Par ce volet de propositions, Nouvelle Donne manifeste ses préoccupations sociales : le traité de Maastricht comportait des clauses à visée financière, mais était muet sur le plan social. Les socialistes de l'époque ont convaincu une majorité d'entre nous de le voter, en allégant que le volet social ferait l'objet d'un deuxième traité, qui n'a jamais vu le jour ! Nouvelle Donne a prévu, dans son programme, de combler ce vide. Il propose que ce nouveau traité soit négocié sur la base de cinq critères sociaux. Ce traité constituerait une réorientation radicale de la construction européenne, du fait qu'aucun pays ne remplit aujourd'hui l'ensemble des critères proposés :
- un taux de chômage inférieur à 5%, alors qu'en Espagne ou en Grèce, il avoisine les 30%. Encore faudrait-il mettre en place des critères qui permettent d'obtenir une comparaison entre les pays : la présence de "contrat zéro heures*" en Angleterre ou de "contrats un euro**" en Allemagne rend leurs statistiques du chômage totalement incomparables avec celles d'autres pays. En cohérence avec ce critère, Nouvelle Donne propose d'affecter à la BCE un objectif de lutte contre le chômage.
- un taux de pauvreté inférieur à 5% : en Allemagne, ce pays qu'on montre partout en exemple, le DGB (Deutsches Gewerkschaft Bund***) nous annonce un taux de pauvreté de 22%, ce qui montre bien que les politiques menées favorisent la concentration du capital et des revenus.
- un taux de mal-logés inférieur à 3% : il faut pour cela que la construction de logements, en particulier sociaux, se renforce, afin d'abaisser pour tous le coût du logement. C'est le cas en Allemagne où il est possible de se loger à bon marché. En ce qui concerne la France, Nouvelle Donne montre la cohérence de sa proposition en proposant de placer les 32 milliards du fonds de sauvegarde des retraites (constitué sous Jospin et ignoré par beaucoup de français) dans la construction de logements.
- un taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3% : il n'est pas sûr que la France le remplisse.
- une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB.
Le "dumping social" comporte deux aspects : le problème des travailleurs détachés (ceux qui viennent d'un autre pays de l'Union au salaire minimum du pays qui les accueille, mais paient les charges sociales de leur pays d'origine) et les délocalisations vers des pays de main d'oeuvre à bas coût. Pour traiter ce deuxième aspect du problème, Nouvelle Donne propose qu'en cas de délocalisation, les salaires soient au moins égaux à la moyenne des salaires entre le pays d'origine (de l'entreprise) et le pays d'accueil.
Les étudiants bénéficient depuis deux décennies du programme Erasmus, qui leur permet de faire une partie de leur cursus universitaire dans un autre pays de l'Union. Il est également proposé par Nouvelle Donne l'adoption de dispositions similaires concernant les contrats d'apprentissage européens.
Il y a des réserves à exprimer sur ces dispositions, du fait de la difficulté que nous avons montré de définir le chômage d'une façon comparable pour chaque pays et également du fait qu'aucun des pays européens ne remplissant l'ensemble de ces critères, il ne peut s'agir que d'un travail de longue haleine. Mais Nouvelle Donne est la seule à proposer ces critères, en cohérence avec l'ensemble de son programme, et, pour cette raison, je lui donne ma voix
*contrats pratiqués en Grande Bretagne : les salariés contractants s'engagent à se maintenir en permanence à la disposition des entreprises contractantes qui ne les paient au prorata de leur temps d'emploi. Cela exclut qu'un salarié puisse travailler pour plusieurs entreprises. Comme on peut s'y attendre, ce type de contrat ne fait en rien reculer la pauvreté, mais dégonfle les statistiques du chômage.
** travaux rémunérés à bas coût en Allemagne, sans cotisation aux charges sociales.
*** Union des syndicats allemands