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Billet de blog 7 mai 2014

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Les maux qui rongent la démocratie européenne

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Un article de Ludovic Lamant sur Médiapart, daté du 4 mai, intitulé démocratiser l'Europe, peine perdue ?  nous permet d'approfondir la réflexion sur les mécanismes du déficit démocratique en Europe.
Pour l'auteur, le premier facteur qui explique la fragilisation du parlement est la désertion de l'électeur, duquel il tire sa légitimité. Dans tous les pays d'Europe, les élections européennes sont considérées comme un scrutin de second ordre. L'abstention fragilise donc la légitimité du parlement, d'autant plus qu'elle favorise les extrèmes, dont les électeurs, eux, se rendent aux urnes. Par conséquent, pour que le parlement soit le reflet de l'électorat, pour ait du poids face à la Commission et face aux capitales, pour que sa légitimité ne puisse être discutée par personne, il est nécessaire que le plus grand nombre se rende aux urnes
Créer une véritable démocratie parlementaire, c'est aussi modifier les traités de façon à ce que le parlement puisse légiférer. Or le parlement européen n'a pas l'initiative des lois, ce qui est un comble pour un organisme censé exercer le pouvoir législatif. Dans le jeu à trois entre la Commission, le Conseil de l'Union et le parlement, il ne peut peser très lourd du fait de ses pouvoirs restreints. Il n'y a donc pas de véritable séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne et donc pas de démocratie.
Le résultat apparaît dans l'article : budget d'austérité accepté à contrecoeur, impuissance devant les exigences de la Troïka envers les pays sujets à des difficultés budgetaires, primauté des compromis entre les capitales pour les affaires de travailleurs détachés. Dans tous les domaines où il devrait porter la voix des citoyens, le parlement est voué à l'impuissance.
Un bémol, cependant, en raison du droit de véto que lui donnent les traités : le Parlement peut s'opposer à un accord ou à un traité. Il l'a déjà fait dans le passé et devra prochainement renouveler cette opposition concernant l'accord TAFTA. Le parlement peut s'affirmer non pas au moment où il "élit" le président de la Commission, car le choix est verrouillé par le Conseil qui a déjà coopté son candidat, mais au moment où il oppose son droit de véto. Le parlement est donc tour à tour une chambre d'enregistrement dans les domaines où sa compétence est limité et opposition brutale quand il s'oppose à un traité dont les termes ont été codifiés sans lui.
C'est également pourquoi Nouvelle Donne propose d'aller encore plus loin, en laissant à l'ensemble du corps électoral européen la prérogative de ratifier les traités par référendum paneuropéen. Une telle disposition recentrerait le parlement sur une participation active à la discussion de ces traités, avec le rôle d'information des électeurs qui va avec. Elle nous aurait évité la honteuse comédie de la "constitution"' européenne d'abord rejetée par les français, puis acceptée par le parlement sous le nom de traité de Lisbonne.
Redonner son importance au parlement et instaurer une véritable démocratie parlementaire, c'est en finir avec cet état de chose. Pour en faire un "lieu de pouvoir" comme le préconise Nouvelle Donne, il faudra une majorité ayant suffisamment de poids pour obtenir une modification des traités. Ce n'est qu'en envoyant cette majorité au parlement que les peuples auront enfin leur mot à dire dans la gouvernance de l'Europe.

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