Evasion fiscale au coeur de l'Europe

 En novembre 2013, le Monde publiait déjà un interview avec l'économiste Gabriel Zuckman qui précisait : le Luxembourg joue un rôle central dans l'évasion fiscale, mais profite de son appartenance à l'Union Européenne pour bloquer toute évolution de politique fiscale". On connaissait donc l'existence d'un paradis fiscal en plein coeur de l'Europe ! Et pourtant, le néologisme "luxleaks" véhicule avec lui le parfum d'un scandale qu'on fait semblant de découvrir !

Ce terme recouvre un des nombreux mécanismes mis au point par le Luxembourg pour permettre aux entreprises de payer le moins d'impôts possible. Le Monde résume en un schéma de quoi il s'agit : les entreprises ont la possibilité de localiser au Luxembourg l'ensemble de leurs profits et de payer leurs impôts à ce pays. L'ensemble consiste donc à négocier avec le ministère des finances de ce pays les taux d'imposition les plus bas possibles (et oui, c'est possible et même légal !). Cette négociation peut être menée par diverses voies, mais c'est généralement le fait de cabinets d'audit spécialisés dont c'est le (sale) métier. L'acceptation par le ministère des finances luxembourgeois est finalisée par un acte officiel (tax ruling) par lequel l'état luxembourgeois garantit à l'entreprise un taux d'imposition privilégié pendant une durée généralement égale à cinq ans. Ces accords sont secrets, ce qui signifie qu'ils sont signés à l'insu des divers gouvernements d'Europe, dont le pays se trouve ainsi spolié des ressources fiscales correspondantes.
En France, c'est le journal le Monde qui révèle le pot-aux-roses. Mais -particularité intéressante - cette révélation est le résultat d'une enquête menée par quarante média de différents pays : citons entre autres le quotidien allemand Süd-deutsche Zeitung et l'anglais the Gardian. Ce consortium a récupéré et analysé plus de 28000 documents et mis à jour une liste (non exhaustive) de 340 entreprises et familles de milliardaires qui ont  fraudé le fisc de leur propre pays avec la complicité du Luxembourg. On souhaiterait que de telles initiatives se multiplient et qu'il existe une véritable coalition de la presse internationale pour nous informer des malversations de nos financiers.
Parmi les "clients" du système d'évasion fiscale luxembourgeois, on trouve Axa, Amazon, Wendel et naturellement l'inoubliable Ikéa à qui les "casseroles" actuelles ne suffisent pas. Parmi les banques, BNP Paribas et le Crédit Agricole.
Ce n'est qu'au moment où, grâce au travail des journalistes d'investigation, "le roi est nu" que le Luxembourg est obligé de reconnaître ces pratiques. Et comment les justifie-t-il ? En rappellant qu'elles n'ont rien d'illégal (ce qui serait un comble) et que d'autres pays ont adopté les mêmes pratiques. Et puis il ne faut pas oublier que l'actuel président de la commission européenne était premier ministre du Luxembourg au moment où ces dispositifs se sont mis en place : ces révélations ne peuvent que le plonger dans l'embarras : il va falloir qu'il explique comment il concilie la nécessité de progresser dans l'intégration européenne et les pratiques qu'il a mises en place lorsqu'il gouvernait le Luxembourg. Dans ses propos embarrassés, il y a l'engagement de ne pas intervenir dans l'enquête qui va s'ouvrir contre son pays. C'est bien le moins qu'il puisse faire. Mais, à part ça, c'est le silence radio. Et c'est l'Union Européenne qui risque de perdre encore en crédibilité.
Quant à la commission européenne, elle ne sait pas très bien comment se sortir de cet imbroglio, mais se dit prête à sanctionner le Luxembourg.  Mais pour que tout cela soit crédible, ne faudrait-il pas d'abord pousser Junker vers la sortie ou plutôt n'aurait-t-on pas du commencer en ne l'élisant pas ?  Mais dans le jeu de "chaises musicales" qui est le propre de Bruxelles, on peut douter que le parlement ait réellement son mot à dire !
Rien que pour la France,  Gabriel Zuckman a estimé les pertes fiscales dus aux paradis fiscaux à 17 milliards d'euro annuels. Sans l'évasion fiscale, la dette ne s'élèverait pas à 90% du PIB (en 2013), mais à 70%. En clair, l'Union Européenne, au moyen du droit de véto exercée par le Luxembourg, refuse de donner les moyens de diminuer leur dette aux pays qu'elle a dans le colimateur pour endettement. Il n'y a pas qu'au royaume de Danemark que quelque chose est pourri ! Mais le plus grave, c'est qu'au nom de cette lutte contre l'endettement, on impose à toute l'Europe une politique d'austérité, alors que les économistes, y compris ceux du FMI, reconnaissent qu'il faudrait au contraire favoriser les investissements d'état. Dans nos vies quotidiennes, lorsqu'on réduit les prestations de sécurité sociales ou qu'on touche au pouvoir d'achat des retraités, c'est le contrecoup d'une politique favorable à la finance que nous subissons. Et cela, nous ne devons pas l'accepter ! 
Il y a une question de fond : qu'est-ce qu'une Union Européenne où chaque état a la possibilité de se la jouer "perso", sinon une pitoyable fiction ? Il serait temps d'écouter les économistes comme Gabriel Zuckman ou les mouvements comme Nouvelle Donne, qui réclament une lutte à mort contre les paradis fiscaux. L'OCDE préconise de "rétablir la souveraineté fiscale", c'est à dire de rétablir une règle qui n'aurait jamais dû être abandonnée : les profits doivent être imposés dans les pays où ils ont été réalisés. Et, plus loin encore, il faut lutter contre une finance qui a le pouvoir de privatiser les profits et de mutualiser les pertes en instituant la taxe sur les transactions financières et en promulgant une loi de séparation des activités bancaires digne de ce nom.

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