AZF : La juge Maryse Le Men Régnier et la convention INAVEM-FENVAC-Bisseuil

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AZF - La juge Maryse Le Men Régnier serait bien juge et partie à cause de la convention INAVEM-FENVAC-Bisseuil

La juge Maryse Le Men Régnier était l'une des trois juges de la cour d'Appel du procès en Appel AZF-Toulouse qui s'est tenu de novembre 2011 à mars 2012, dans la Salle Mermoz du Parc Toulousain. Le président du tribunal était Bernard Brunet et le troisième juge était Michel Huyette.

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Une demande de révocation déclenchée par la défense et le cabinet Me Soulez-Larivière envers la juge Maryse Le Men Régnier vient tout à coup de faire surgir un sacré problème d'interdépendance entre la cour et une des parties civiles du procès : la FENVAC. Article de La Dépêche du 9 nov 2012

La juge Maryse le Men Régnier était depuis début 2011, vice-présidente de l'association INAVEM. Le 10 décembre 2011, cette association signe une convention de confiance et de collaboration mutuelles et d'échange d'informations avec la fédération FENVAC, partie civile impliquée aux deux procès AZF-Toulouse. >>> CONVENTION INAVEM-FENVAC du 10 Décembre 2011

La FENVAC ne compte que deux membres en Haute Garonne : deux associations de victimes qui sont également impliquées dans le procès AZF, l'association des Familles Endeuillées représentée par Me Stella Bisseuil et le comité de Défense des Victimes d'AZF représenté par Me Caséro.

Quels ont été les rôles de chacun à travers ces liens nouvellement révélés, la tenue du procès en Appel et la teneur du délibéré final ?

Une petite enquête documentée permet de découvrir la gravité de la situation sur le plan juridique et les conséquences que cela a pu avoir sur le délibéré et le comportement de certains avocats vis à vis de parties civiles du procès, et pas seulement vis à vis de la défense.

 

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AZF et le nouveau concept de "la culpabilité par défaut"


Alors que ce procès n'avait apporté aucun élément nouveau depuis 2009 permettant d'établir la moindre causalité dans les éléments de la thèse officielle de l'accident chimique, le délibéré condamna tout de même, avec beaucoup d'ardeur, le directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin et la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, lui épargné par ce verdict, à des peines allant au delà de celles requises par l'avocat général, mais surtout, s'appuya sur un nouveau principe juridique : la culpabilité par défaut.

Attention,... sachez que la présomption d'innocence a été atomisée à Toulouse. C'est la culpabilité par défaut qui fonctionne maintenant !

 

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Un tel concept inédit permettant d'obtenir une lourde condamnation en se basant sur une acculumulation de recherches artificiellement infructueuses et en se basant sur la validité insuffisante de ce qui reste comme piste, est une aubaine. C'est une aubaine,surtout pour ceux qui étaient jusqu'à maintenant contraints de convaincre des experts judiciaires d'écrire de gros mensonges ou de réaliser des expériences truquées, en intervertissant volontairement de l'urée avec du NA pour pouvoir motiver des mises en examen ou trouver de faux coupables.

Maintenant il suffit d'accumuler des pistes multiples, toutes avortées, faute de résultats et de dire que ce qui reste est la vérité judiciaire !...Waouuh, pas mal trouvé comme raisonnement judiciaire ! Comme l'avait dit le juge Thierry Perriquet, il y a la vérité judiciaire et il y a la vérité scientifique et ce n'est pas facile de les faire correspondre. En Italie, la justice condamne à de la prison des sismologues qui n'ont pas su deviner à l'avance la gravité d'un séisme. En France, la justice condamne maintenant à de la prison sur la base de la culpabilité par défaut !

Ce raisonnement de la culpabilité par défaut est dingue mais pourtant, il a clairement été affiché au pénal dans les plaidoiries des avocats comme celle de Me Carrère, celle de l'avocat général, celle de Me Bisseuil, etc... fidèles supporters de la thèse de l'accident chimique imposée par le procureur Bréard, 3 jours après l'explosion et du travail des experts judiciaires : Didier Bergues (DGA), Daniel Van Schendel (La Croix-Ruggieri), François Barat (CRAM) ou Serge Dufort (CEA Militaire).

Il suffit de trouver quelques directives administratives non respectées à la lettre, quelques dérives sans lien direct avec les faits, dérives pourtant non sanctionnées par l'inspection du travail ou par la DRIRE. A ceci, on ajoute une pincée du thème sur l'abus de la sous-traitance, pourtant toujours en vogue dans toutes les grandes entreprises toulousaines et dans la SNPE voisine. On invente des faits imaginaires et on leur donne corps en accusant, sans preuve, le personnel de l'usine ou la Commission d'Enquête Interne de la maison mère, d'avoir dissimulés ces faits. On ignore sciemment des centaines de témoignages de toulousains et de nombreuses données techniques montrant pourtant la présence de phénomènes incompatibles avec la thèse officielle. Et le tour est joué ! Il n'y a plus qu'à trouver les bons juges pour avaler cette nouveauté juridique qu'est la culpabilité par défaut !

Même en première instance, le juge Thomas le Monnyer n'y est pas parvenu, malgré un jugement soutenant largement le travail des experts judiciaires.

La défense a parfaitement le droit de ne pas chercher le coupable qu'elle estime être autre, de refermer sans raisons évidentes des pistes d'investigation qu'elle s'est permis de mener à ses frais pendant des années, de négocier avec la SNPE, sa sortie du cercle des parties civiles, tout cela au risque de montrer une très mauvaise image d'elle même et une très mauvaise volonté devant des victimes désireuses de comprendre les causes initiales de leur malheur. En revanche les juges de la juridiction pénale ont eu, eux, le devoir de tout mettre en oeuvre pour que le contradictoire leur permette un jugement selon des convictions certaines et une condamnation sur la base du dossier et de ce que les procès ont pu amener.

Le délibéré du 24 septembre 2011 a donc enterriné ce nouveau principe judiciaire de la culpabilité par défaut... tout en s'appuyant sur des maillons extrêmement faibles de la thèse officielle comme celui du tir explosif no 24 qui n'a bizarrement subi aucun contradictoire scientifique et qui a été immédiatement suivi de la fermeture de l'enquête, comme celui qui consiste à établir la présence d'un sac quasiment vide de DCCNa sur la simple photographie prise deux semaines après les faits, dans un hangar dévasté et largement visité, sur la théorie d'une réaction chimique nécessitant, comme maillon indispensable, un sandwich NA-DCCNa-NA, impossible à réaliser avec un déversement de benne, etc...

Pour pouvoir avaler tout cela, il fallait des juges "costauds" !

 


Comment furent ces juges au procès en Appel ?


Le président Bernard Brunet...

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Il a paru bien plus ouvert et impartial devant les informations techniques et les témoins que le juge de première instance, Thomas le Monnyer, qui avait, en avril 2009, quasiment insulté les témoins des phénomènes précurseurs, en leur annonçant un discours préparatoire dénigrant d'avance, la portée de ce qu'ils allaient raconter à la barre de leur vécu : pratique choquante tout à fait visible dans les notes d'audience de 2009. En revanche, le président Bernard Brunet avait osé lire la lettre d'un supérieur hiérarchique de la direction nationale d'EDF-RTE apportée par un témoin du RTE qui avait participé à la récolte des câbles électriques abimés sur le site. La lettre montrait que la direction nationale d'EDF-RTE savait sciemment qu'elle avait fourni, en juillet 2002, un faux câble de 63 kV pour expertise à la justice. Sans montrer une réelle volonté de rechercher, d'exploiter et d'expliquer tout ce qui ne cadrait pas dans cette affaire, ce président avait globalement laisser les choses se dire... mais il a cependant interdit la transmission des notes d'audience aux parties lors du procès, et, des parties civiles semblent toujours avoir du mal à les récupérer aujourd'hui après le rendu de l'arrêt alors que ces notes d'audience sont des parties intégrantes du dossier judiciaire et de la procédure !

Le juge Michel Huyette...

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Il a très vite montré son intérêt partisan pour la thèse officielle, préparée par les experts judiciaires et, à l'instar de nombreux avocats de parties civiles, il a toujours fuit les débats techniques aussi simples soient-ils, et a préféré rester sur le domaine humain du droit du travail et dans le domaine du droit  administratif... Il a largement montré, à travers ses questions et même un geste injurieux de sa main envers Me Monferran, son aversion contre les prévenus et leurs avocats... C'est ce juge qui a tenu, en premier, à ce que les notes d'audience ne soient par diffusées aux différentes parties sous le prétexte que la défense n'avait pas voulu donner toutes ces notes techniques lors des dernières expériences scientifiques postérieures au procès 2009... Etrange sanction qui pénalise beaucoup les parties civiles qui avaient du mal à être constamment présentes et celles qui n'avaient pas d'avocat présent dans la salle pendant ces 4 mois. Mais bon... tout cela ne pouvait être qu'une impression ou du cinéma et ne pouvait laisser trace nécessairement sur son jugement final...!

La juge Maryse Le Men Régnier...

Peu de chose à dire somme toute...! Très discrète, elle est intervenue très rarement oralement lors du procès, contrairement à son collègue assesseur Michel Huyette. Impossible donc avant le délibéré d'avoir une idée de son état d'esprit.

 


Maintenant on sait pour qui oeuvre la juge Maryse Le Men Régnier...


 

Officiellement, Maryse Le Men Régnier, juge de la cour d'Appel de Toulouse depuis janvier 2011, oeuvre pour les victimes, puisqu'elle a fondé la CJM-AVIC47 à Agen lorsqu'elle était juge d'instruction. Elle est devenue, depuis 2010, vice-présidente de la fédération nationale d'associations INAVEM après avoir été trésorière et formatrice. Il est à noté qu'elle est la seule magistrate du bureau de cette association. L'INAVEM regroupe tout un réseau d'associations d'aides aux victimes dont la seule, en Haute Garonne, est la SAVIM. La SAVIM a montré un très gros travail d'aide durant ces longues années depuis septembre 2001. La SAVIM, dont sa responsable Françoise Passuello, était présente aux deux procès, dans la salle Mermoz, pour soutenir moralement et chaleureusement, avec un petit bar à disposition, les parties civiles désireuses de s'échapper momentanément de l'arène aux "fauves". Le long de ces années, nombre de victimes ont pu débrouiller leurs affaires, retrouver le tonus, remonter la pente grâce à cette association toulousaine. Jamais, cette dernière n'a montré ouvertement la moindre partialité vis à vis de l'évolution de l'enquête. Elle était là pour écouter, pour aider, pour faciliter administrativement, etc... mais, en aucun cas, pour mener une enquête ou soutenir une thèse plus qu'une autre dans les causes de la catastrophe. Ce n'était pas du tout son objet. Cette vice-présidence de l'INAVEM assurée par la juge Maryse Le Men Régnier, à travers l'exemple de ce membre de l'INAVEM qu'était la SAVIM, n'avait donc rien de terriblement choquant même si elle pouvait donner matière à confondre les genres pour ceux qui affirment parler au nom de toutes les victimes dans l'enquête.

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Mais en décembre 2011, en plein procès, alors que Maryse Le Men Régnier était toujours vice-présidente de l'INAVEM, une convention a été signée entre l'INAVEM et la FENVAC. Et là, il y a comme un très très gros problème, ou plutôt, comme de très très gros problèmes car ils ne sont pas qu'un !

1- La FENVAC est une férération nationale d'associations d'aides aux victimes, comme son nom l'indique, qui s'est largement mouillée dans cette affaire AZF-Toulouse et pas seulement pour aider matériellement et moralement les associations de victimes.

Plaidoirie du batonnier Denis Dreyfus en juin 2009, avocat de la FENVAC

2- La FENVAC est donc partie civile dans l'affaire et ne représente pourtant aucune partie civile victime nommément dans la catastrophe AZF. Cette association, comme d'autres organismes à l'instar du groupe politique écologiste EELV de Gérard Onesta, s'est invitée à la "fête", en s'appuyant sur l'objet de son statut. En tant que partie civile, cette association a donc réclamé, de bon droit, et obtenu beaucoup d'argent, dès le premier procès AZF-Toulouse de 2009.

3- Avant même le procès en Appel, le président de la FENVAC, Pierre Etienne Denis, ou son avocat, le bâtonnier Denis Dreyfus n'ont pas arrêté de soutenir la thèse officielle des experts judiciaires, sans même se préoccuper du moindre élément de l'enquête, ni expliquer les raisons objectives de ce soutien univoque. Leur confiance entière envers le travail de ces experts judiciaires est permanente et clairement affichée.

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4- Cette fédération a, comme membres, deux associations de parties civiles participant également pleinement au procès :

  • l'association des Familles Endeuillées de Gérard Ratier, représentée par Me Stella Bisseuil
  • le Comité de Défense des Victimes d'AZF de Guy Fourest, membre du bureau de la FENVAC, représentée par Me Agnès Casèro

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Pas des moindres puisqu'à elles seules, ces associations, mais surtout leurs avocats, représentent plus de 700 parties civiles et disposaient pendant ces quatre mois d'un avocat chacune. Les indemnisations pour l'association de Me Stella Bisseuil, à l'issu de ce délibéré battent un record : plus de 1.000.000 d'euros soit plus de 3 fois plus que le jugement de 2009 qui avait accordé 300.000 euros ! La FENVAC grapille bien plus en Appel qu'en première instance avec près de 50.000 euros !

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... et plus loin dans le jugement en Appel

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5- Au procès en Appel, la fédération nationale FENVAC s'est tout simplement fait représentée par... Me Stella Bisseuil, avocate de l'association des Familles Endeuillées, pour la plaidoirie... C'est tellement plus simple !

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6- Dès le début du procès, ces deux associations, membres de la FENVAC, par la voie de leurs avocates Me Bisseuil et Me Caséro, ont demandé à la cour, dont Maryse Le Men Régnier était membre, de rendre irrecevable du statut de partie civile, plusieurs parties civiles indépendantes, sans avocat au procès, comme Michel Massou ou Kathleen Baux, les parties civiles ayant droit de la victime décédée André Mauzac, ingénieur à AZF, représentées par Me Decaunes, l'association AZF Mémoire et Solidarité regroupant essentiellement des anciens salariés d'AZF représentée par Me Forget. Ces demandes, très choquantes, ciblaient des parties civiles, victimes de l'explosion d'AZF tout comme leurs auteurs. Effectivement ces parties civiles montrées du doigt ne soutenaient pas les experts judiciaires et la position arrêtée du parquet. Ces demandes, heureusement, ont été rejetées, mais uniquement à l'issu du délibéré et restèrent, tout le long du procès, comme une épée de Damoclès pour ces cibles qui avait beaucoup travaillé durant des années le dossier judiciaire, parfois avec de tous petits moyens.

7- Le site internet de la FENVAC publie régulièrement tous les articles bienveillants pour les experts judiciaires et leur thèse officielle et accuse la défense de tous les maux concernant les causes de l'explosion. Elle donne même un droit de réponse à Me Bisseuil lorsque celle-ci veut répondre aux récentes propositions de thèse technique de la revue Préventique. Bref, la FENVAC a bien choisi ses membres et on a peu de chance d'y voir l'association AZF Mémoire et Solidarité ! Vu les positions du président de la FENVAC, il est clair que toute association de victimes qui mettraient en doute toute ou partie du travail des experts judiciaires de l'affaire AZF, n'avait aucune chance d'être admise dans ce club "bien pensant".

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8- Il est à noter que l'INAVEM et la FENVAC sont deux grandes représentations nationales, employant du personnel, engagées sur de très nombreux dossiers, encouragées, soutenues par le monde judiciaire et les médias. Elles donnent une image très respectable et respectée à l'égard de la société, image que n'hésite pas à dorloter les médias et les personnalités politiques invitées à leurs colloques... Ce crédit de confiance est donc ici largement exploité pour les besoins d'un soutien tout particulier, bénéficiant à ces deux membres toulousains, membres qui attaquent des parties civiles indépendantes, qui condamnent à l'avance et sans preuve, la société Grande Paroisse et son directeur, et, non seulement pour des problèmes de paiement de réparation mais bien sur le plan de l'enquête et de la recherche du ou des responsables.

9- La juge Le Men Régnier n'a pas jugé utile de prévenir la Cour d'Appel de cette signature de convention : ERREUR TRES GRAVE ! Cette signature de convention n'a en rien été publique et ne repose pas sur des articles anodins. Aucune pige de média n'en a parlé. La cour d'Appel, connaissant le statut de la juge avec l'association INAVEM se devait d'être vigilante à partir du moment où des liens pouvaient exister avec des parties liées au procès. Le premier président de la Cour d'Appel connaissait la FENVAC comme partie civile intégrante du procès AZF, qui oeuvrait sur le même terrain et sur le même registre de groupe d'association d'aide aux victimes que celui de l'INAVEM. Aucune partie n'a été prévenue. Et la simple recherche publique de cette convention a été extrêmement difficile même avec les meilleurs outils de type "Google".

10- Le premier président de la Cour d'Appel, Dominique Vonau, avait refusé de donner suite à une demande de révocation du juge Michel Huyette qui s'était permis, en plein procès, de faire un "canard" de sa main à l'attention de Me Monferran, avocat de la défense. Question d'appréciation... L'incident n'a pas eu de suite. Là, c'est un tout autre niveau. Il y a manifestement preuve de collusion d'intérêts, manque d'informations et manque d'indépendance du côté de la Cour. Le premier incident pardonné par Dominique Vonau et provoqué par le juge Michel Huyette pourrait maintenant avoir une toute autre couleur !

Une telle convention avec la FENVAC, survenant alors que le procès n'a même pas encore un mois d'existence sur quatre, change complètement le statut de l'INAVEM et de ses représentants en plein coeur du procès AZF. L'absence d'informations, et donc de moyens pour les autres parties présentes au procès, afin de réagir si besoin est, a été très préjudiciable et semble être une FAUTE GRAVE du premier président de la cour d'Appel qui a nommé ces juges. Mais cette signature de convention peut expliquer la portée et l'intitulé final de l'arrêt qui a surpris beaucoup de monde puisqu'il condamne par défaut, sans preuves objectives et clairement définies, le directeur de l'usine à de la prison. Grâce à sa dureté, ce délibéré inflige aux prévenus de très lourdes pénalités financières dont la FENVAC et ses deux membres toulousains sont largement bénéficiaires.

Le contenu de délibéré est sidérant pour de nombreux aspects qu'il serait long de développer dans ce billet. Mais le simple exemple de l'absence totale de réponse dans ce délibéré aux conclusions écrites de nombreuses parties, est un symptôme rare et très révélateur de l'état d'esprit dans lequel les juges ont jugé cette affaire en Appel et osent impunément risquer des motifs de cassation.

 


2 sur 3, ou le président avec ?


Une question se pose également sur l'implication du président Bernard Brunet dans la rédaction de ce délibéré. Tout au long du procès, même s'il a refusé des aménagements arrivés un peu tard, ce président a montré qu'il souhaitait que chacun puisse exprimer ses positions. Il n'a jamais insulté les témoins comme l'avait fait le président du procès 2009, Thomas Le Monnyer. Il est surprenant que, contrairement au jugement de cet ancien président de cour, et contrairement à ce que la loi l'y oblige, le jugement d'Appel ne contienne aucune mention des témoignages des conclusions, ni de leurs demandes de réponses et encore moins de la motivation de ces oublis facheux. Comment ce président aurait-il pu être aussi oublieux ?

Si le président Bernard Brunet avait en face de lui deux juges inconditionnels de la thèse officielle des experts judiciaires, inconditionnels au point d'aller jusqu'à inventer le nouveau principe de la culpabilité par défaut, il n'est pas impossible qu'il ait renoncé à participer à la totalité de la rédaction de ce jugement, sachant à l'avance l'existence d'une discorde insurmontable, qui a parfois été ressentie lors de réactions de l'avocat général contre le président.

Ceci expliquerait également la vitesse supersonique à laquelle il a expédié, le 24 septembre 2012, les termes principaux relatifs à la condamnation qu'il a dû tout de même signer, tranchant en cela, avec le long discours du juge Thomas Le Monnyer, arrivé, les traits tirés en première instance, qui apparemment avait rédigé lui-même tout son texte.

2 sur 3 : on savait Michel Huyette très partisan de la thèse officielle et peu scrupuleux des détails scientifiques de ce dossier. La "compromission" de la juge Maryse Le Men Régnier capable de laisser signer, sans même le signaler, une convention de pleine collaboration entre son association INAVEM et une des parties civiles du procès qu'est la FENVAC, signature très sujette à caution, ne peut que la rallier au juge Michel Huyette, très probablement l'auteur principal de ce délibéré.

Pour une fois, la défense a mis le doigt sur un très gros "couac", beaucoup plus sérieux que ses rapprochements hasardeux avec l'affaire Merah ou ses pactes honteux de non agression négociés avec la SNPE et EDF, avant le premier procès.

 


Et la Convention Nationale AZF du 31 octobre 2001,

le groupe Total et ses adversaires l'ont-ils oubliée ?


Rappelons-nous tout de même que la FENVAC et l'INAVEM, ont pour objet la défense des intérêts des victimes. Une autre convention nationale intéresse au plus haut point les associations de victimes dont les avocats ont touché des commissions de 5, 10 ou 20% sur le dos des indemnités de leurs clients. Cette Convention Nationale du 31 octobre 2001, signée par le Bâtonnier de l'ordre des avocats Jean-Louis Matheu, par le Ministère de la Justice, par le groupe Total et Grande Paroisse, par le Conseil Général de Haute-Garonne, par la Ville de Toulouse, par la SAVIM, etc... déconseillait fortement les avocats d'appliquer le principe de prélèvement automatique sur les frais de réparations au détriment des victimes, mais leur demandait de présenter leurs frais légitimes d'avocats auprès du responsable.

Apparemment, des avocats comme Me Bisseuil, Me Caséro, Me Teysonnière et Topaloff, Me Cohen-Tapia et Priollaud, représentant beaucoup de victimes, se sont largement assis dessus et ont allègrement pratiqué la politique du pourcentage en totale contradiction avec cette convention nationale de 2001...!

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Il est vrai cependant que, dans ce cas, le groupe Total, à travers son groupement d'assureurs qui suppléait aux défaillances financières de Grande Paroisse, parvenait à économiser près de 10% de surplus d'honoraires... 10% sur plus de 2 milliards d'euros, le bénéfice n'est pas ridicule..., la quiétude financière du groupe Total et celle de nombre d'avocats soutenant le parquet, peut bien mériter quelques sacrifices au détriment du directeur d'AZF, Serge Biechlin, de l'honneur de ses employés qui auraient participé à la malheureuse et exceptionnelle réaction chimique, de sa filiale chimique Grande Paroisse déjà renommée GPN, et enfin, de la vérité elle-même !

 

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