BNP Paribas : qui paiera l'amende ?

Un aspect de l'affaire BNP Paribas qui, dans notre précédent billet sur le sujet, nous avait échappé : Guy Flury, coauteur d'un livre sur les dérives des banques et de la finance, nous renseigne sur le risque que le fisc soit indirectement mis à contribution pour le paiement partiel de l'amende infligée par le fisc américain.
Ce que souligne l'article, c'est que la banque reconnait sa responsabilité, en invoquant un "défaut de vigilance et de réactivité". Faut-il en arriver à la conclusion que les président, vice-présidents, membres du conseil d'administration sont grassement payés pour dormir pendant les séances du CA et ainsi entériner de fait toutes les "erreurs" et manipulations dont ils sont l'objet ?
Nous redisons ici que les états n'ont pas à supporter les turpitudes des banques et que c'est aux actionnaires de payer ! 

Quelle position va prendre Michel Sapin vis-à-vis de sa nouvelle amie, la finance ? Affaire à suivre !!! 

Merci à Michel Lachartre, du collectif Roosevelt, qui nous a fourni cette information.

 

Ma très chère banque Qui doit payer l’amende BNP Paribas ? La banque elle-même ou l’argent public ?

 

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Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur général du groupe BNP Paribas

 

Par Guy Flury, ancien commissaire aux comptes de grandes banques françaises et Michel Crinetz, ancien contrôleur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

BNPP vient de publier un communiqué où elle annonce la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans les comptes du deuxième trimestre.

Une charge exceptionnelle, certes. Mais l’intérêt d’une “charge”, c’est qu’elle vient diminuer le bénéfice imposable. Du reste, la banque avait déjà provisionné, dans ses comptes 2013, une “provision relative à des paiements en dollars US concernant des pays soumis aux sanctions américaines” de 798 millions d’euros, en principe non déductible mais qui a diminué d’autant le bénéfice avant impôt.

Soit au total 6,6 milliards d’euros en moins. Avec son taux d’imposition de 31,9 % en 2013, cela ferait, si cette charge était déduite fiscalement, une recette fiscale diminuée de 2,1 milliards d’euros.

Le ministre des Finances va-t-il accepter une telle déduction ?

En principe non. Le code des impôts est clair : les amendes ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Il a même été encore durci en 2007 : les pénalités, y compris les amendes transactionnelles, ne sont pas admises en déduction du résultat imposable.

Néanmoins, les intitulés retenus par BNP Paribas sont rédigés d’une manière qui, on vient de le voir, tend à la défiscalisation.

Et la banque dispose de beaucoup de moyens, du fait des conventions fiscales au sein du groupe, pour “optimiser” fiscalement cette charge, par exemple en la confiant à la filiale suisse, où la déduction d’amendes étrangères est permise.

Comment le ministre des Finances va-t-il réagir à cette “optimisation” ? Il s’est déclaré “ami de la finance, ami de la bonne finance”. Il a aussi déclaré : “Nous avons progressé vers des sanctions plus équitables et qui n’obèrent pas de manière trop forte l’avenir et l’avenir en particulier du financement.”

Cet argument fourni d’avance par le ministre permettrait à BNP Paribas de prétendre que ces 2,1 milliards d’impôts manqueraient au financement bancaire de l’économie ; mais ils manqueraient encore bien davantage aux finances publiques, qui en ont cruellement besoin, et qui sont tout aussi importantes que les finances privées ; et, selon la banque elle-même, cette amende ne change finalement pas grand-chose à sa solvabilité, ni même à ses dividendes.

L’Union bancaire européenne, récemment créée, dispose que les difficultés des banques doivent être payées d’abord par les actionnaires, puis par les porteurs d’obligations, et seulement en dernier ressort, si nécessaire, par les fonds publics. Leur faire supporter une partie de l’amende enverrait un signal contraire !
BNP Paribas va prochainement publier ses comptes du premier semestre 2014 ; les termes choisis pour décrire et attribuer cette “charge exceptionnelle” seront pesés au trébuchet avec le ministère des Finances.

Est-ce aux fonds publics de payer un tiers de la faute de la BNP ? Car il y a bien eu culpabilité : la banque l’a reconnu, non seulement devant les procureurs américains, mais aussi dans sa communication officielle en France ; elle y parle de “ses erreurs passées”, de “dysfonctionnements” et de “pratiques contraires à l’éthique”, de “certains défauts de vigilance et de réactivité” ; elle reconnaît “sa responsabilité” et exprime même “ses regrets”.

Cette responsabilité, engagée aux États-Unis par une filiale suisse dans des opérations “contraires à l’éthique”, doit-elle être partagée par les fonds publics français ?

Quand un citoyen français commet une faute à l’étranger et est condamné à une amende, demande-t-il au Trésor public français d’en payer un tiers à sa place ? Sa demande ne serait pas prise en considération.

La banque BNP Paribas n’est peut-être pas un citoyen comme les autres ; mais va-t-on pour autant lui accorder un droit supérieur ? Un droit à 2,1 milliards d’euros ?

Il faut espérer que non.

 

 

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