AZF : le câble 63 kV d’EDF-RTE sous scellés est un faux !

Lors de l’audience du 15 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a entendu le témoignage stupéfiant d’un employé d’EDF-RTE. La direction d’EDF-RTE a permis la livraison à la justice d'un faux câble 63 kV qui aurait été sectionné lors de l'explosion et réclamé par les experts judiciaires 10 mois après les faits.

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Lors de l’audience du 15 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a entendu le témoignage stupéfiant d’un employé d’EDF-RTE. La direction d’EDF-RTE a permis la livraison à la justice d'un faux câble 63 kV qui aurait été sectionné lors de l'explosion et réclamé par les experts judiciaires 10 mois après les faits..

Un des trois câbles de cette ligne 63 kV Lafourguette – Pont-des-Demoiselles, de longeur 330 mètres, a été rompu au dessus du pont de chemin de fer de la route d'Espagne au moment de l’explosion à moins de 250 mètres du hangar 221. Cette rupture, précédée immédiatement d’un court-circuit a servi à la synchronisation horaire des événements électriques entre EDF et l’usine AZF.

Les expertises ont donc bien été réalisées sur ces éléments matériels falsifiés et pourtant mis sous scellés en 2002, les juges et les experts judiciaires n'ayant pas estimé utile de vérifier l'authenticité du câble.

 


La note d'audience du 15 décembre 2011 et le blog France 3 liés à ce témoignage


Depuis deux ans, les notes d’audience de la cour d’Appel, qui pouvaient confirmer officiellement les dires de ce témoin devant la Cour d’Appel, ont été interdites de diffusion auprès de toutes les parties de l’affaire AZF-Toulouse, par le Premier Président de la cour d’Appel de Toulouse, Dominique Vonau. Les courriers, ci-joints, de novembre 2012 et de juillet 2013 à une partie civile qui les a réclamées à plusieurs reprises, confirment cette censure sans équivoque.

 

 

L'été 2013, heureusement, les avocats de cassation de la défense ont montré, dans leur mémoire ampliatif de cassation, qu’ils avaient pu récupérer depuis longtemps ces notes d’audience et ont même fait référence au contenu de ces notes. Ces notes, seules traces officielles du procès en Appel, ont pu commencer à circuler, malgré les censures inadmissibles et injustifiées du Premier Président dde la cour d'Appel de Toulouse, Dominique Vonau.

Voici les Notes d'audience du 15 décembre 2011 du passage du témoin d'EDF-RTE. Et pour ceux qui veulent revivre le procès « censuré », voici l’ensemble des notes d’audience sur le Site internet V921 - Notes d'audience du groupement de parties civiles, de témoins et de scientifiques.

 


La récupération d’un faux câble haute-tension 63 kV


Le jour de l’explosion, moins de trois heures après la catastrophe, une équipe d’EDF-RTE de Toulouse a survolé en hélicoptère le site du pôle chimique pour contrôler l’état des lignes électriques haute tension qui l’environnent. Deux équipes de Toulouse et de Pau ont récupéré sur le terrain même, les restes d’un long câble 63 kV de 330 mètres de long qui a brutalement cassé au dessus de la voie ferrée Toulouse – Tarbes à moins de 250 mètres au nord-ouest du cratère. Chacune de ces deux équipes a débité ce grand câble et, n’ayant aucune directive de leur direction pour les remettre à la justice, comme pour de nombreuses chutes de câbles, ils les ont vendus quelques jours plus tard à des ferrailleurs de leur propre région.

Ce câble haute-tension est le seul câble électrique brisé au cours de l’explosion. Il est le déclencheur de toute une série d’incidents électriques survenus dans les deux secondes qui ont suivi sur tout le réseau toulousain.

Les experts judiciaires électriciens se sont-ils intéressés les premiers mois de leur enquête à cette conséquence matérielle exceptionnelle de l’explosion très proche du cratère ? Non, pas du tout… cette surprenante rupture était le cadet de leur soucis !

 


Une mise sous scellé bien tardive en juillet 2002 !


Il faudra attendre le 9 juillet 2002, pour que ces experts judiciaires daignent vouloir récupérer ces tronçons de câbles. L’employé du RTE de Toulouse avertit sa direction que les câbles d’origine ne sont plus accessibles et qu’ils ont été recyclés par des ferrailleurs. Ceux qui ont été gardés par EDF-RTE ont aucune chance de correspondre car cet employé sait que les équipes de Pau et de Toulouse ont pris chacune un des deux bouts de câble d'origine concernés par la rupture avant de les revendre à des ferrailleurs de leur région respective.

La direction d’EDF-RTE Toulouse, au lieu de dire la vérité et de reconnaître que cette demande des experts est bien tardive, va couvrir les négligences des experts judiciaires de l’affaire AZF et sans le moindre souci de déontologie juridique, elle va remettre 9 tronçons pris au hasard chez un des grossistes ferrailleurs !

Cette sélection a été tellement hasardeuse qu’il fut difficile de retrouver chez le grossiste ferrailleur toulousain des tronçons à peu près de même longueur justifiant une découpe cohérente avant enroulement du câble tombé au sol qui n’était censé n’avoir eu qu’une seule rupture. C’est pourquoi les tronçons choisis au hasard chez le grossiste ferrailleur vont de 15 à 60 mètres ! Mais ils font bien 330 mètres au total.

Le responsable hiérarchique direct de cet employé à Toulouse fut aussi cité comme témoin par la même partie civile. Il confirmera les demandes d’obtention et la remise sous scellés de ces tronçons de câble par les experts judiciaires, mais il ne savait pas que ces câbles n'étaient pas authentiques car il n'avait pas suivi de près la récupération. M. Gamard avait averti des supérieurs hiérarchiques au dessus de lui.

Aucun traçage écrit de la récupération de ces tronçons n’a été effectué au sein d’EDF-RTE. Les experts judiciaires vont "gentiment" croire sur parole EDF-RTE dix mois après les évènements.

Le témoin va préciser à la cour d'Appel qu’un des deux tronçons qui ont subi la rupture a été enlevé en septembre 2001 par l’équipe de EDF-RTE de Pau, et l’autre a été enlevé par la sienne à Toulouse. Ces deux tronçons ont donc été revendus à des ferrailleurs de deux régions différentes par la suite. Il n’y a aucune chance que ces deux tronçons mis sous scellés se soient retrouvés, même avec un extrême hasard, au sein du grossiste ferrailleur toulousain sollicité par EDF-RTE.

Si, si vous ne rêvez pas..., le témoin qui a fait partie du premier vol d’inspection en hélicoptère et qui a participé à la récupération du câble le 21 septembre 2001, donne tous ces détails devant la cour d'Appel ce jeudi 15 décembre 2011 !

 


La direction d’EDF-RTE a fait pression pour taire cet acte délictueux !


Dès 2001, le témoin, Eric Gamard, cité devant la cour informera oralement puis par courrier sa hiérarchie régionale comme le directeur général du RTE Sud-Ouest, Michel Dubreuil, puis son successeur Alain La Rocca, directeur de l'unité de Transport Electricité Sud-Ouest TESO.

Mais en 2003, on lui fit comprendre à Toulouse que des ordres pour se taire à ce sujet venaient d’en haut et qu’il avait tout intérêt à la boucler s’il voulait obtenir ses avancements de carrière. En 2004, il renoncera alors à mentionner la vérité sur ce câble 63 kV lors de son audition devant le SRPJ à propos du vol en hélicoptère d’EDF-RTE.

En 2011, le témoin a indiqué au Président du Tribunal, qu’il était disposé à montrer tous les courriels qu’il a émis en interne à propos de ces scellés. Contrairement à d’autres collègues toulousains, cet employé n’évoluera plus dans sa carrière pendant plus de 10 ans.

Vers la fin du procès de première instance, en juin 2009, cet employé me contacta car j’avais pu récupérer et montrer sur mon site internet une copie d’une photographie issue de la centaine prises avec son appareil le 21 septembre 2001 depuis l’hélicoptère d’EDF-RTE et depuis les pylônes haute-tension d’où les lignards ont retiré le vrai câble. Il voulut savoir comment j’avais pu récupérer cette photographie prise depuis l'hélicotpère d'EDF-RTE au format original présente dans le dossier AZF-Toulouse puis il me raconta la vérité sur ce câble.

Ayant constaté dans le dossier judiciaire et les rapports d’expertises que les scellés d’EDF-RTE n'avaient pas du tout été authentifiées, des parties civiles choisirent, pour le procès en Appel de 2011, de faire citer comme témoin l’employé et son supérieur direct, le directeur adjoint du GET Pyrénées, Jérôme Maheut.

Le 24 février 2011, le témoin écrivit à la direction nationale d’EDF-RTE pour lui demander s’il devait avertir la justice du problème de l’authenticité de ce câble avant le procès en Appel.

"...Oui, effectivement je suis le vilain petit canard qui a écrit à tous ses Directeurs successifs pour leurs signaler ce qui c’était effectivement passé lors de la catastrophe d’AZF. Pour leurs signaler que nous avions falsifié, involontairement certes, mais falsifié quand même les preuves transmis au juge d’instruction. Il faut savoir que j’étais à l’époque en première ligne vu que j’étais le responsable de l’équipe du GET PYRENEES et  le premier à signaler à mon directeur que nous pourrions être mis en cause lors de l’enquête.

Donc, si j’ai écrit àtous mes directeurs, c’était en quelque sorte pour me couvrir au cas où cela arriverait dans le domaine public, donc au juge d’instruction. Les réponses sans équivoques de ma direction sont : « Nous ne sommes pas responsables !» Peut être !

Mais il faudrait quand même expliquer pourquoi avoir caché certains faits.

Des faits oubliés dans les expertises…Alors en plus, fournir aux experts des câbles récupérés sur un tas de ferraille, j’imagine mal ce que RTE pourrait argumenter à ce sujet vis à vis des médias et du grand public.

Le jugement n’étant pas terminé et tous les acteurs cherchant actuellement à se dédouaner, la moindre information risque d’être exploité.

..."

L’employé compris la gravité de la situation, au sein même de sa plus haute hiérarchie, dans la réponse expéditive écrite par le président du Directoire d’EDF-RTE, lui-même, Dominique Maillard, le 2 mai 2011.

"...,lors d'un entretien avec la Responsable de la Mission Ressources Humaines de TESO et le Directeur délégué de SESO le 6 juillet 2009, il vous a été indiqué que l'expertise AZF était close et que la piste électrique, comme élément déclencheur de l'explosion, avait été définitivement écartée...."

Dans sa lettre donnée par M. Gamard au président de la Cour d’Appel, Bernard Brunet, et lue par celui-ci, le président du Directoire conseilla, sans le moindre scrupule, que cet employé du RTE ne devait surtout pas soulever le problème de l’authenticité du câble 63 kV car EDF-RTE n’avait jamais été mise en cause par la justice dans l’affaire AZF. Ce directeur a donc jugé que le poblème grave du câble 63 kV soulevé par cet employé du RTE Toulouse ne méritait aucun traitement particulier !

Des parties civiles ont réclamé dans leurs conclusions de février 2012, à la cour d’Appel l’obtention de cette lettre de ce président d'EDF-RTE. Elles n’auront aucune réponse.

 


Y-a-t-il eu connivence d’EDF-RTE avec les experts judiciaires ?


Comment les experts judiciaires ont-ils pu alors réaliser en novembre 2003, soit plus de deux ans après la catastrophe, des expertises sur de tels faux câbles ? Pourquoi n’ont-ils rien décelé ?

C’est simple, ils n’ont même pas cherché à authentifier ces câbles ! Le dossier judiciaire et les demandes d’actes techniques sur ces expertises le prouvent. Il fallait y penser... ! Cette méthode était tellement efficace que malgré trois juges d’instruction, de telles négligences ont été ignorées ou étouffées plus tard par les juges des deux procès ?

Si, si, l’expert électricien Paul Robert et le SRPJ vont tranquillement saisir les 9 tronçons de câbles 63 kV apportés par le directeur adjoint d’EDF-RTE sur deux grosses couronnes. Ces experts ne vont surtout pas chercher à vérifier la nature exacte des impacts.sur ces câbles.

Ils ne vont même pas y chercher les quelques traces de produits chimiques projetés depuis le hangar 221. Ils ne vont demander aucun document administratif à EDF-RTE pour suivre le parcours de ces pièces durant les 10 mois qui ont précédé leur saisie tardive. Ils ne vont même pas demander à ce que les brins des deux bouts de câbles rompus soient comparés brin par brin ni même à contrôler que la rupture soit bien conforme avec chacun des deux tronçons.

Non, leur seul objectif, est de savoir, pour chacun de ces tronçons de câble « bidons », quel type d’impact les extrémités de ces brins ont subi pour avoir été sectionnés comme cela.

La société Serma-Technologies, chargée de cette expertise technique analysera donc cette rupture séparément pour chacun de ces deux câbles. Elle conclura à une rupture mécanique par un projectile capable de les trancher... normal, ces faux câbles ont très probablement été coupés par EDF-RTE sur le terrain d’une ligne classique lors d’une maintenance. Elle indiquera un étirement du câble, qui arrive bien entendu fréquemment lorsque par exemple des arbres s’écroulent sur une ligne.

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Mais cette société sollicitée par les experts n’aura jamais à vérifier l’authenticité du câble grâce aux impacts et aux projections subis lors de l’explosion, ni même à essayer de faire la jointure des brins des deux tronçons rompus.

La direction d’EDF-RTE savait-elle à l’avance que ces experts judiciaires s’en tiendraient là ?

Très probable… car une vraie expertise judiciaire, correctement effectuée, aurait naturellement révélé la non authenticité de ces câbles et surtout celles des deux bouts de câble de la rupture. Le SRPJ de Toulouse nommera EDF-RTE comme gardien de tous ces tronçons de câbles mis sous scellés, même ceux concernés par la rupture.

L’été 2003, suite aux recommandations du conseiller ingénieur M. François, les avocats de la Défense souhaitèrent réaliser une vérification de l’authenticité du câble et un pré-examen de contrôle peu onéreux et aisé (pièce D3814). Cette démarche ne sera pas acceptée par les juges et les experts judiciaires. Ce refus et la remise pour gardiennage des scellés sous la responsabilité même du directeur adjoint d'EDF-RTE, permettront donc de conserver tout au long de l’affaire AZF ces faux câbles sans aucun contrôle d’authenticité.

Lors du procès en Appel de 2011, le directeur adjoint d’EDF-RTE informa qu’il n’était plus responsable de ce gardiennage depuis plusieurs années suite à sa mutation en Lorraine.

 


Une rupture de câble extrêmement tardive


Une fois le principe de la rupture mécanique confirmé sur les deux faux tronçons de câble, les experts électriciens vont alors publier un scénario pour expliquer la rupture du câble et surtout la date très tardive à laquelle elle est survenue… soit près de 12 secondes après l’heure officielle de l’explosion du tas d’ammonitrate. Cette rupture de câble a été immédiatement précédée par un court-circuit entre deux des trois phases de cette lignes 63 kV. Elle est donc très bien datée par les enregistreurs des incidents d’EDF à Toulouse.

Le court-circuit a eu lieu à 10h18’07.34, soit quasiment 11.89 secondes après l’heure officielle de l’explosion calée à 10h17’55.45 par le CEA militaire dans son rapport de 2005, suite aux essais sismologiques de l’été 2004.

12 secondes c’est beaucoup… et pourtant cette heure de rupture ne semble pas avoir interloqué les experts judiciaires qui ont toujours tenu à associer la date du séisme principal de 10h17’56 à celle de l’explosion d’AZF.

Bien entendu si l’heure de l’explosion d'AZF était cohérente avec les témoignages du premier bruit survenu au moment du premier incident électrique repéré sur le réseau EDF-SNPE à 10h17’57.61, soit près de 8 secondes après, vers 10h18’05, le délai entre l’explosion et la rupture du câble passerait alors à 2 ou 3 secondes au lieu de 12 secondes, soit quelque chose de beaucoup réaliste pour un événement excpetionnel situé à 250 mètres. Mais cette hypothèse ne sera jamais abordée par les experts judiciaires puisque pour eux le premier bruit d'une autre explosion n'a jamais existé.

Jusqu’en juillet 2002, bien qu’EDF Toulouse ait dû progressivement révéler des nouvelles heures précoces d’incidents électriques au cours des avancées sur les témoignages et les récupérations de documents (premier incident repéré à 10h17'55.77 sur une des lignes liées à l'incinérateur de la SETMI), les experts judiciaires ne s’occuperont nullement de cette rupture de câble !

Un manque de curiosité étrange qui a même pu avoir une saveur toute particulière lorsqu’en juin 2002, un mois avant la remise des faux scellés, treize employés de l’usine AZF furent mis en examen sur la base du premier scénario chimique des experts judiciaires : le dépôt très hypothétique d'un sac de 500 kg de DCCNa dans la hangar 221 quelques minutes avant l'explosion.

 


Le scénario électrique imaginaire des experts judiciaires


Se basant uniquement sur le type de rupture de ce câble et sur l’heure de rupture, les experts judiciaires vont donc proposer le seul scénario possible à leurs yeux : un hypothétique projectile de 80 kg issu de la zone de l’explosion aurait donc mis près de 12 secondes pour atteindre à 250 mètres de là, le câble 63 kV. Avec une vitesse moyenne apparente horizontale de 75 km/h extrêmement faible, les experts ont dû inventer une trajectoire parabolique extrêmement haute d’un objet retombant pile poil sur le câble le plus bas des 3 phases de la ligne HT, courbant lourdement la flèche du câble vers le bas puis, la laissant remonter vers le haut verticalement et élastiquement, provocant alors le court-circuit avec le câble voisin, puis sa rupture soudaine.

Les experts judiciaires ont-ils demandé à des spécialistes de ce genre de câble s’ils avaient déjà pu voir ce phénomène, si ce type de câble était assez cassant pour rompre aussi soudainement…? Non, bien sûr !

Le câble voisin n’est pas au-dessus, mais parcourt, le chemin entre les deux pylônes en croisant verticalement le câble rompu. Pas de problème, les experts judiciaires ne vont même pas chercher à vérifier si un tel contact électrique, même tenant compte de l’ionisation de l’air avoisinant, est matériellement crédible.

Les nombreux documents photographiques d’EDF-RTE sur le terrain pris le 21 septembre 2001, ne seront pas plus étudiés pour vérifier si un projectile de 80 kg aurait pu être identifié même éclaté en mille morceaux sur une zone compatible avec sa chute et sa trajectoire.

On récupère des faux dans les scellés, on invente un scénario, on refuse tout analyse complémentaire pour vérification et après on dit que ce scénario est le seul valable. Et depuis le premier rapport qui a proposé ce scénario en 2006, plus personne ne le remet en cause ! Au procès, les avocats de la défense ne vont même pas parler de ce sujet électrique.

Champion les artistes !

 


La synchronisation horaire de tous les événements électriques remise en cause


Le rapport de Michel Meunier (pièce D4879), mandaté par la société Grande Paroisse, a mis en évidence la correspondance possible entre les événements de court-circuit des phases du câble 63 kV Lafourgette – Pont des Demoiselles et les légères variations d’amplitude et de phase des enregistrements électriques du téléperturbographe TPE d’AZF.

Cette correspondance lui a autorisé une synchronisation horaire absolue extrêmement importante entre les événements électriques de l’usine AZF et ceux d’EDF, synchronisation précise et stratégique reprise intégralement par les experts judiciaires électriciens et par le collège principal des experts dans leur rapport final.

Michel Meunier a déclaré au début de son rapport qu’il n’a pas pu travailler sur les données brutes des téléperturbographes d’AZF (pièce D4879 page 4). Il a dû en fait se contenter d’un fichier issu d’une interrogation de ce TPE effectué par la Commission d’Enquête Interne de Total en dehors de tout cadre juridique et travailler avec des programmes maisons basés sur des tableurs du type Excel.

Etant donné qu’il a fait un rapprochement de ces données internes à AZF avec l’événement électrique de court-circuitage qui a précédé la rupture du câble 63 kV d’EDF, et étant donné que l’authenticité de ce câble et les conclusions sur le type de rupture qu’a subi ce câble sont potentiellement remises en cause par la non authenticité de ce câble, la synchronisation électrique entre EDF et AZF a donc naturellement été remise en cause dans les conclusions de parties civiles.

 


Les juges d’appel ignoreront sciemment ce problème d’authenticité.


Malgré le témoignage du personnel d’EDF-RTE, malgré les conclusions des parties civiles au sujet du câble, les juges d’appel, dans leur arrêt, feront exactement comme si cette journée du 15 décembre 2011 n’avait jamais existé.

L’authenticité du câble pour eux n’est même pas un sujet. Ils ne répondront aucunement aux conclusions des parties. Le chapitre de l’arrêt à ce sujet est consternant. C’est un quasi copier-coller du rapport final des experts judiciaires remis en 2007, quatre ans avant le procès !

On pourrait alors comprendre pourquoi une majorité de ces trois juges d’Appel ont pu bénéficier, pour cet exemple flagrant de déni dans leur arrêt, de l’interdiction de diffusion des notes d’audience grâce à l’intervention du premier président de la cour d’Appel Dominique Vonau.

Bien entendu, même si la défense à tenu à relever la très grosse anomalie sur ce faux câble dans une de ses conclusions du procès en Appel, son avocat Me Soulez Larivière affirmera le jour même du 15 décembre 2011 que ce problème de faux câble ne remet pas en cause les datations des événements électriques de l’usine AZF. Les avocats de cassation de la défense ne soulèveront pas une seule fois ce problème de scellé dans leur mémoire ampliatif. Le groupe Total ne va tout de même pas déranger un de ses meilleurs partenaires industriels pour une telle babiole judiciaire !

La justice peut réaliser des expertises électriques sur de faux scellés au frais du contribuable… il n’y a aucun souci, plus c’est gros plus ça passe ! On n’en est pas une faute de procédure ou une falsification près dans ce dossier sensible d’AZF-Toulouse. Depuis le début, tous les témoins d’événements électriques précurseurs sont d’ailleurs aux yeux des experts judiciaires et des nombreux représentants de la justice « sereine », des personnes qu’il ne faut pas croire et qui troublent le bon déroulement de la thèse officielle de l’accident chimique.

 


Conclusions


La direction d’EDF-RTE serait complice depuis des années d’une falsification d’une pièce importante mise sous scellés dans le cadre de l’affaire AZF-Toulouse, en lien direct avec la datation des événements.

Elle bénéficie d’une totale impunité grâce aux experts judiciaires électriciens complices de cette falsification, grâce à l’appui d’une majorité des juges d’instruction et des juges de procès qui ne veulent jamais remettre en cause les données électriques et grâce aux rétentions d’informations injustifiées de la Présidence de la cour d’Appel de Toulouse.

Faut-il rappeler que de tels actes, passibles de lourdes amendes et de peines de prison sont commis dans le cadre d'un procès au pénal d'une affaire ayant fait 32 victimes et des milliers de blessés.

 

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