Nouvelle Donne et la lutte contre les paradis fiscaux

C'est une coupe sombre de 50 milliards d'euro que l'état s'apprète à faire sur les retraites, les remboursements de santé et les budgets publics, dans le cadre du pacte de "responsabilité". Dans le même temps, selon le Sénat, la perte de recettes fiscales liée à l'évasion vers les paradis fiscaux est estimée au même montant. Autrement dit, c'est nous qui payons l'évasion fiscale sur notre retraite, notre santé, nos services publics !
Ce scandale montre à lui tout seul à quel point il est nécessaire de mener une guerre sans merci à ces paradis fiscaux.
D'abord, quels sont-ils ? Aux confins de l'Union Européenne, il y a les iles anglo-normandes, l'ile de Man (qui - rappelons-le, sont des territoires liés à la couronne anglaise, mais ne faisant pas partie de l'UE). Il y a aussi le Lichtenstein et la Suisse. Le ver etait même dans le fruit au niveau de la zone euro, car le Luxembourg et l'Autriche étaient aussi des paradis fiscaux. 
Les Etats-Unis d'Obama ont pris à bras le corps le problème, en adoptant une loi -dite FATCA - qui oblige les banques opérant aux Etats-Unis à transmettre la totalité des informations concernant les déposants américains, les banques qui ne s'y soumettent pas étant interdites de séjour sur le territoire américain. Les banques suisses ont renâclé, car cela signifie pour elles la fin du secret bancaire qui faisait tout leur charme. Mais elles ont bien été obligées de s'y soumettre. Alors qu'est-ce qui nous empêche de faire la même chose au niveau français ou - mieux encore - au niveau européen ?
Pour les entreprises, il est facile de savoir quelles sont celles qui pratiquent l'évasion fiscale, en comparant leurs résultats comptables et le montant de l'impôt qu'elles paient au fisc. Cela ne poserait donc aucun problème technique d'interdire les marchés publics aux entreprises qui prariquent l'évasion fiscale : on ne peut à la fois profiter des infrastructures françaises, faire des bénéfices sur les appels d'offre d'état et refuser de payer ses impôts en France.
Il y a également une pratique d'évasion fiscale qui est très bien expliquée dans le film "mille milliards de dollars" avec Patrick Dewaere, pour ceux d'entre nous qui l'ont vu : pour éviter de déclarer ses revenus dans le pays A à fiscalité moins avantageuse que le pays B, on surfacture les produits et services de ce dernier, afin que la filiale du premier ne fasse pas de bénéfice. C'est pourquoi ND propose la mise en place d'une réglementation stricte de ces échanges, avec sanctions en cas de triche.
Enfin, en cohérence avec toutes ces mesures, l'accès au cercle restreint de l'Union européenne préconisé dans le volet 1 du programme (plus ou moins d'Europe) ne serait pas possible aux pays considérés comme des paradis fiscaux.
Ces mesures ne posent pas de gros problèmes à mettre en place et seuls les lobbies bancaires agissant auprès de la Commission sont un obstacle.