La "dictature temporaire" est vieille comme la république romaine : en cas de crise grave, les pleins pouvoirs étaient confiés, pour une durée limitée, à un seul homme. Ainsi, lorsque Rome fut menacée de disparition après les victoires d'Hannibal, la république eut recours à cette institution. La dictature temporaire présente donc l'avantage d'une réactivité totale, mais le principal danger réside dans la confiscation du pouvoir, comme le fit Jules César en 46 avant Jésus-Christ, en se faisant nommer dictateur d'abord pour un an, puis pour dix ans et, enfin, à vie.
Pour répondre à ce besoin de réactivité, une loi de 1955 a inventé l'état d'urgence : institué au lendemain des attentats du 13 novembre par décret à la suite d'un conseil de ministres extraordinaire pour une durée de douze jours, il a ensuite été prolongé par le parlement pour une durée de trois mois. Il donne tout pouvoir aux préfets pour :
- Ordonner des perquisitions à toute heure du jour et de la nuit sans la présence d'un magistrat.
- Assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics".
- Prendre toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio.
- Interdire les rassemblements et manifestations.
- Fermer les lieux de réunion, salles de spectacle, etc...
- Instaurer un couvre feu.
Ainsi défini, l'état d'urgence s'apparente à un "patriot act" à la française. Certains lui reconnaissent la possibilité de prendre des mesures mieux adaptées que celles que prévoit la loi (ou peut-être tout simplement une application imbécile de la loi) : sait-on, par exemple, que les auteurs des attentats du mois de janvier, dont les téléphones étaient sur écoute, communiquaient entre eux avec ceux de leurs compagnes qui, eux ne l'étaient pas ? Et, pour justifier les mesures de l'état d'urgence, certains se demandent si l'opération de Saint-Denis, qui a peut-être évité de nouveaux attentats, aurait été couronnée de succès sans les dispositions de l'état d'urgence ? C'est pourquoi les avis sont partagés sur son opportunité. Mais les sondages suggèrent qu'une très grande majorité de français sont prêts à accepter les conséquences de l'état d'urgence et acceptent sa prolongation.
Le Gouvernement surfe sur cette vague pour préconiser même de le constitutionnaliser. C'est jouer les apprentis sorciers : d'abord, parce qu'on ne prend pas des décisions aussi fondamentales "à chaud", dans un contexte aussi émotionnel ; ensuite parce que, comme nous l'avons dit, l'état d'urgence est régi par une loi, qui peut donc être abrogée par la procédure normale (passage devant les deux chambres, amendements apportés par le sénat, le dernier mot revient à l'assemblée nationale). Pour modifier une disposition de la constitution, il faut que la loi soit votée par les deux chambres dans les mêmes termes, puis approuvée par la majorité des deux tiers par le congrès, composé des membres des deux chambres. L'usage de cette dernière procédure, beaucoup plus lourde et difficile à mettre en oeuvre, aurait pour principal effet de graver dans le marbre une disposition constitutionnelle qui, mal utilisée, peut se révéler dangereuse pour l'avenir des libertés. C'est également l'avis d'Edwy Plénel, directeur de Médiapart, qui parle de la proposition sidérante, alors même qu’il sera en vigueur et pèsera de tout son poids sur la vie publique, de faire entrer l’état d’urgence dans la Constitution, aux côtés des pouvoirs exceptionnels déjà accordés par l’article 16 au seul chef de l’État et de l’état de siège prévu par l’article 36 pour les temps de guerre. Et qui rappelle "qu’aussi liberticide soit-il", le Patriot Act des américains obéit à des règles concernant sa durée, son renouvellement et ses contrôles.
Dans l'air du temps, il y a le renoncement aux moyens de la démocratie, comme le montre cette déclaration ahurissante de Manuel Valls, enjoignant aux sénateurs de ne pas saisir le conseil constitutionnel sur la prolongation de l'état d'urgence, tout en soulignant la "fragilité constitutionnelle" de certaines mesures, comme les 150 assignations à résidence ou l'usage du bracelet électronique.
Parmi les opposants, il faut féliciter les six députés qui ont eu le courage de voter contre l'avis de leur majorité. Pour la socialiste Pouria Amirshahi, "contrairement à ce qui est affirmé par les tenants d'un virage néoconservateur, nous disposons d'un arsenal judiciaire et répressif très dense, révisé plus de onze fois en dix ans" . Le député écologiste Noël Mamère, pour sa part, déclare : "Nous devons prouver que nous sommes capables de réagir par un dispositif respectueux de l'état de droit". Barbara Romagnan, députée PS du Doubs, a décidé de ne pas se laisser impressionner par la menace terroriste : "Dans un contexte où les terroristes cherchent précisément à réduire nos libertés, n'est-il pas paradoxal que nous les restreignions nous mêmes ? N'est-ce pas une façon de dire que les terroristes ont gagné, si on leur donne de fait le pouvoir de limiter nos libertés auxquelles nous nous disons si viscéralement attachés ?" Isabelle Attard, députée écologiste du Bessin, invoque ses trois ans passés à l'assemblée pour dire "qu'une loi votée trop vite est toujours mauvaise. Que dire d'une loi rédigée et votée en 72 heures ?" Sergio Coronado (PS) confirme les dires de Pouria Amirshahi, en déclarant que toutes les mesures activées par l'état d'urgence (garde à vue, perquisitions de nuit, visites domicilaires, saisies...) existent déjà dans le cadre de la lutte antiterroriste, ce qui infirme l'idée reçue selon laquelle l'état d'urgence était nécessaire pour mener l'opération de Saint Denis. Enfin, Gérard Sebaoun, député du Val d'Oise, énumère sur son blog les nombreux points avec lequels il est en désaccord. En somme, la déclaration de l'état d'urgence par le gouvernement ne serait, si on en croit ces députés, rien d'autre qu'un effet d'annonce qui risque d'être suivi par une restriction totale et définitives des libertés.
Car les lois antiterroristes existent déjà et donnent aux forces de l'ordre des pouvoirs exorbitants, qui autorisent toutes les dérives. Et si on en croit Médiapart, c'est déjà commencé, avec l'assignation à résidence de militants écologistes ayant manifesté pour le climat ou contre l'aéroport de Notre Dame des Landes. L'état d'urgence se révèle un moyen bien commode pour transfomer la lutte contre le terrorisme en un moyen de réprimer toute forme d'opposition, de façon totalement arbitraire et sans tenir aucun compte des conséquences graves que cette mesure contraignante peut avoir sur la vie des personnes concernées. Aussi les syndicats ont-ils totalement raison de redouter une répression de leur action par des moyens inédits. La fédération CGT du livre exprime cette crainte dans un communiqué : "Si l’état d’urgence commence par interdire toutes les manifestations de protestation sociale, comme c’est le cas, alors nous devons y voir la continuation de la politique anti-sociale par de nouveaux moyens. Nous n’acceptons pas qu’on manipule la tragédie qui frappe les nôtres en Union sacrée pour amplifier la guerre et la destruction sociale dans notre propre pays. Si l’union nationale avait un sens, ce serait celui de commander l’arrêt de toutes les procédures de licenciements, toute les mesures de répression syndicales, toutes les coupes dans les budgets publics. On a vu à quel point nous avions besoin de services publics au cœur de la Nuit du 13 novembre…"
En résumé : avec la proclamation d'un état d'urgence que rien ne justifie, la boîte de Pandore est largement ouverte. Serons-nous capables de la refermer ?