Une révolution européenne est-elle possible?

L’Union européenne est souvent jugée impossible à transformer parce que régie par des traités qui ne peuvent être révisés qu’à l’unanimité. En somme, l’Europe, on l’accepte telle qu’elle est ou on la quitte ? Non, une révolution européenne est possible!

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L’Union européenne est souvent jugée impossible à transformer parce que régie par des traités qui ne peuvent être révisés qu’à l’unanimité. Si la politique nationale, malgré toutes les limites de la démocratie représentative, est une arène arbitrée par le suffrage universel, la politique européenne est souvent perçue comme un roc : gouvernée par des négociations élitistes et souvent confidentielles, insensible aux mécontentements comme aux aspirations du peuple. En somme, l’Europe, on l’accepte telle qu’elle est ou on la quitte ?

Ce raisonnement méconnait d’abord la dynamique historique de la démocratie. Le fait qu’un régime protège le statu quo par des règles formelles n’a jamais empêché l’irruption d’une révolution démocratique. A tout prendre, les monarchies autoritaires des XVIIIe et XIXe siècle étaient bien plus cadenassées que l’Union européenne d’aujourd’hui. Elles n’en ont pas moins été transformées. L’histoire de la démocratie est l’histoire de ses conquêtes. De son surgissement là où elle est le moins attendue.

Surtout, ce raisonnement ne reflète pas la réalité de la politique européenne.

Non, l’Union européenne n’est pas verrouillée par la règle de l’unanimité. Au cours de son histoire, les gouvernements ont inventé de multiples moyens pour contourner cet obstacle et faire passer des réformes malgré une minorité récalcitrante :

- Faire des compromis. S’il avait fallu que tous les États membres soient d’accord sur tout à chaque fois qu’il s’est agi de rédiger ou de réviser un traité, il n’y aurait jamais eu de construction européenne. Les avancées majeures ont rarement été consensuelles, mais elles se sont réalisées sur la base de transactions entre États.

- Menacer la minorité de marginalisation. C'est ce qui s'est passé pour l'Acte unique de 1986. Le Royaume-Uni de Margaret Thatcher (ainsi que le Danemark et la Grèce) avait voté contre l'ouverture de négociations pour la révision du traité de Rome, mais s'y est rallié de peur de voir les autres avancer sans lui.

- Faire des réformes à géométrie variable. L'euro, Schengen, la coopération en matière de défense sont des politiques auxquelles certains États ont choisi de ne pas participer dès le départ, sans pour autant empêcher les autres d'avancer.

- Remplacer une révision des traités par un simple accord intergouvernemental entre certains États. C'est ce qui a été fait pour le Pacte budgétaire de 2012, adopté par 25 États, refusé par le Royaume-Uni et la République Tchèque.

Ces stratégies, si elles ont servi hier les objectifs des élites, pourquoi ne servirait-elles pas aujourd’hui les aspirations démocratiques des citoyens ?

Il est même possible de réformer l’Union européenne en vue d’accroître le pouvoir des citoyens sans avoir à passer par la voie des traités, simplement en réformant les pratiques de certains États membres.

C’est par exemple de cette manière que l’élection présidentielle américaine est devenue démocratique. En effet, la constitution américaine laisse chaque État libre de décider comment doivent être désignés ses grands électeurs chargés d’élire le président. A l’origine, la plupart des États les faisaient élire par leur parlement. Et ce n’est que progressivement que la pratique du vote populaire s’est généralisée au XIXe siècle, non par une révision de la constitution, mais par des réformes au niveau des États.

De même aujourd’hui, qu’est-ce qui empêcherait un État européen de déclarer : "Sur cette question importante, les positions que nous défendrons au Conseil de l’Union européenne dépendront désormais des instructions que nous recevrons de nos citoyens, par référendum"? Même s’agissant de la désignation du président de la Commission européenne, qui est aujourd’hui le résultat d’une négociation entre leaders nationaux et euro-députés, un État pourrait s’engager à consulter ses citoyens sur leur candidat préféré avant de prendre position. Si ces pratiques se diffusaient, ne serait-ce qu’à quelques États, les décisions européennes concernées changeraient radicalement de nature.

Le problème formel de l’unanimité est donc largement surestimé. Reste un problème politique.

En effet, si la démocratisation des pratiques ne concerne qu’un État isolé, la voix des citoyens ne fera pas le poids face au front commun des autres États membres. Les Grecs en ont fait l’amère expérience en juillet 2015, à l’occasion du référendum sur la dette. Une large majorité de citoyens grecs a voté contre l’accord proposé par les institutions européennes, mais la Grèce s’est néanmoins trouvée trop isolée pour pouvoir s’opposer au front uni de l’ensemble des autres États membres et a fini par céder. Il ne suffit donc pas que les citoyens aient la parole. Encore faut-il qu’ils l’aient dans un nombre suffisant d’États membres pour que cette parole porte.

Là encore, les élites politiques ont déjà démontré qu’il était parfaitement possible de transformer le régime politique de l’Union en coalisant des mobilisations nationales. C’est de cette façon que le Parlement européen a obtenu ses pouvoirs. En effet, les députés de Strasbourg n’avaient à l’origine qu’un pouvoir consultatif, autant dire symbolique. Comment sont-ils devenus des acteurs incontournables des décisions européennes ? Ils ont bénéficié, à partir des années 1960, de la mobilisation de parlements nationaux qui ont fait pression sur leurs gouvernements nationaux respectifs avec ce message : "Nous exigeons que le contrôle parlementaire que nous exerçons au niveau national s’exerce aussi au niveau européen ; c’est pourquoi nous ne ratifierons les traités que vous aurez négociés qu’à la condition qu’ils incluent des renforcements des pouvoirs du Parlement européen". Les parlements allemand, néerlandais et italiens en particulier ont été les fers de lance de ce combat. Et la pression des parlementaires joua dans suffisamment d’États à a fois pour que les gouvernements soient obligés d’en tenir compte.

Ce que les parlementaires ont fait hier, les citoyens pourraient-ils le faire demain ? Peut-on imaginer qu’un jour, les gouvernements d’un nombre significatif d’États membres arrivent à Bruxelles en disant à leurs homologues : "Mes concitoyens exigent des mesures fortes en faveur de la démocratie européenne, comme l’élection populaire de la Commission ou la création d’un référendum d’initiative citoyenne européen ; je ne peux rien faire si je ne leur donne pas des garanties sur ces points" ?

Autrement dit, est-il concevable que se forme en Europe une coalition de mobilisations populaires simultanées en faveur de la démocratie ?

Pour répondre à cette question, inutile de sonder l’avenir. C’est le passé qu’il faut regarder. La révolution européenne est possible. Elle a déjà eu lieu.

Au XIXe siècle, l’Europe était gouvernée par des monarchies autoritaires. En 1815, les monarques avaient formé une Sainte-Alliance, dans le but de se protéger mutuellement contre de futures révolutions. Or, en 1848, la quasi-totalité des peuples européens, à l’exception notable de la Russie et du Royaume-Uni, se soulevèrent simultanément pour exiger des réformes démocratiques. La chronologie des premiers mois est éloquente :

  • Janvier : révolte en Sicile puis en Italie du sud
  • 24 février : barricades à Paris et proclamation de la République
  • 4 mars : soulèvement à Munich
  • 13 mars : soulèvement à Vienne
  • 15 mars : soulèvement à Budapest
  • 17 mars : soulèvements à Venise et à Cracovie
  • 18 mars : soulèvements à Milan et à Berlin
  • 21 mars : manifestation de masse à Copenhague
  • 24 mars : émeutes à Amsterdam

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Dans toute l’Europe on proteste, on manifeste, on brandit des drapeaux tricolores, on crée des assemblées, on vote, on rédige des constitutions, on signe des pétitions, on fonde des journaux libres et des clubs politiques.

Les acteurs de l’époque avaient pleinement conscience de participer à un mouvement européen. La nouvelle des soulèvements dans les autres pays était souvent célébrée. La révolution française de février donna le coup d’envoi à la mobilisation en Allemagne ; en mai, on manifestait à Paris en soutien aux révolutionnaires Polonais ; en juin, de jeunes roumains ayant combattu sur les barricades parisiennes impulsaient une révolution dans leur pays.  

Lorsque la réaction s’abattit sur le continent, les démocrates n’oublièrent pas la portée européenne de leur combat. En juillet 1850, des révolutionnaires exilés à Londres créèrent le Comité central démocratique européen. Les fondateurs étaient Alexandre Ledru-Rollin, qui avait été ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire français de 1848; Giuseppe Mazzini, qui avait fondé le mouvement Jeune Europe dans les années 1830 et fut l’un des chefs de la république romaine établie en 1849; Arnold Ruge, principal porte-parole du camp démocrate au parlement allemand de Francfort fondé en mai 1848; et Wojciech Darasz, représentant des démocrates polonais. Face à la Sainte-Alliance des monarques, ces hommes en appelèrent à la formation d’une "Sainte-Alliance des peuples", à l’union des partis démocratiques européens et à la réorganisation de l’Europe par un congrès de représentants de toutes les nations. Pour eux, la "démocratie européenne" reposait sur la fraternité des peuples contre la "ligue des rois".

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 Certes, les régimes mis en place par la révolution de 1848 furent généralement éphémères. Certes, les espoirs du Comité central démocratique européen ne se réalisèrent pas. Certes, la fraternité européenne allait vite laisser la place aux rivalités et aux guerres.

Pourtant, comment ne pas être troublé par ce précédent ? Une révolution démocratique européenne a été possible à l’époque du nationalisme exacerbé et des voitures à cheval ; et l’on nous dit qu’elle serait impossible dans l’Union européenne d’aujourd’hui ? Comment ne pas voir ce qu’a de profondément actuel ce combat de citoyens tout à la fois contre les élites conservatrices qui cherchent à étouffer leurs voix et contre les égoïsmes nationaux qui en opposant les peuples les uns aux autres, les affaiblissent ?

1848 nous renvoie à une vérité refoulée des mémoires nationales. Non, la démocratie n’est pas née au sein de nations isolées et repliées sur elles-mêmes, que l’Union européenne viendrait aujourd’hui artificiellement lier les unes aux autres. Bien au contraire ! Les démocraties nationales sont nées et ont fait leurs premiers pas sous l’effet d’un élan européen. Les précurseurs qui se sont battus aux temps héroïques où crier Vive la démocratie ! pouvait vous coûter la vie passaient leur temps à traverser les frontières, à faire circuler les idées, à s’inspirer des exemples de leurs voisins, à épouser leurs causes, à espérer enfin une convergence et une victoire à l’échelle du continent. Réactiver aujourd’hui le mot d’ordre de révolution européenne, ce n’est pas faire violence aux démocraties nationales : c’est leur rappeler leur origine, leur baptême.

Se souvenir, c’est parfois déjà s’apprêter à l’action. Europe, souviens-toi !

 

 

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