Démission ou dissolution : et après ? Pour une refondation démocratique

Voici huit propositions concrètes pour une démocratie plus représentative, plus équitable et plus respectueuse des électeurs.

1. 🗳 Passer à un mode de scrutin multinominal

Le scrutin uninominal, en vigueur depuis plus de 20 ans, enferme les électeurs dans le piège du « vote utile », réduisant l’émergence d’idées nouvelles et rendant les résultats peu lisibles. Des alternatives existent : jugement majoritaire, vote par approbation, classement, vote par points, vote mixte… Ces modes de scrutin multinominaux permettent aux citoyens de s’exprimer plus librement, en soutenant plusieurs candidats ou en hiérarchisant leurs préférences.

2. 🏛 Différencier pouvoir de proposition et pouvoir de décision à l’Assemblée

Aujourd’hui, chaque député dispose d’un pouvoir de proposition et de décision identique, sans tenir compte du poids réel de son parti. Cette égalité formelle masque une inégalité de représentativité. Une réforme pourrait instaurer un système où :

• Les citoyens élisent localement des personnalités associées à un parti, en tant que forces de proposition.
• Le poids de leur vote à l’Assemblée serait pondéré par les résultats nationaux de leur parti, divisés par le nombre de députés élus.
• Même les électeurs de partis minoritaires influenceraient ainsi les décisions parlementaires.
• Si un parti obtient plus de 1/577e des voix sans élire de député, un député « votant » serait désigné pour représenter cette fraction.

Ce système garantirait que la majorité décisionnelle reflète la diversité des opinions citoyennes, et non uniquement les vainqueurs du scrutin.

3.💰 Réduire les frais de campagne et rendre la campagne équitable en mutualisant via l’État

À chaque élection, les candidats impriment chacun près d’une centaine de milliers de feuilles A4 pour les professions de foi, le double de bulletins de vote, et parcourent leur circonscription pour coller leurs affiches sur des centaines de panneaux. Pourtant, des alternatives existent, comme en Allemagne, où un bulletin de vote unique permet simplement de cocher le candidat choisi dans une liste. De plus, seules les listes obtenant 5 % des suffrages sont remboursées de leurs frais de campagne, ce qui continue de favoriser les grands partis.

Voici donc les améliorations envisageables :

• Bulletin de vote unique, regroupant l’ensemble des candidats avec les noms à cocher (idéalement en mode multinominal). Une indication du nombre de croix cochées permettrait de vérifier la validité du vote. Ces bulletins seraient imprimés par l’administration, leur format (A6, A5 ou A4) ou leur nombre (plusieurs feuilles A4 si nécessaire) dépendant du nombre de candidats. Cela permettrait de diviser par 4 à 20 le volume de bulletins imprimés.
• Circulaires disponibles sur internet et en mairie pour consultation. L’envoi postal resterait possible, mais accompagné d’une feuille informative listant les candidats, précisant que les circulaires sont disponibles en ligne et en mairie, et indiquant le nombre de circulaires imprimées ainsi que le budget engagé par chaque parti. Ces frais ne seraient remboursés que si le score dépasse 5 %, assurant une transparence sur l’utilisation des fonds publics.
• Affichage mutualisé et géré par les mairies : en fonction du nombre de candidats, les mairies détermineraient, emplacement par emplacement, la taille des affiches à apposer. Les candidats fourniraient leurs visuels en formats numériques (A4, A3, A2, A1) et indiqueraient leur répartition souhaitée. L’administration se chargerait de l’impression et de la distribution, tandis que les mairies assureraient l’apposition des affiches. Cela permettrait à l’État de maîtriser les coûts, aux militants de ne plus perdre de temps à coller, et aux mairies d’adapter l’affichage à leurs capacités.
• Des salles communales mises gratuitement à disposition de l’ensemble des candidats, de manière équitable dans chaque circonscription. Les horaires seraient attribués par tirage au sort en cas de demandes concurrentes.

Ces mesures permettraient de réduire les coûts, de limiter l’empreinte écologique et de garantir une équité logistique entre candidats.

4. 📺 Rendre la campagne médiatique réellement équitable

L’équité médiatique actuelle favorise les partis déjà installés, souvent surreprésentés dans les médias. Pour rétablir l’équilibre :

• Réduire le temps d’antenne des partis déjà largement exposés.
• Accorder davantage de visibilité aux nouveaux candidats et aux idées émergentes.

Une réforme difficile à imposer, tant les partis dominants ont intérêt à conserver leur monopole médiatique.

5. ⚪⚫ Prendre en compte le vote blanc et le vote noir

Le vote blanc exprime une absence de choix sans rejet, tandis que le vote noir manifeste une opposition à tous les candidats. Leur reconnaissance officielle permettrait :

• De mieux refléter les intentions des électeurs.
• De diminuer le score des candidats en cas de vote blanc.
• D’exprimer un rejet total du panel proposé via le vote noir.

Combiné à un scrutin multinominal, cela renforcerait la légitimité du processus électoral.

6. 💸 Réformer le financement public des partis

Actuellement, chaque voix au premier tour des législatives rapporte entre 1 € et 1,50 € par an à un parti (1ère faction). En plus, chaque député élu génère près de 37 000 € annuels supplémentaires (2e faction), favorisant les grands partis. Pour plus d’équité :

• Supprimer la 2e faction, qui avantage les vainqueurs.
• Répartir les financements selon les résultats aux élections locales (municipales, départementales, régionales).

Voici huit propositions concrètes pour une démocratie plus représentative, plus équitable et plus respectueuse des électeurs. Cela permettrait de mieux respecter la représentativité réelle des partis et de limiter les effets de rente.

7. 🕵️‍♂️ Rendre les parrainages présidentiels anonymes

La transparence des parrainages peut engendrer des pressions sur les élus, notamment les maires. Rendre ce processus anonyme :

• Protège la liberté des élus, comme le vote à bulletin secret protège celle des citoyens.
• Permet une pluralité de candidatures sans crainte de représailles.

Avec un scrutin multinominal, le risque d’éparpillement est réduit, rendant cette mesure d’autant plus pertinente.

8. 📋 Autoriser les listes incomplètes dans les scrutins de liste

Dans les élections municipales, régionales ou européennes, permettre des listes incomplètes :

• Facilite la participation de petits groupes ou de citoyens indépendants.
• Permet de compléter les sièges vacants via un second tour si nécessaire.

Une mesure qui favorise l’émergence de nouvelles voix et la diversité politique.

🧭 Conclusion : une démocratie à reconstruire

Ces propositions dessinent les contours d’une démocratie plus respectueuse, plus ouverte et plus équitable. Elles ne prétendent pas tout résoudre, mais elles offrent des leviers concrets pour sortir du cycle de médiocrité politique et redonner aux citoyens le goût du débat et du vote. Encore faut-il que les responsables politiques aient le courage de les mettre en œuvre.