L'optimisation fiscale est le sujet du jour à Bruxelles : le Commissaire à la concurrence vient de décider d'ouvrir une enquête sur les disparités de la fiscalité des entreprises* dans l'Union Européenne. Dans le collimateur : l'Irlande, les Pays Bas, le Luxembourg, principalement.
S'agit-il d'une prise de conscience tardive des dégats que causent les crises de la dette et l'austérité qui s'en suit. Que non ! L'Union Européenne tient à ses dogmes, en particulier celui de la "concurrence libre et non faussée"... et s'avise un peu tard de la vacuité de cette notion au regard des multinationales qui "optimisent". Il s'agit donc de déterminer si les régimes fiscaux dont bénéficient ces entreprises ne travestissent pas des aides d'état illégales.
Rien à voir avec Roosevelt, qui avait nettoyé les écuries d'Augias de la fiscalité des entreprises américaine en décidant que l'impôt prélevé sur ces sociétés serait fédéral et serait le même pour tous les états.
Dans le programme de Nouvelle Donne figure une mesure semblable, parce que le dumping entre états est malsain : il a changé brutalement les règles du jeu : en instituant la concurrence fiscale entre états, il cause dans bon nombre d'entre eux un déficit des rentrées fiscales et aggrave la crise de la dette. Il suscite les forces centrifuges qui causeront, dans un avenir proche, la dislocation pure et simple de l'Europe et la fin de l'euro si rien n'est fait. L'Europe est aujourd'hui perçue comme une force destructrice des états, des régimes sociaux, des services publics.
Mais ce n'est pas le principal souci de la Commission, qui ne fait qu'appliquer bêtement les règles de l'ultralibéralisme ambiant. Et ce n'est pas Junker, qui a fait de son pays un paradis fiscal au coeur même de l'Union Européenne, qui va changer la tendance !
*taux d'imposition sur les sociétés dans l'Union Européenne : 23% (taux moyen) ; Irlande : 12,5%; Royaume Uni : 21% ; Portugal : 23% ; Pays Bas : 25% ; Luxembourg : 29.2% ; Allemagne : 29.6% ; Espagne : 30% ; France : 33,33%. La comparaison avec les Etats Unis (40%) se passe de commentaire