Marc Juston et le Centre d’Analyse Stratégique trompés !

Ce billet démontre que le célèbre magistrat Marc Juston et par le CAS ont été directement influencés par le lobbying mensonger du tandem Jacqueline Phélip (ex sage-femme et prétendue féministe) et Maurice Berger (pédo-psychanaliste co-auteur des livres de Madame Phélip).

1) Introduction

Le célèbre Magistrat Marc Juston, favorable, lorsque les parents se séparent, à une présomption de résidence alternée plutôt qu'à la pratique actuelle s'appuyant sur le système classique de garde à la mère (voulu par une psychanalyse d'arrière-garde), vient de collaborer à la rédaction d’un ouvrage intitulé le Livre Blanc de la Résidence Alternée (Lien). Pourtant, Marc Juston a malencontreusement écrit dans un récent rapport [1] (commandé par une ancienne ministre plutôt réticente au juste partage des tâches parentales) : « Dans les pays qui ont favorisé la résidence alternée et l'ont rendu prioritaire comme …/…. en Californie (qui est, d'ailleurs, revenu ensuite sur cette loi)… ».

Le Centre d’Analyse Stratégique placé auprès du Premier Ministre [2] a aussi produit une note où l’on trouve ceci : « La Californie a été le premier État à adopter en 1979 une présomption de “garde physique conjointe” égalitaire. En 1994 après amendement, la “garde physique conjointe” n’est attribuée que si les deux parents font une demande librement consentie d’un commun accord et si l’intérêt de l’enfant est préservé. ».

Ces deux assertions commises probablement de bonne foi par Monsieur Juston et par le CAS sont directement issues du lobbying mensonger du tandem Jacqueline Phélip (ex sage-femme) et Maurice Berger (pédo-psychanaliste co-auteur des livres de Madame Phélip).

Elles induisent faussement l’idée qu’une résidence alternée quasi-automatique aurait été prévue par la loi Californienne initiale, et que cela « aurait provoqué de tels dégâts sur les enfants » qu’il eu fallu en catastrophe réformer fondamentalement cette loi…

Dans la suite de ce billet, nous fournissons une copie d'extraits de la loi californienne entre 1979 et 1991. Nous constaterons que les formulations sont identiques avec la version actuelle (en 2014). De ce fait, nous prouverons qu'il n'y a jamais eu de recul de la part de la Californie relativement aux principes de mise en oeuvre de la résidence alternée, sauf si entre 1991 et 1994 la résidence alternée serait devenue par exemple « obligatoire pour tous » et qu'en 1994 la Californie aurait amendée cette « obligation » pour effectuer ce fameux « retour en arrière » ! Cette hypothèse n'est pas réaliste pour de nombreuses raisons. Les deux principales sont les suivantes. La Californie n'aurait pas disposé d'un temps suffisant pour bâtir un retour d'expérience. Si de tels événements s'étaient déroulés, nous en aurions retrouvé la trace dans les revues et les publications spécialisées. En réalité, la loi Californienne n’a jamais été très différente de notre loi (S. Royal/J.M. Ayrault) du 4 mars 2002, article 373-2-9  du code civil : « En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. ».

2) Démonstration

Déjà en 2010, dans un communiqué de presse, concernant la proposition de loi Mallié-Deccol (PPL 1531), Madame Phélip abusait de cette formule : « La Californie qui fut le premier pays à voter une loi en 1979 avec présomption de résidence alternée égalitaire a du faire marche arrière et amender sa loi en 1994 pour ne plus valider que les résidences alternées demandées conjointement et librement par les deux parents. ».

En avril 2012, dans un livre des psychanalystes dogmatiques : Maurice Berger, Albert Ciccone, Bernard Golse et Eugénie Izard (celle qui produit des statistiques à partir de… 11 cas tous issus de sa clientèle !), entre autres, il est écrit sensiblement la même chose (voir ci-dessous) [3].

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Dans le message d’annonce d’une pétition volontairement provocante dans le but de décrocher un maximum de signatures en trompant le lecteur, pour ensuite faire croire qu'il s'agissait exclusivement de signatures de professionnels de l'enfance, ce groupuscule écrit encore ceci : « Nous demandons qu'à l'instar d'autres pays (Californie …/…) soit votée une loi protectrice, respectant un principe de précaution pour le développement de l'enfant, et indiquant qu'en cas de séparation des parents, la priorité doit être donnée au besoin de tout enfant de disposer d'une figure d'attachement et d'un lieu de vie stables, tout en permettant des contacts suffisamment fréquents pour être significatifs avec l'autre parent. ».

Dans la suite de cet article nous allons démontrer que cette prétendue présomption de résidence alternée n’a jamais existé en Californie ! De ce fait, la Californie n’a jamais fait marche arrière !!! De plus, il n’a jamais été écrit dans la loi Californienne qu'en cas de séparation des parents, la priorité doit être que tout enfant dispose d'une figure d'attachement « principale » stable et/ou d'un lieu de vie stable !!!

Retenons qu’il est très facile de propager une fausse rumeur. Lorsqu’on a le statut de médecin (comme ceux de la pétition par exemple), le premier réflexe est de faire confiance plutôt que d’imaginer qu’il s’agit de sordides manipulations. Au prix d’un sursaut de « doute cartésien » et de plusieurs semaines de travail, ce billet met en lumière la réalité objective, dans tout son détail, argumentée et vérifiable.

3) Rétrospective sur l’évolution législative californienne

Le contenu de ce billet s’appuie en grande partie sur celui d’un ouvrage datant de 1991, en anglais et rédigé par Jay Folberg [4], professeur émérite de droit et ancien doyen de l'Université de San Francisco. Toutefois, il est à noter qu’une deuxième source [5] tend également à confirmer dans les détails le contenu des écrits de Jay Folberg.

En 1957, la Caroline du Nord a adopté une loi permettant la garde conjointe (résidence alternée) des enfants après le divorce lorsqu’elle est clairement dans le meilleur intérêt de l'enfant. Vingt-deux ans plus tard, la Californie a légalement déclarée une politique publique pour les parents afin de les encourager à continuer de partager leurs droits et responsabilités parentales après la dissolution du mariage. Aux US, dans le courant des années 80, il ya eu une explosion de l'intérêt public pour la résidence alternée. Plus de 40 États (aux US) ont adopté des lois pour introduire la notion de résidence alternée et de partage des responsabilités parentales. Beaucoup de ces lois ont été inspirées par la législation arrivée tôt en Californie [6] …

Dans la version de 1979 de l'article 4600 du Code civil de Californie, la possibilité d’opter pour la résidence alternée précédait le système de garde classique. Certains ont interprété ce placement comme signifiant que la résidence alternée est préférable à la garde classique. D'autres ont fait valoir que résidence alternée et garde classique étaient de même prévalence [7].

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En 1985, les partisans du maternalisme exclusif, prônant également la hiérarchie des rôles parentaux, ont trouvé en la personne de Lenore Weitzman, un porte-parole éloquent. De ce fait, sans doute pour parvenir à ses fins, celle-ci a préconisé de normaliser la notion de « premier pourvoyeur de soin » (primary-caretaker) dans la proposition de loi SB 1306. La Commission Judiciaire de l'Assemblée n’a approuvé qu’en partie cette proposition de loi car elle en a beaucoup modifié la substance. Cette proposition de loi réaffirmait donc le droit initial, qu’il n’y avait pas de préférence pour ou contre la résidence alternée en Californie [8].

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En 1988, la législature de la Californie a tout simplement souhaité mettre fin aux arguties quant à la signification juridique d’avoir placé le terme « résidence alternée » en premier dans l’article 4600, en précisant qu’il n’y avait aucune préférence, ni pour l’un, ni pour l’autre. Toutefois, la présomption du §4600.5 qui stipulait que la garde conjointe est dans l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque les parents sont d'accord a été laissée intacte [9].

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4) L’actuel contenu du Code californien

Actuellement, le Code de la Famille californien précise (Lien) : « This section establishes neither a preference nor a presumption for or against joint legal custody, joint physical custody, or sole custody, but allows the court and the family the widest discretion to choose a parenting plan that is in the best interest of the child.  ».

La présomption du §4600.5 qui stipulait en 1988 que la garde conjointe est dans l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque les parents sont d'accord a évidemment été laissé intacte et elle est toujours d'actualité aujourd'hui (Lien).

5) Conclusion

Il n'y a donc jamais eu aucun changement significatif au Code Civil de Californie entre 1974 et maintenant, si ce n'est une clarification en 1988 confirmant qu'il n'y a jamais eu de présomption de RA en cas de désaccord des parents. La présomption de résidence alternée a toujours été destinée aux couples qui la demandaient conjointement.

Si on reprend la comparaison avec la situation actuelle en France, cela ne fait que mettre noir sur blanc ce qui est également la pratique systématique des tribunaux français. Lorsque que l’on se rapporte aux données chiffrées brutes du rapport  statistique du ministère de la justice de novembre 2013 (pas le résumé car celui-ci occulte volontairement une partie de la réalité au bénéfice de celle qui arrange les rédacteurs du rapport) : Sur 1435 cas (dans cet échantillon de 6000 décisions de JAF) où la résidence alternée est demandée par le père avec l’assentiment de la mère…cela a été accordé 1435 fois (SIC !) par tous les JAF de France, en dépit de l’article 373-2-7 du code civil qui les autoriserait à ne pas le faire s’ils estimaient que ce ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant…


[1] Rapport du Groupe de Travail « Médiation Familiale et Contrats de Co-Parentalité » - Mis en place par Mme Dominique Bertinotti - Le 21 Octobre 2013 - Marc Juston, Président - Stéphanie Gargoullaud, Rapporteure -  Ministère des Affaires Sociales et de la Santé - Ministère Délégué chargé de la famille Médiation Familiale et contrats de co-parentalité – 2014 (voir page 25).

[2] Note d’Analyse n°294 du Centre d’Analyse Stratégique placée auprès du Premier ministre - Octobre 2012 (voir page 8).

[3] Divorce Séparation Les enfants sont-ils protégés ? (voir page 73 entre autres).

[4] Jay Folberg - Joint Custody & Shared Parenting – 1991 (380 pages).

[5] The Legal Scholarship Repository - Golden Gate University School of Law, 1981.

[6] Jay Folberg - Joint Custody & Shared Parenting – 1991 (vers la page 5).

[7] Jay Folberg - Joint Custody & Shared Parenting – 1991 (vers la page 211).

[8] Jay Folberg - Joint Custody & Shared Parenting – 1991 (vers la page 264).

[9] Jay Folberg - Joint Custody & Shared Parenting – 1991 (vers la page 211).

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