La CGT a récemment pointé l'utilisation abusive d'une niche fiscale bénéficiant aux entreprises : le Crédit Impôt Recherche (CIR), créé pour favoriser les investissements en recherche et développement (R&D) dans les entreprises, mais, comme d'habitude, distribué sans discernement et sans contrepartie. Elle se base sur un rapport récent établi par une commission d'enquète parlementaire, qui montre, données chiffrées à l'appui :
- qu'il n'y a "aucune corrélation entre le CIR et la création d'emplois dans l'ensemble des entreprises"
- que le détournement de fonds publics est principalement le fait des entreprises de plus de 500 salariés, qui captent 63% des crédits du CIR en ne créant que 18% des emplois nouveaux de R&D. L'article cite explicitement le cas de SANOFI, généreusement doté de 2 milliards d'euro entre 2008 et 2012, mais qui, dans la même période, a détruit 2400 emplois dans ses laboratoires.
Un article de Médiapart (PJ1) enfonce le clou : il précise qu'il s'agit d'une niche fiscale de plus de 6 milliards d'euro rien que pour cette année, massivement détournée de ses objectifs, qui représente deux fois le budget du CNRS. Pour souligner encore un peu plus l'inanité du dispositif, Médiapart pointe que la cycle positif des créations d'emploi en R&D, qui est le seul fait des petites entreprise, était déjà en place avant l'institution du CIR et que celle-ci n'a pas eu d'effet notable sur la création d'emplois. qu'en Allemagne, où le CIR n'existe pas, l'évolution des emplois en R&D "est assez comparable à l'évolution de ces emplois en France".
Toujours révélés par l'article de Médiapart, deux indices laissent préjuger d'une fraude massive au CIR : la flambée des recrutements déclarés par les entreprises en 2008, année de création du CIR et le fait que, parrallèlement sur la même année, l'effondrement des cadres non-liés à la R&D, avec ce commentaire : " Le caractère aberrant de l’évolution des recrutements de cadres de R&D met au jour la probabilité de fraude massive au travers de la requalification d’emplois administratifs ou de production en emplois de R&D."
Alors, encore une fois de plus, nous disons que l'argent public ne doit pas servir à engraisser les actionnaires. C'est ici un autre aspect du coût du capital (PJ2) qui est révélé : après les pressions des fonds de pension pour que les entreprises s'endettent au delà du raisonnable pour payer les actionnaires, après les révélations d'Elise Lucet sur les pratiques des fonds de pension, le détournement de l'argent public au profit de l'actionnariat, c'est l'argent de nos impôts qui sert à satisfaire la cupidité de la finance.