Il y a 48 ans, l'explosion d'une usine à Seveso (Lombardie) inaugurait une série d'accidents industriels impactant gravement la sécurité et la santé des populations. Cette catastrophe amenait au "classement Seveso" des usines potetntiellement dangereuses. Dans les décennies qui suivaient, c'était l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, également classée Seveso, qui faisait 31 morts à Toulouse et dévastait un quartier. Plus récemment encore, c'était l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen qui déversait en grande quantité des substances toxiques. Parmi les causes de catastrophes provoquées par l'Homme, les projets industriels occupent la première place en raison des risques majeurs sur l'environnement, la santé publique et la biodiversité. Le sujet est bien trop sérieux pour que ce soient les lobbies de l'industrie qui décident en lieu et place des citoyens.
Michel Barnier, ancien ministre du Gouvernement Balladur et éphémère Premier Ministre, était à l'origine de la loi qui porte son nom (1995). Parmi les principes de base énoncés dans cette loi, le principe de participation donne accès à tout citoyen aux informations concernant un projet industriel ayant un impact potentiel sur l'environnement, ainsi qu'au droit de prendre part au débat sur ce projet. C'est la fonction de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) créée à cette occasion. La CNDP offre ainsi au citoyen la possibilité de débattre sur les questions environnementales et de donner son avis sur les projets industriels.
Or c'est précisément cette dernière possibilité que vise un projet de décret portant suppression de la ligne 10 de l'article R121-2 du code de l'Environnement. Les catastrophes citées ci-dessus montre clairement qu'on ne peut faire confiance ni aux industriels uniquement guidés par le profit immédiat pour évaluer les conséquences environemmentales de leur activité, ni aux politiques guidés par l'obsession de la création d'emplois, fusse-ce au prix de problèmes majeurs sur la santé humaine et la biodiversité. Le débat démocratique implique une information complète et impartiale et c'est une des garanties qu'apporte la CNDP en tant qu'institution indépendante.
Il est paradoxal que ce soit un gouvernement Barnier qui ait envisagé de restreindre le champ de compétence de la CNDP défini par la loi du même Barnier. Et cette proposition de modification de la loi par le biais du code de l'environnement soulève aussi une question juridique : ce dernier étant annexé à la constitution, n'est-ce pas une modification de celle-ci qui est en cause ? Or une telle modification ne peut avoir lieu que par un vote à la majorité des 2/3 par le Congrès ou par référendum. Mais sûrement pas par un décret qui porte atteinte à une loi votée par le législatif.
Aussi disons-nous au Gouvernement Bayrou qu'il ne doit pas donner suite à ce projet de décret.
Pour participer à la consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-decret-a3110.html