Taxis / VTC : Du far west numérique à la prohibition.

Attendu depuis fin 2016, le dernier décret d’application de la « Loi Grandguillaume » vient enfin de paraître. Ce décret donne à l’Etat des prérogatives en matière de contrôle de l’activité des plateformes d’intermédiation du transport public particulier de personnes.

Ainsi seront connues sur simple demande des agents du Ministère des Transports les données "anonymisées" relatives au nombre et au détail des courses réalisées, telles que la distance, le montant réglé, les conducteurs actifs, les temps de connexion...


Paru neuf mois après le décret relatif à l’application de l’article premier de la même loi, exigeant la présentation de documents réglementaires des chauffeurs avant la première mise en relation, ces dispositions nouvelles visent à réguler le secteur, l’assainir, garantir des conditions de concurrence équitables entre opérateurs et rassurer le consommateur quant à sa sécurité. 

Désormais toute centrale de réservation du transport public particulier de personnes, doit « montrer patte blanche », déclarer son activité au Ministère, fournir son Kbis ainsi qu’un contrat d’assurance responsabilité civile.
Voilà pour le nouveau cadre légal et son objectif louable.
Mais s’il participe d’un élan régulateur qui était nécessaire, il paraît encore fort poreux, l’armement de l’Etat pour lutter contre le « far west numérique » du « T3P » (Transport public particulier de personnes) cher à Laurent Grandguillaume étant très relatif.

Car au « Far West » évoqué sur twitter par l’ancien député me vient immédiatement à l’esprit une autre période de l’histoire des Etats-Unis d’Amérique plus proche de la nôtre désormais plus appropriée  : Celle de la prohibition.

Tweet de Laurent Grandguillaume © Laurent Grandguillaume

En encadrant l’activité des centrales de VTC comme de taxis, la tentation de la clandestinité en matière d’organisation de la mise en relation de la clientèle pour certains sera trop forte. Elle l’est déjà, et pourrait être amplifiée. Voici un florilège des techniques repérées dans les véhicules concernés et sur internet :

- Les groupes Whatsapp :

Aujourd’hui, bon nombre de chauffeurs de taxi comme VTC disposent de groupes whatsapp leur permettant d’être en contact simultané avec jusqu'à 256 collègues chauffeurs. Et c’est une nouvelle activité qui s’offre désormais à beaucoup d’entre eux : Celle du courtage de courses avec la mise en avant d’un numéro d’appel sur internet, dans certains hôtels ou tout simplement via les pages jaunes ou encore des petites annonces.

En attente en station, aux bases arrières des aéroports pour tuer le temps, ou plus simplement de chez soi, ces courtiers d’un nouveau genre font fructifier les minutes qui passent en prenant leur commission sur une course transmise. Bien évidemment très souvent au plus parfait mépris de la réglementation, et sans avoir pris soin de vérifier qui était derrière le volant du véhicule retenu… Les groupes sont fermés, mais les smartphones s’échangent de main en main dans les voitures exploitées une vingtaine d’heures sur vingt-quatre. Rentabilité oblige.

Et voilà comment certains clients s’entendent dire « Vous avez une Mercedes noire qui arrive dans 5 mn » et finissent par en attendre 25 avec une autre berline grise au bout du compte dont le chauffeur vous appelle un peu énervé de ne pas vous avoir trouvé au coin de la rue « parce qu’il tourne depuis un moment »… Et oui : La course aura été sous-traitée en cascade dans d’autres groupes Whatsapp, quant à la protection de vos données personnelles, vous pouvez l’oublier.

- Les groupes de messagerie par secteur géographique :

Plus organisés, certains chauffeurs ont mis au point des techniques de localisation par secteur. C’est ainsi que la zone unique de prise en charge parisienne est découpée en 160 messageries (les 80 quartiers de Paris ajoutés aux 80 communes de la petite couronne concernées). Un simple « D » majuscule horodaté, signale la disponibilité du chauffeur dans la messagerie du quartier des Batignolles par exemple. Et le courtier n’a plus qu’à le contacter en « PV » pour lui adresser la course.

- "Radio magouille" :

 Je n’ai jamais compris comment cette radio fonctionnant avec un émetteur radio dans le Val d’Oise pouvait encore exister au nez et à la barbe des pouvoirs publics, j’ignore si elle existe encore, mais les chauffeurs la connaissent bien. En tout cas les anciens c’est certain.

- La sous-traitance organisée sur objectif d'acceptation de courses

Certains donneurs d'ordres importants n'hésitent pas à organiser un réseau national avec des chauffeurs animateurs de leur propre réseau local. Charge à eux de s'organiser avec des collègues triés sur le volet sur un département, une région, afin de garantir un objectif de 80% d'acceptation de courses par exemple. Ceci correspond à l'objectif sur cahier des charges d'une célérité et d'une qualité de service attendue dans le cadre de "missions d'urgence" qui nécessitent la connaissance fine du terrain alliée à une certaine "autorité" de leaders locaux sur leurs pairs, étrangère au donneur d'ordre. Aujourd'hui, clairement cette pratique est illégale et expose tout autant le donneur d'ordre que son sous-traitant aux sanctions prévues par la loi Grandguillaume.

 - Les numéros surtaxés extra-territoriaux

Prenez un plateau de réception d’appels à Madagascar par exemple, (où la main d’œuvre francophone est particulièrement bon marché), créez un numéro d’appels surtaxé exploité par une entreprise française (ou pas) remontant ses revenus à la faveur d'un montage juridique dans une holding immatriculée dans un paradis fiscal de préférence. Transmettez les courses par SMS depuis le plateau d’appels à votre réseau national de chauffeurs dont vous aurez patiemment fait saisir les numéros d’appels recensés sur les pages jaunes par le même plateau… Et le tour est joué. Fortune rapide garantie. Impunité totale. Vous n'exploitez pas sur le territoire français.

Il y a certainement beaucoup d’autres exemples qui ont court aujourd’hui, notamment les centrales clandestines communautaires qui fonctionnent aux enchères par whatsapp en mode microphone mais avec l’usage de langues étrangères. Les agents du Ministère des Transports seront-ils formés à les repérer, les traquer ?

Comme on peut le constater, la future vocation des courtiers clandestins à l’ère « de la prohibition de la mise en relation » est promise à un bel avenir et dans le même temps on regrettera que les centrales qui ont « pignon sur rue » ne disposent pas d’outils numériques à accès distant sécurisé pour contrôler un dossier d’un chauffeur, qu’il soit taxi ou VTC. Ce dossier numérique du chauffeur stockerait ses pièces réglementaires hébergées sur les serveurs du Ministère des Transports. Le Ministère aurait alors la haute main sur la mise à jour de la validation ou l'invalidation de son dossier avant toute mise en relation avec un client ! Car au fond, pourquoi transférer aux acteurs privés un pouvoir de Police qui ne leur appartient pas d'assumer ?

Aujourd’hui il est impossible de confirmer la validité d’une carte professionnelle de taxi alors que l’outil Cerbère existe désormais pour contrôler les cartes des chauffeurs VTC. C'est un progrès technique des services de l'Etat à souligner. Il faut aller plus loin, continuer dans cet élan modernisateur alors que la loi s'applique dès aujourd'hui.

Rappelons également que les centrales de réservation n’ont pas ce pouvoir de Police pour vérifier la validité d’un permis de conduire seul réservé aux autorités décrites à l’article 225-5 du code de la route, pourtant cité dans le décret 1036 du 26 novembre 2018 relatif à l'article premier de la loi Grandguillaume. 

Les centrales de réservation seront bientôt contrôlées et c'est heureux, mais pendant ce temps, d’autres servis par la propagation et l’accessibilité des nouvelles technologies alliée à une créativité sans limite, dépasseront « les bornes ».

 

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