Repenser un système politique

La République Française actuelle est un système politique parmi tant d’autres. La plupart des pays sont aujourd’hui des Républiques ou des Dictatures. Il n’y a aucune Démocratie dans le monde mais certains pays proposent des outils démocratiques : en particulier la Suisse et le Liechtenstein. En France le seul outil démocratique est le Référendum qui est très peu utilisé. Pour rappel le vote de représentants est un outil « Républicain » et non pas « démocratique ».

Alors que Montesquieu séparait les pouvoirs en trois : législatif, exécutif et judiciaire, Alexis de Tocqueville les séparait ainsi : l'État fédéral ou central, les pouvoirs locaux (États fédérés, déconcentration, décentralisation, régionalisation), le pouvoir associatif (les groupes de pression, appelés aussi groupes d'intérêt ou lobbies…), la presse. Il est donc tout à fait possible de remettre en cause cette séparation des pouvoirs qui n’est évidemment aucunement séparée aujourd’hui par l’effet de parti politique et de groupe de pression comme l’évoque De Tocqueville.

Lorsque Montesquieu cherche à différencier les typologies de système dans son ouvrage « de L’esprit des Lois », il affirme clairement que cette typologie est dépendante de la manière de voter les lois. En effet, la Loi est l’organe suprême au-dessus de la société et le pouvoir de la modifier est le pouvoir premier d’un système politique.

Le seul oubli de Montesquieu dans son ouvrage, probablement volontaire ou simplement car il ne concevait pas qu’elle puisse être mise en place à grande échelle, est de ne pas avoir évoqué la Démocratie. En effet, il liste les typologies suivantes :

• Le Despotisme où les lois sont celles d’un individu (ou d’un petit groupe)
• La Monarchie, où les lois sont définies et de caractère divin
• La République aristocratique où les lois sont définies par des représentants du peuple élu par suffrage
• La République démocratique où les lois sont définies par des représentants tirés au sort

Il omet donc la Démocratie (renommée en Démocratie Directe de nos jours pour laisser croire que la République est une Démocratie) qui serait le système où les lois sont votées par le peuple directement.

Si la typologie principale d’un système politique se défini par la façon de définir les lois et que le pouvoir législatif est bien un pouvoir parmi d’autres, on comprend que, puisque chaque pouvoir prend des décisions et que chaque pouvoir peut être perçu comme indépendant, la typologie de chaque pouvoir peut également être différente.

Ainsi dans la typologie de Montesquieu, le pouvoir législatif peut être démocratique, le pouvoir judiciaire peut être républicain et l’exécutif peut être du despotisme.

Parce que la séparation des pouvoirs est une sécurité visant à garantir la liberté du peuple, le concept doit être défendu. Cependant, la vision de Montesquieu est largement perfectible. C’est pourquoi, je défini un système politique par 9 pouvoirs indépendants qui sont les suivants :

1. Le pouvoir constitutionnel
   Le plus important des pouvoirs car il permet de redéfinir les règles de tous les autres pouvoirs. Il devrait être absolument détenu par le peuple, donc démocratique mais ce n’est pas le cas en France aujourd’hui car il faut au préalable que les élus acceptent de donner ce pouvoir en initiant le processus de référendum constitutionnel.
   
2. Le pouvoir législatif
   L’autre pouvoir extrêmement important dont le fonctionnement va définir la typologie primaire du système politique. Il a pour objectif de réfléchir et modifier les lois, exceptées celles touchant au fonctionnement primaire des autres pouvoirs.
   Une démocratie impose que les lois soient proposées et votés par le peuple, une république démocratiquement participative serait un système par exemple ou les lois peuvent être proposées par le peuple mais voté par des représentants.
   En partant de ce dernier exemple, nous voyons que pour définir un système, en plus de définir chaque pouvoir, il faut séparer ce pouvoir en mécanisme : proposition, décision et exécution. Puisque dans ce cas, le mécanisme principal est la décision, c’est ce qui définit également la typologie première du pouvoir. Si le vote des lois est par des représentants, alors le pouvoir est républicain, si c’est par le peuple, alors il est démocratique, si par des professionnels, alors il est technocratique.
   Mais comme l’a évoqué Montesquieu, il existe des nuances comme la méthode de sélection des représentant (suffrage, tiré au sort… ou le poids représenté par le vote de chaque citoyen)
   Nous pouvons donc dire qu’une Démocratie Directe ne désigne pas le fait que les lois soient votées par le peuple mais qu’elles soient proposées ET votée par le peuple. Le pouvoir législatif est une démocratie représentative lorsque les lois sont votées pas le peuple mais proposées par des représentants.
   
3. Le pouvoir stratégique
   Ce pouvoir consiste à orienter les décisions de la société en matière de politique courante. Les décisions prises engagent la société. Construction de nouveaux réacteurs nucléaire, investissement dans les énergie renouvelable, aides économiques, engagement dans des conflits, signature de traités respectant le cadre législatif.
   En aparté, il apparait aujourd’hui évident que des représentants élu pour quelques années ne peuvent engagés sans l’accord des citoyens concerné des stratégies dont la durée dépasse celle de leur mandat.
   Le pouvoir stratégique est aujourd’hui en France principalement entre les mains du gouvernement et des grandes entreprises privées.
   
4. Le pouvoir exécutif
   Il ne faut pas confondre ce pouvoir avec celui que l’on désigne par exécutif aujourd’hui. Il s’agit ici d’un pouvoir transversal qui s’occupe de la mise en place des décisions prises par les différents pouvoirs. C’est un pouvoir au service des autres pouvoirs qui sert d’intermédiaire et de frontière entre les différents pouvoirs. Sa rigueur, sa neutralité et son efficacité sont essentielles pour réaliser sa mission. Aujourd’hui il est souvent incorporé dans les pouvoirs existants pour assurer la continuité du mécanisme d’exécution et c’est ce qui le rend très proche du pouvoir stratégique car il s’agit du pouvoir le plus gourmant en ressources exécutives vers les autres pouvoirs.
   
5. Le pouvoir administratif
   Ce pouvoir assure la continuité des services de l’état. Organisation des élections, documents d’identité… Relativement intangible par sa continuité, le définir comme un pouvoir indépendant permet également d’en perfectionner le fonctionnement sans pour autant lui imposer des politiques changeantes liées actuellement aux élections.
   
6. Le pouvoir médiatique
   Son indépendance est fondamentale et beaucoup de citoyens s’inquiète aujourd’hui de sa dépendance supposée. La liberté des citoyens est liée à la liberté d’expression.
   
7. Le pouvoir protectionniste
   Il s’agit d’un pouvoir fondamental de la société, car il est lié à la survie de celle-ci. Il concerne les institutions ayant pour objectif de protéger les citoyens : La santé, l’alimentation, le logement d’urgence, la protection environnementale, la protection civile intérieure et la protection militaire extérieure. Ce sont les 2 premiers paliers de la pyramide de Maslow.
   Parce que ce pouvoir répond aux situations de crise, il doit être l’affaire de tous. En outre, il contient les deux entités les plus « dangereuses » pour un système politique citoyen : les institutions armées. Car si la force est nécessaire pour protéger, l’histoire a montré qu’elle s’est souvent retournée contre le peuple. Le pouvoir protectionniste doit rester indépendant pour protéger le peuple d’un autre pouvoir ayant décision sur ce pouvoir, mais aussi doit être l’affaire de tous ceux intègres. Il s’agit du bouclier et le glaive du système politique. Il doit donc être aux mains du citoyen pour en garantir la liberté.
   Dans une dictature, il est forcément aux mains du despote.
   Pour ma part, je pense qu'il doit correspondre à l'équivalent du système militaire, avec un service civique dans l'une des branches et la possibilité d'être appelé ( par exemple dans le cas de la crise du covid, les personnes étant réserviste dans le système de santé pourraient être appelés pour prêter main forte dans les cas de grandes tensions)
   
8. Le pouvoir judiciaire
   Le pouvoir judiciaire éduque et informe les citoyens et les autres pouvoirs sur la loi. Il juge également les contrevenants.
   Pour information, dans la Démocratie athénienne par exemple, les jurés étaient choisis au tirage au sort. En France, seuls les jurés d’assises sont tirés au sort (entre 6 et 9 personnes) et la plupart des jugements sont délibérés par des professionnels.
   
9. Le pouvoir éducatif et créatif
   Il organise l’éducation des citoyens et développe la recherche créative. Il est aujourd’hui inclus dans le pouvoir exécutif via le ministère de l’éducation nationale et de la recherche. Par l’impact qu’il a sur le futur de la société, il ne doit pas être dépendant d’un autre pouvoir. La variété d’enseignement et la liberté d’enseigner dans le cadre de la loi doivent garantir la liberté de penser et favoriser l’émergence de nouvelles idées.   
   Par exemple si à la question : qui décide des enseignements ? nous répondons : qui le veut. Alors nous avons un système non pas démocratique mais libéral. La différence entre libéral et démocratique est que Libéral chacun va mettre en place sa solution alors que démocratique seules les solutions ayant été validées par le groupe à la majorité (dont la limite peut être défini) sont retenues.

Alors la France dans ce système ?

Pour définir les pouvoirs en France, il faut considérer une autre typologie qui serait : Délégation Autoritaire. Elle concerne un pouvoir autoritaire qui a été délégué par une tierce personne. Dans le cas de la France, cela concerne les ministres qui obtiennent leur pouvoir du Président/1^er ministre, ou les préfets par exemple.

Pouvoir constitutionnel :
- Proposition : Républicain aristocratique
- Décision : Démocratique
- Exécution : Technocratique

Pouvoir Législatif :
- Proposition : Républicain aristocratique (via assemblée) ou Délégation Autoritaire (via gouvernement non élu)
- Décision : Républicain aristocratique
- Exécution : Technocratique

Pouvoir Stratégique :
- Proposition & Décision : Délégation Autoritaire (gouvernement non élu) ou pseudo démocratique (programme présidentielle validé à 50% par le peuple) ou république aristocratique (proposition président)
- Exécution : Technocratique (par une institution existante) ou Délégation Autoritaire (par une fonction attribuée par un ministre)    

Pouvoir Exécutif : Technocratique (par une institution existante) ou Délégation Autoritaire (par une fonction attribuée par un ministre) 
Pouvoir administratif : Technocratique ou Délégation Autoritaire

Pouvoir protectionniste :
- Proposition : Diverse
- Décision : Délégation Autoritaire (ministres)
- Exécution : Technocratique ou Délégation Autoritaire 

Pouvoir éducation :
- Proposition : Diverse
- Décision : Délégation Autoritaire (ministres)
- Exécution : Technocratique ou Délégation Autoritaire 

La France est donc une

République Aristocratique (Vote des lois) Autoritaire (Prise de décision stratégique et dans les autres pouvoirs) Technocratique (pour l’exécution)

C’est une République Aristocratique car les lois sont votées par des représentants désignés au suffrage (directement ou indirectement pour les sénateurs). C’est une République Autoritaire car l’élection du président, du maire ou de l’élu en général lui permet de choisir seul des personnes ayant ensuite autorité pour faire les choix sans aucune validation citoyenne. Enfin, c’est une République Technocratique car les personnes mettant en place les décisions sont des « experts » ayant acquis cette place par leur carrière professionnelle.  

Nous sommes loin d'une Démocratie (vote des lois et des stratégies par le peuple) citoyenne (mise en place par des citoyens tiré au sort) par exemple

Pour en revenir à l’actualité et à l’élection présidentielle à venir, certains évoquent une sixième République, d’autres comme moi, une première Démocratie. Certains mouvements et partis proposent une assemblée constituante ou une convention citoyenne. Pour participer au débat, je dirais qu’il serait intéressant de séparer constitutionnellement la rédaction de l’organisation de chacun des 9 pouvoirs afin de penser la séparation dès l’origine du processus de refonte (le pouvoir exécutif doit probablement être pensé/finalisé en dernier car il dépend légèrement des autres)

Pour ma part, je travaille sur une (Sapio-) Démocratie Liquide Consensuelle Localisable. Pour résumé le concept, il s'agit d'une Démocratie Liquide dans les propositions, Démocratie Liquide consensuelle dans les décisions (Consensuelle signifie qu'il faut obtenir un certains % de manière globale mais aussi un certain % pouvant être différent du général dans les différents sous groupes : les femmes, les hommes, les jeunes, les séniors, les ouvriers...). Localisable signifie que certaines lois peuvent être spécifiques par zones géographiques si l'ensemble des citoyens n'est pas d'accord et que la loi n'a pas a être générale. On considère le résultat du vote localement. Le coté Sapio indiquent que certains votent (en particulier dans le consensus) peuvent être pondérés selon des critères de niveau intellectuel ou autre (évaluation restant à définir et pouvant dépendre du pouvoir considéré).  

NB : Petite information complémentaire, pour chaque mécanisme, il faut définir d’une part comment sont désigner les « participants/acteurs » de ce mécanisme, et d’autre part comment ils seront jugés pour la qualité de leur action au sein de ce mécanisme (avec la possibilité de ne pas juger évidemment)