Avis aux amateurs de foot !

Restrictions à la circulation des personnes et à la liberté de réunion à l’occasion de la Coupe du Monde de la FIFA en Russie. Pour OVD-info, Denis Shedov, avocat du Centre des droits de l’homme « Mémorial » et Natalia Kovilyaeva, journaliste, analysent le décret présidentiel n° 202 qui introduit des atteintes aux libertés publiques lors du Mondial.

La Russie organise la Coupe du monde 2018 dans les conditions définies par le décret présidentiel n° 202  qui introduit des restrictions à la circulation des personnes et à l’organisation des manifestations publiques dans les villes où se dérouleront les matches. Selon ce décret, à partir du 25 mai 2018, des « mesures de sécurité renforcées » seront mises en œuvre lors de la Coupe du monde 2018. Denis Shedov et Natalia Kovilyaeva ont étudié le décret pour OVD-Info.

Les restrictions seront appliquées jusqu’au 25 juillet 2018. Elles opéreront dans les villes et les régions qui accueilleront les matchs du tournoi. Il s’agit des régions de Moscou et de Saint-Pétersbourg, de Volgograd, de Sverdlovsk, de Nijni Novgorod, de Samara, de Rostov et de Kaliningrad, du territoire de Krasnodar, du Tatarstan et de Mordovie. En outre, le décret affecte également certaines régions voisines, où les équipes seront logées : les régions de Moscou, Leningrad, Kalouga et Voronej, le territoire de Stavropol et la République tchétchène.

Il est important de noter que le décret no 202 s’applique absolument à toutes personnes se trouvant durant cette période dans ces régions. Y compris les étrangers. À cet égard, OVD-Info considère qu'il est important de publier ces mesures nouvelles.

Zones contrôlées et restreintes

Le décret introduit des «zones contrôlées et interdites». Il limite ou exclut totalement l'accès des citoyens à certains territoires. Ces zones contrôlées sont des terrains d'entraînement, les stades, des bases, les hôtels pour les équipes nationales et les juges, le palais des expositions Crocus Expo à Moscou, des terrains pour les fans . Entrer dans ces «zones contrôlées» ne sera possible qu'après que les agents de sécurité auront procédé à une inspection minutieuse de toutes vos affaires.

De plus, il y aura des zones spéciales de sécurité pour les piétons, le «dernier kilomètre». Ce sont des zones d'un rayon de un à deux kilomètres autour des stades, où se jouent les matchs. Auront accès à ces zones uniquement les résidents des maisons voisines possédant des laissez-passer spéciaux et les transports autorisés. Pour obtenir un tel document, vous avez besoin de présenter votre passeport, la carte grise de votre véhicule ou un document attestant de votre résidence dans cette zone.  Des informations concernant ces zones ont déjà été publiées sur les sites des mairies des villes où les matches auront lieu et sur des publications locales.

En 2014, à l'occasion des Jeux olympiques de Sotchi, l’accès à la ville était interdit à toutes les voitures non enregistrées à Sotchi, à l'exception du transport des services spéciaux et des véhicules accrédités à cette occasion. Pour les voitures immatriculées dans la ville de Sotchi, l'entrée dans les «zones contrôlées» était restreinte.

Inscription obligatoire pour tous!

Dès votre arrivée dans la ville, dans les trois jours, vous devez vous inscrire auprès des services migratoires. Cela est obligatoire pour quiconque. En outre, un régime spécial d'enregistrement des personnes sur le lieu de leur résidence et de séjour dans les villes où les matches auront lieu est mis en place.

Les citoyens de Russie et les étrangers doivent s'inscrire auprès des organes des affaires intérieures dans un délai de trois jours à compter de la date d'arrivée. En règle générale, en temps «normal», les citoyens russes ont le droit de rester sans avoir accompli cette formalité dans une autre région de la Fédération de Russie jusqu'à 90 jours. Les citoyens étrangers, jusqu'à 7 jours. Mais le décret présidentiel impose à la réception de l'hôtel  de notifier l'arrivée d'un citoyen étranger dans un délai d'un jour.

Dans toutes ces régions, les autorités locales chargées des migrations travailleront tous les jours sans interruption. Vous pouvez vous inscrire dans une autre ville de plusieurs manières. Soit transmettre votre déclaration par l'intermédiaire de l'administration de l'établissement ou des propriétaires qui vous accueillent, ou indépendamment auprès des organismes locaux des services migratoires.

Les citoyens étrangers doivent se faire enregistrer, soit  personnellement, soit par la partie qui les reçoit. Ils sont tenus de présenter leurs papiers à l'organe territorial du ministère de l'Intérieur ou au centre multifonctionnel. Il est interdit de les faire parvenir par courrier ou via le site internet des services de l'État.

Les citoyens étrangers doivent fournir un avis d'arrivée, une copie du passeport, une copie du visa et la carte de migration. Cette règle s'applique à tous les citoyens étrangers, indépendamment de leur citoyenneté et de leur statut en Russie. Si la partie destinataire est une entité légale, il est nécessaire de fournir un ensemble complet de documents concernant cette organisation.

Pour les personnes physiques accueillantes, il suffira de fournir le passeport d'un citoyen russe qui réside en permanence dans le pays et la copie de l’acte de propriété de son logement.

En cas d’infraction, les Russes seront obligés de payer des amendes administratives (à Moscou et à Saint-Pétersbourg, de 3 à 5.000 roubles, dans les régions de 2 à 3.000 roubles). Les citoyens étrangers pourront être expulsés de Russie.

 Restriction des réunions

Selon le décret, les réunions, les rassemblements, manifestations, marches et piquets non liés à la Coupe du Monde sont interdits sans autorisation préalable des autorités. Si ces dernières les acceptent, ces manifestations ne peuvent se produire qu’à des endroits et à des moments déterminés par elles.

Arrestations et condamnations lors  Coupe des Confédérations en 2017.

Pour la première fois, le décret n° 202 a été appliqué lors de la Coupe des Confédérations il y a un an. Il y avait eu un grand nombre d'arrestations de personnes participant soit à des manifestations de masse et de simples piquets individuels.  Des personnes arrêtées ont été simplement sermonnées, d’autres ont été condamnées à des amendes s'élevant à 20.000 roubles.

En mai 2017, cinq militants partisans de Navalny ont été arrêtés à Kazan pour avoir installé un stand sur la place centrale de la ville sans autorisation. Tous les participants ont été condamnés  de 10 à 12 jours de prison, ainsi qu’à 35 heures de travail obligatoire.

Le 12 juin 2017, des personnes ont manifesté à l’appel de Navalny dans un certain nombre de villes, Saint-Pétersbourg , Moscou, Sotchi. Elles ont été arrêtées par la police qui s’est référée au 11e point du décret présidentiel. 

En juin 2017, à Moscou, au cours de la manifestation «Adieu au ministère des Communications» , un adolescent a été arrêté alors qu’il tentait de déposer des fleurs près du bâtiment du ministère pour protester contre les mesures prohibitives concernant la liberté d'expression en Russie. Pour justifier l’arrestation, le policier  s'est référé au décret présidentiel limitant les rassemblements lors de la Coupe des Confédérations et de la Coupe du Monde 2018 . Le mineur a été sermonné, puis il a été libéré.

À la mi-juin, 15 participants à une série de piquets solitaires contre la politique du logement à Moscou ont été arrêtés à l'entrée de la Douma d'État.

Le 24 juin à Moscou, plusieurs activistes ont été arrêtés, lors de piquets solitaires de protestation pour soutenir  le mathématicien Dmitri Bogatov et exiger la libération du nationaliste Dimitri Demushkin. Les policiers ont également fait référence au décret présidentiel.

4 juillet 2017, le militant de « Solidarité », Mikhail Lashkevich, a été arrêté alors qu’il faisait un piquet pour exiger l’arrestation des commanditaires du meurtre de Boris Nemtsov. Un autre militant de Solidarité, Roman Petrishchev, a été arrêté .

Au début de juillet, cinq activistes de "Moscou contestataire" ont été arrêtés dans différents quartiers de Moscou pour avoir fait des piquets contre la censure.Tous sont poursuivis pour infraction à la loi restreignant l’expression publique.  (partie 5, article 20.2 du Code des infractions administratives).

Le 5 juillet, Ildar Dadin a été arrêté  pour piquet solitaire devant le bâtiment du FSB. Le 7 juillet, un tribunal de Moscou a reconnu Dadin comme coupable  et l’a condamné à une amende de20 mille roubles.

En mai 2017, l'avocat du Fonds anticorruption Alexey Navalny, Alexandre Pomazuev, a exigé que la 11e clause limitant la tenue de rassemblements, manifestations, marches et piquets du décret du président russe soit reconnue invalide. Il a déposé une plainte auprès de la Cour suprême. Cette dernière a refusé de satisfaire cette requête et a donc approuvé la restriction des rassemblements et des piquets lors de la Coupe des Confédérations et de la Coupe du Monde 2018 .

En février 2018, les organisateurs de la marche en mémoire de Boris Nemtsov à Nizhny Novgorod ont écrit une lettre ouverte au président de la FIFA, Gianni Infantino, «pour demander le respect de la liberté de réunion en Russie lors de la Coupe du monde». Le fonctionnaire du football n'a pas réagi. « Bien que le décret ne limite certains droits que du 25 mai au 25 juillet 2018, le refus de tenir les plus petits piquets est motivé dès à présent sous prétexte de menace terroriste ».

Commentaire de l'avocat et défenseur des droits de l'homme Alexandre Peredruk :

« Oui, le décret présidentiel n° 202 du 9 mai 2017 viole  le droit constitutionnel des citoyens russes qui leur garantit la liberté de réunion ». 

Si vous voulez organiser une action publique du 25 mai au 25 juillet 2018, vous ne pourrez pas le faire. Les autorités peuvent refuser sous prétexte que le site que vous avez déclaré ne soit pas agréé par le FSB et le ministère de l'Intérieur.

Comme l'a démontré l'expérience de l'année dernière, les autorités ont refusé tous les dépôts de notifications concernant la tenue de rassemblements. Les refus sont systématiques et non motivés.

En 2014, pendant les Jeux olympiques, un habitant de Sotchi a été arrêté pour avoir tenu un seul piquet de  protestation contre l’emprisonnement de l’écologiste Eugene Vitishko.

Les événements publics liés au football peuvent être autorisés à se tenir pendant cette période. Toutes les autres manifestations publiques sont pratiquement interdites, y compris celles de nature sociopolitique. Cette différenciation met en évidence une discrimination entre les citoyens.

Paru dans OVD-info.

Conseil de Pierre HAFFNER. Permettez-moi de vous donner un conseil.

Se faire enregistrer dans les villes où vous irez assister aux matches vous semble compliqué. Ne pas le faire par négligence ou étourderie peut vous rendre la vie encore plus compliquée. Munissez-vous de petites coupures d’euros, et encore mieux de dollars. Cela vous coûtera moins cher. L’arrivée de tous ces étrangers est une aubaine pour tous ces fonctionnaires russes mal payés. Ils vous rendront service avec le plus grand plaisir et vous aurez sur votre passeport tous les tampons nécessaires qui vous permettront de rentrer chez vous librement.

Soyez discret. Ne vous laissez pas entraîner par la foule. Le FSB ne l’aime pas. Il arrête sans discernement.  Évitez tous les rassemblements, en particulier ceux d’opposants. Vous risquez de vous mettre le FSB aux trousses et de vous faire arrêter. Poutine a besoin d’otages pour négocier avec l'Occident.  Devant sa justice, vous aurez toujours tort. Vous risqueriez aussi d’être victime d’un attentat, comme moi.

Mais le meilleur conseil que je vous donne est de ne pas aller en Russie assister au Mondial. Le boycotter, c’est le meilleur service que vous pouvez rendre à la Russie et aux Russes. Cela est sans risque et gratuit. Ne vous en privez pas ! Restez chez vous!

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