'est pourquoi une réforme systémique qui remet tout en cause et rend l'avenir incertain porte atteinte à la liberté des individus auxquels elle s'impose. La solution la plus juste en ce qui concerne les retraites est donc d’améliorer le système existant au lieu de vouloir le refonder. 

Ce gouvernement, qui cherche à réunir les conditions de la liberté économique le sait bien, la stabilité est d’ailleurs un de ses mots d’ordre dans le domaine économique : rassurer les marchés, les investisseurs, c’est leur permettre d’anticiper avec confiance que les choix qu’ils feront leur permettront de réaliser leurs objectifs. Or, c’est impossible si tout change. Le premier ministre préserve donc le secteur économique de la houle : le coût du travail ne bougera pas. Mais la vie de la population, elle, il accepte qu'elle soit profondément affectée. Cette situation révèle une chose : le gouvernement est prêt à consolider la liberté et la stabilité de l’économie tout en méprisant la précarisation et l’incertitude des conditions de vie individuelle. Comment se fait-il qu'une intuition que notre président défend pour le secteur économique qu’il bichonne, il soit incapable de l’appliquer pour le secteur social ? Cela signifierait-il que la seule liberté qui l’intéresse est la liberté économique plutôt que la liberté que chacun doit avoir quant à la capacité de définir et de réaliser son projet de vie ? 

 

  • Pourquoi la malhonnêteté avec laquelle est défendue la réforme des retraites nuit-elle à la sincérité du débat et le rend-il inacceptable ?

Comment est-il possible de défendre une réforme au nom de la justice et de la vérité en cachant un certain nombre d’effets pervers connus (ou même supposés) de la réforme ? Certes, les pertes pour les enseignants n’ont pas pu être mises sous le tapis, il a fallu les prendre en charge (en repoussant à plus tard néanmoins les solutions). Elles servent même de prétexte aux lois à venir sur la transformation de la carrière et du statut des enseignants.

Mais le problème est que ce projet de réforme est truffé de bien d'autres points aveugles que le gouvernement refuse d’admettre du fait de la généralisation d’une posture de communiquant. Celle-ci requiert de ne jamais reconnaître ses fautes et ses points faibles ou de les déguiser et de les travestir pour en faire des atouts. Cette attitude renforce le discrédit du pouvoir politique et nuit grandement à la sincérité du débat public.

Le plus frappant est que l’argumentaire des défenseurs de la réforme, pris dans son abstraction, semble irrécusable : qui pourrait contester la consolidation des retraites pour les femmes, les carrières hachées ou l’augmentation du minimum retraite ? Le problème est que le projet de réforme en présentant certains atouts dans ces trois domaines présente aussi, dans ces mêmes domaines, de probables effets pervers qu’aucun membre du gouvernement n’accepte de reconnaître. Or reconnaître lucidement et sincèrement les faiblesses possibles et même probables de la réforme serait la condition nécessaire du commencement d’un véritable débat et la preuve d’une confiance des dirigeants dans la rationalité collective. Mais si ces conditions d’honnêteté requises ne sont pas satisfaites, comment est-il possible de mener un véritable débat public et de croire dans la sincérité de ceux qui prétendent l’animer ?

Prenons quelques exemples d’angles morts de la réforme. Ceux-ci ont été soulevés sans jamais être pris réellement en compte publiquement. Ils ont, au mieux, fait l’objet de dénégations :

  • Les carrières hachées seront certes en partie prises en compte par le système par points du fait du principe selon lequel la première heure cotisée ouvre des droits à la retraite. Mais, dans le même temps, tout le monde sait que le calcul de la retraite sur toute la carrière plutôt que sur les 25 meilleures années ou les 6 derniers mois porte principalement préjudice à ceux qui ont connu des périodes de chômage, d’irrégularité de carrière ou d’interruption professionnelle. Le calcul sur l’intégralité de la carrière présente donc une perte énorme de garantie quant au niveau de la retraite et apparaît plutôt comme une façon d’inciter très violemment les individus à travailler sans arrêt quelles qu'en soient les conditions (pour cumuler à chaque instant de précieux points de retraite).
  • La disparition de certains critères de pénibilité est également problématique quand le gouvernement s’efforce d’affirmer l’inverse. Le compte pénibilité ne retiendra pas tous les critères de pénibilité qui avaient été définis en 2015. Les quatre facteurs de risque supprimés seront pris en considération non plus au titre de la pénibilité mais de l'invalidité professionnelle. Il faudra, pour ces critères, faire état médicalement d’une invalidité égale ou supérieure à 10% pour avoir droit à une retraite anticipée. Mais doit-on attendre que le travail nous détruise pour nous en retirer ? En outre, la prise en compte du travail de nuit dans la pénibilité ressemble à une avancée, mais elle doit être mise en perspective avec le décalage de l'heure du travail de nuit dont il était projeté qu'elle passe de 21h à minuit.  Comment peut-on considérer que cette opération relève de la justice sociale ?
  • Le minimum retraite, lui aussi, n’est pas une avancée tout simplement parce qu’il était prévu à l'article 4 de la loi du 21 août 2003 à 85% du smic soit à peu près 1000 euros (objectif en 2003 fixé à l'horizon 2008). Cet objectif n’a certes jamais été réalisé. Cela nous donne deux enseignements : les promesses (et mêmes les lois) sont d'application incertaine et l'actuelle loi n'a rien d'audacieux dans le domaine (surtout quand on considère l'augmentation peu importante que représente ce minimum retraite). Il faut donc prioritairement conserver l'acquis. De plus, ce minimum retraite n’est pas universel, car seuls ceux qui ont une carrière complète y auront droit (43 annuités). Pourtant, le gouvernement donne le sentiment faux que c’est un gain sans condition pour tous. Entretenir ainsi le trouble est trompeur. Par le principe, un euro cotisé ouvre les mêmes droits, sa mise en place risque, en plus, d’entraîner une augmentation des cotisations pour des agriculteurs qui ne roulent déjà pas sur l’or (d’autant que la caisse des agriculteurs est aujourd’hui déficitaire).
  • Enfin, ceux qui touchent au-dessus de 120000 euros annuels, cela a été suffisamment rappelé, ne vont plus cotiser qu’à hauteur de 2,8%. Pourtant, ils cotisent à hauteur de 28% dans le régime actuel. Le gouvernement se targue d’une mesure de justice sociale parce que, dans le nouveau régime, les plus hauts salaires cotiseront pour la solidarité, au-delà de 120 000 euros (parce que ce taux de cotisation n’ouvre aucun droit à la retraite). D'abord, cela entre clairement en contradiction avec le principe d’universalité du système par point selon lequel chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits à la retraite. Mais, le pire, c’est que, comme l'a rappelé T. Piketty, les plus riches cotisent déjà de façon solidaire aujourd’hui, mais à des taux plus importants. Comment peut-on alors présenter une baisse de cotisation solidaire des plus riches comme une avancée ?

Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, le discours gouvernemental apparaît moins comme un discours de vérité et de justice que comme un plan com’. Si la communication gouvernementale commençait par être honnête, cela réunirait certainement les conditions d’un débat public apaisé et serein. Mais aujourd’hui une majorité non négligeable des français ont le sentiment légitime que ce n’est pas le cas.

 

  • Pourquoi le manque de démocratie sociale réelle rend-elle illégitime toute réforme prétendument sociale ?

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement pilonne. Nous sommes tous soumis à un train de réformes qui ressemble plus à un tapis de bombes qu'à une volonté apaisée de réformer le pays. Cette force de frappe est rendue possible par le quinquennat qui aligne le temps de l’exécutif sur le temps législatif et qui fait des députés les supplétifs de la politique gouvernementale. Cela réduit l’importance du débat et du conflit démocratiques et permet de passer en force en enjambant les partenaires sociaux. Cette manière de faire expéditive et violente est peut-être conforme aux exigences du management des entreprises, mais est contraire à tout bon sens politique et aux exigences même de la démocratie. On ne peut faire passer une réforme en force si elle n’est pas globalement comprise et acceptée par ceux à qui on l’impose et qui, manifestement, pour une majorité, n’en veulent pas. Or, c’est précisément ce que fait actuellement le gouvernement.

L’inexpérience politique y est sans doute pour beaucoup. Certes le gouvernement semble avoir, au moins dans les mots, abandonné le lexique antidémocratique de la « consultation » et a un peu mieux compris ce que signifie « négocier » dans le cadre d’une démocratie sociale. Mais cela reste globalement une tromperie, en témoigne la marge de négociation laissée par Edouard Philippe aux syndicats : on peut négocier mais pas touche au niveau des pensions et au coût du travail (pas touche aux cotisations patronales, quid des cotisations sociales pesant sur les salaires ?). S’il n’y a pas d’accord dans ce périmètre très étroit, le gouvernement tranchera par décret. Il ne faut donc pas s’étonner que la contestation qui ne peut avoir lieu démocratiquement se déplace dans la rue et tende à se radicaliser dans les jours et les semaines qui viennent. La faute à qui ?

 

Pourtant, d’autres solutions existent. Prenons un seul exemple : les pensions de base qui existent au Pays-Bas et au Danemark (à des niveaux, certes, trop bas), sont acquises indépendamment de la carrière et offrent à tous un socle de sécurité à même de donner aux individus une capacité d’anticipation garantie quant à leurs vieux jours. Ainsi, le régime public de base des Pays-Bas a été en instauré en 1956 et verse des pensions forfaitaires de ressources sans conditions aux citoyens. Cette pension de base universelle peut être complétée en fonction de la carrière et pourrait donc être articulé au modèle existant pour le rendre réellement plus juste et plus universel. Ce peut être le début d’une garantie offerte à tous sans condition, garantie qui accroîtrait donc la liberté réelle de tous y compris quant à l'emploi tout au long de la vie. 

 

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