Europe : le déficit démocratique

En préambule de son programme, Nouvelle Donne dénonce trois blocages majeurs du fonctionnement de l'Union : le poids de la finance et des lobbies, le choix de l'austérité et l'absence de démocratie. Après avoir, dans les deux précédents billets, abordé les deux premiers, nous allons maintenant parler de la démocratie européenne.

En préambule de son programme, Nouvelle Donne dénonce trois blocages majeurs du fonctionnement de l'Union : le poids de la finance et des lobbies, le choix de l'austérité et l'absence de démocratie. Après avoir, dans les deux précédents billets, abordé les deux premiers, nous allons maintenant parler de la démocratie européenne.

L'absence de démocratie s'affiche, avant même qu'on ait examiné le poids des différentes institutions, dans les pratiques de l'Union Européenne : - qu'elle ait accepté qu'une constitution (2005) soumise à référendum et rejetée en France ait pu ensuite être adoptée par voie parlementaire sous le nom de traité de Lisbonne en dit assez long sur le peu de cas que l'Union se fait de la souveraineté des peuples ; qu'on consulte et reconsulte jusqu'à ce que le résultat voulu par les instances européennes soit finalement obtenu - au besoin en faisant des concessions pour obtenir ces résultats quitte à vider l'objet initial de tout son sens - est également très malsain.


- Sait-on également que Bruxelles est, après Washington, la deuxième capitale du lobbying ? Ce sont en effet 15000 lobbyistes qui gravitent dans le sillage de la Commission Européenne. Ils s'autoproclament "experts" pour "conseiller" la Commission, mais forment en réalité des groupes de pression liés aux intérêts des des géants économiques : citons en vrac British Petroleum, Philip Morris, BASF, Pernod-Ricard, etc. Le budget global du lobbying se monte à plus d'un milliard de dollars, financé par les puissances économiques de ce monde.
Leurs méthodes vont jusqu'à la corruption pure et simple : en 1999, c'est l'ensemble de la Commission qui a du démissionner, à la suite de malversations dénoncées par la presse belge. En 2012, le commissaire à la santé, soupsonné de corruption, démissionne aussi. Cette vérole atteint aussi le parlement : le député autrichien Ernst Strasser est pris "la main dans le sac" acceptant 100000 euro par an pour proposer des amendements aux textes débattus au parlement.


Parmi les deux mille groupes de pression que compte l'agglomération bruxelloise, un est particulièrement puissant : il s'autoproclame "table ronde des industriels européens" et s'est donné pour mission de remodeler l'Europe à son avantage. Il a, par exemple, établi un projet d'aménagement complet des voies de communication en Europe - pour un budget de 400 milliards d'euro - que la Commission a retranscrit à la virgule près sans même engager un débat, malgré l'opposition des écologistes à certains aspects du projet. 


Ce sont ces groupes d'intérêts qui, par un chantage à la délocalisation, ont poussé à la signature de l'acte unique (1992) qui institue le marché unique et préconise la libéralisation des échanges et l'assouplissement des marchés du travail. Ce sont aussi eux qui réclament la concurrence fiscale entre les états et prônent la disparition des services publics. L'Europe renonce ainsi à son projet politique au profit de la "concurrence libre et non faussée", que viendra couronner le traité de Lisbonne malgré l'opposition référendaire de deux pays. Cela démontre amplement à quel point ces pratiques sont un péril pour la démocratie.


Les lobbies sont présents partout, y compris dans les comités de "sages" sur lesquels la Commission s'appuie. En 2008, un groupe de réflexion de sept membres est constitué pour proposer des solutions à la crise naissante. Tous représentent des intérêts financiers et trois d'entre eux sont liés aux banques américaines Goldman Sachs et feu Lehman Brothers, qui font partie des responsables de la crise. Ces lobbies pratiquent allègrement le conflit d'intérêt !


Un commissaire européen, l'estonien Siim Kallas, a voulu obliger les lobbyistes professionnels à la transparence en créant un régistre dans lequel seraient consignés les intérêts qu'ils représentent et leurs sources de financement. Mais c'est un coup d'épée dans l'eau, l'inscription à ce registre n'étant pas obligatoire.


Ces quelques exemples montrent bien à quel point Nouvelle Donne a raison de dénoncer l'absence de démocratie en Europe.

Les trois "blocages" dénoncés dans le préambule du programme de Nouvelle Donne ayant été abordés, nous examinerons, dans les prochaines contributions, les solutions préconisées par les 20 propositions de Nouvelle Donne. 

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