Manifeste pour une autre Europe

Un groupe de signataires a proposé un "traité de démocratisation" dans le but d'apporter à l'Union ce qui lui fait cruellement défaut : la démocratie et la solidarité. Les idées sont bonnes, mais l'initiative risque de se heurter aux vieux démons d'une Europe en mal d'une gouvernance par la raison. Ce traité serait pourtant une chance de refonder l'Europe sur des bases saines.

Le sketch du rond point aux sens interdits de Raymond Devos, cité par Natacha Polony  (directrice de la rédaction de Marianne) au cours d'un débat récent illustre à merveille l'état de sclérose dont souffre l'Union Européenne. Les automobilistes (les pays de l'Union) accèdent à un rond-point, dont chaque sortie est marquée par un sens interdit. Déficit public : sens interdit (orthodoxie budgétaire). Dévaluation compétitive : sens interdit (monnaie commune). Fiscalité : sens interdit (règle de l'unanimité en matière fiscale). Lutte contre les paradis fiscaux : sens interdit (libre circulation des capitaux). Soutien à l'agriculture et à l'industrie : sens interdit (concurrence libre et non-faussée), etc.. Et qui cherche à s'évader est immédiatement repris par la police (Junker et sa clique). Moyennant quoi, les automobiles sont entraînés dans une ronde mortifère, jusqu'à ce que leur conducteur malade monte dans l'ambulance, puis dans le corbillard.

L'Europe a tellement accumulé les règles contraignantes qu'elle se trouve aujourd'hui devant une multitude de problèmes auxquels il est interdit d'apporter la moindre solution. Sa survie dépend d'une modification en profondeur de ses institutions et c'est ce que propose un manifeste "pour la démocratie et la justice fiscale en Europe", élaboré par des personnalités européennes de tous pays et de tous horizons.

Le titre en lui-même résume le constat fait par les auteurs : celui d'une pseudo-démocratie dominée par les décisions d'une commission de Bruxelles et celui d'une injustice fiscale flagrante, celle-là même dénoncée par les Gilets Jaunes. Tout au long de ce blog, nous avons partagé ce diagnostic en dénonçant, entre autres, l'emprise des lobbies en tout genre sur la Commission Européenne et la passivité de l'Union à l'égard des paradis fiscaux. Aujourd'hui, la Commission est capable de prendre des décisions et de signer des accords - commerciaux entre autres - dont il n'est pas certain qu'ils rencontrent l'adhésion de la majorité. Quant aux décisions en matière de fiscalité, elles ne peuvent être prises qu'à l'unanimité, ce qui signifie qu'un seul petit état -Malte par exemple - peut bloquer une décision concernant tous les autres.

Thomas Piketty avait déjà proposé la création d'un parlement de la zone euro doté de son propre budget, mais aujourd'hui, le manifeste va plus loin : il repose essentiellement sur deux propositions concrètes, "un projet de Traité de démocratisation et un projet de Budget, qui peuvent être adoptés et appliqués en l’état par les pays qui le souhaitent, sans qu’aucun pays ne puisse bloquer ceux qui souhaitent avancer". Le site du manifeste est doté de plusieurs annexes dans lesquelles sont expliquées les motivations et les modalités des différentes propositions.

Le premier annexe concerne le traité. Après avoir dressé le constat que la gouvernance européenne "fait l’impasse sur la lutte contre les inégalités et la construction d’un modèle de développement social, équitable et durable pour l’Europe" et dénoncé la mise à l'écart des décisions des pouvoirs législatifs (parlements nationaux et européen), le texte énonce le contenu d'un éventuel traité européen qui pourrait remédier à la "désaffection profonde des citoyens" qui en est la conséquence.
C'est la création d'une assemblée européenne composée d'au moins quatre cents membres issus à 80% des parlements nationaux et à 20% du parlement européen, désignés par les uns et les autres au prorata des groupes qui les composent. Le nombre des parlementaires nationaux siégeant à cette assemblée est en proportion de la population de chaque état membre.
La compétence de ce parlement s'exercerait, conjointement à l'eurogroupe, en matière budgétaire. Les décisions seraient le résultat d'allers et retours entre les deux institutions, avec intervention d'un comité de conciliation si nécessaire. En cas de désaccord persistant, le dernier mot appartiendrait à l'Assemblée.

Le deuxième annexe décrit le financement et l'utilisation du budget. Celui-ci doit représenter 4% du PIB européen, soit quatre fois plus que le budget européen actuel.

Quatre sources de financement différentes sont prévues. Leurs "poids" respectifs sont exprimés en pourcentage du PIB dans le diagramme ci dessous.

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Les dispositions fiscales prévues par le budget fixerait à 15% des bénéfices la part de l'impôt sur les sociétés attribué au budget européen, avec des mécanismes qui porteraient à 37% minimum le taux global (impôt national+impôt européen). Cette dernière disposition est pensée par les auteurs comme un moyen d'harmoniser la fiscalité européenne et d'éviter ainsi le dumping fiscal entre les états.

La crainte de l'évasion fiscale et la théorie du ruissellement ont fait passer le taux marginal de l'impôt sur les hauts revenus de 65% à 40% en moyenne depuis le début des années 80, sous le prétexte fallacieux de favoriser les investissements. Il s'agit ici d'alimenter le budget européen en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu. Cela est possible en instituant des taux marginaux additionnels qui porteraient le taux global à 50% pour les revenus supérieurs à 100000 euro par an et à 60% pour les revenus supérieurs à 200000 euro. Ces contributions additionnelles iraient au budget de l'Union.

Une démarche similaire serait applicable aux gros patrimoines : Le manifeste fait le constat que les différentes taxations du patrimoine en Europe concernent principalement les biens immobiliers, en excluant les actifs financiers qui sont pourtant l'essentiel des gros patrimoines. Sous ce rapport, Macron n'est qu'un "copy cat", avec la suppression de l'ISF qui, associée à une taxation effrénée des retraites et des carburants, a mis les gilets jaunes dans la rue. Pour rétablir la justice fiscale, le Manifeste propose donc la mise en place d'un impôt européen progressif sur l'ensemble des éléments du patrimoine, avec un taux marginal de 1% sur la tranche la plus élevée.

Les dépenses liées à ce budget sont décrites dane le diagramme ci-dessous, avec leur montant exprimé en pourcentage du PIB.

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 Cette répartition obéit à trois impératifs :
- Permettre à l'Europe de rivaliser avec les États-Unis en capacité d'innovation : sur les 1% du PIB consacrés à la recherche et aux universités, il s'agit de consacrer 137 milliards d'euro à la recherche et 15 milliards aux universités, alors que le budget européen actuel ne prévoit que 13 milliards par an, laissant l'essentiel du financement de la recherche aux états
- Honorer les engagements de la COP21 en consacrant le quart du budget aux investissements liés à la transition écologique et en soutenant ses acteurs : aide aux pratiques agricoles soucieuses de l'environnement, mise en conformité des équipements et structures industrielles avec les exigences de la COP21, maintien d'une filière européenne respectueuse des règles environnementales.
- Instituer une véritable solidarité entre les états et les citoyens :  la crise migratoire ne doit plus être laissée à la charge des états (Italie, Grèce) qui sont en première ligne. Une part du budget doit donc être consacrée à l'accueil et à l'intégration des migrants. Il est également prévu que la moitié du budget soit reversée aux états pour favoriser les différentes formes de redistribution vers les plus modestes. Cela peut être compris comme un effort de solidarité envers les citoyens des états dont l'économie a été mise à mal par les politiques d'austérité, mais, dans tous les cas, nous pensons que l'utilisation de ces reversements doit être étroitement contrôlée pat une commission de ce nouveau parlement européen.

Aucun des pays d'Europe, même ceux qui figurent dans le top 10 des économies mondiales, ne possède ni la masse critique pour relever les défis qui nous attendent, ni l'influence auprès des autres nations pour faire adopter son modèle. C'est donc tous ensemble que nous devons agir, ce qui a été trop oublié jusqu'à maintenant. L'intérêt de ces propositions est d'ébaucher une politique dans ce sens. Mais leur faiblesse réside dans les clauses des traités actuels, qui ont laissé un grand vide juridique en matière de dumping et d'évasion fiscale, qui mettra les signataires de ce traité en position désavantageuse par rapport aux non signataires. Dès lors, il faut se demander quel intérêt auraient des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg d'adhérer à ce nouveau traité. Un autre annexe du site tente de répondre à cette question : en effet, il ne faut pas voir dans ce projet uniquement la création d'impôts nouveaux, mais des possibilités d'investissement, en particulier dans la transition écologique, qui, comme levier de développement, serait beaucoup plus efficace et créateur d'emplois que la concurrence fiscale qui est tout ce qu'on veut, sauf "libre et non faussée". L'annexe explique aussi que les signataires du traité pourraient être aussi incités par une forme de mutualisation de la dette, qui porterait sur des taux de refinancement identiques pour tous.

Pour que le traité entre en vigueur, il faut une "masse critique" d'états signataires - appartenant de surcroit à la zone euro - que l'article 10 du traité évalue à 70% de la population européenne. Cela signifie que si l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne n'y adhèrent pas, le traité a très peu de chances de devenir effectif. C'est le "talon d'Achille" du projet.

Par ailleurs, le traité n'effacera ni le dumping fiscal des états non-signataires, ni l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux non européens, dont certains sont situés à quelques encablures de nos cotes. Pour qu'il devienne effectif, Il faudrait donc compléter ce traité par des clauses sévères, prévoyant que les  entreprises doivent payer leur impôt dans les pays où elles ont réalisé leurs bénéfices et que la fiscalité globale des citoyens doit s'aligner sur celle de leur pays d'origine, même s'ils résident à l'étranger. Ce sont les conditions de la viabilité du projet.

 

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