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Notre Constitution actuelle est inspirée par les bourgeois et les pro-monarchistes des siècles passés pour se protéger du peuple.
La France aime à se rappeler de la Révolution Française (il en existe 3 en réalité : 1789, 1830 et 1848) et à affirmer sa fierté de son histoire. Mais nos constitutions « républicaines » et « démocratiques » sont basées sur une escroquerie politicienne. Elles sont surtout inspirées de la constitution de l’an III (1795) de la 1ère République qui était le fruit d’une majorité de députés bourgeois libéraux et de pro-monarchistes, elles-mêmes inspirées davantage du modèle de République romaine et de la monarchie parlementaire anglaise de l’époque que de la démocratie athénienne. Alors que pour s’affranchir du système monarchique le pouvoir exécutif était réduit à l’époque, il est devenu, avec le temps, de plus en plus puissant. Les durées des mandats parlementaires sont également devenues de plus en plus longues au fil des constitutions françaises. Rappelons que la République française était ploutocratique (suffrage censitaire) jusqu’en 1848 et le vote des femmes date de 1944.
La gauche démocrate qui cherchait à protéger les intérêts du peuple face aux pro-monarchistes et contre-révolutionnaire est décimée après la Terreur. Les constitutions françaises sont rédigées dans des périodes de troubles, par un nombre restreint de personnes (révolution, guerre prussiennes, 2ème guerre mondiale, guerre d'Algérie...). La IIIe république, dont les débuts sont marqués par une majorité pro monarchique, donne des pouvoirs exécutifs étendus au président et attribue 75 postes de sénateurs à vie. Le peuple n’a jamais vraiment eu son mot à dire. La 4e et la 5e en sont la continuité.
Montesquieu et Sieyès ont inspiré notre constitution.
D’après Montesquieu, la France est actuellement une République Aristocratique.
D’après Sieyès la France ne devait pas être une Démocratie.
Si le despotisme est un système où le pouvoir appartient à un seul homme, la démocratie, étymologiquement, est un système où le pouvoir appartient au peuple entier, et à tout instant. Entre ces 2 extrêmes, il doit exister, lexicalement, un grand nombre de systèmes selon le nombre de personnes possédant le pouvoir et leur nature. Le système présidentiel et le système monarchique sont des systèmes despotiques. Dans un cas le despote est élu ou désigné pour une durée donnée, dans l’autre il l’est par hérédité. S’il s’agit d’un petit groupe, alors on parle d’oligarchie. Elle peut être héréditaire, mais aussi électorale. Montesquieu décrit une République où ceux qui votent les lois sont élus comme une République Aristocratique (Aristo = Les meilleurs). C’est le cas de la France actuellement. À l’inverse, Montesquieu parle de la République Démocratique où les élus sont tirés au sort, s'inspirant probablement du caractère stochocratique de la démocratie athénienne. De même, il suggère que le mandat d’un élu ne puisse dépasser 1 an pour éviter que le pouvoir corrompe.
La première constitution écrite après la révolution en partie par une représentation de gauche, mais jamais appliquée, répartissait le pouvoir législatif localement (par canton) parmi des représentants de la population élu pour 1 an (au moins 64 800 représentants pour 28 millions de citoyens soit 0.23% de représentativité). Elle accordait le pouvoir exécutif à un conseil de 24 personnes et rejetait le principe de pouvoir concentré dans les mains d'une seule personne, propre au système monarchique et présidentiel. À l’inverse, les républiques suivantes ont concentré le pouvoir dans les mains d’un faible nombre de « représentants » centralisé à Paris (749 députés soit 0.0027% de représentativité) et ont mis en place rapidement un président unique aux pouvoirs étendus.
Ces éléments historiques constituent les bases de la médiocrité de notre constitution actuelle qui cherche à maintenir le pouvoir dans la main des puissants (même les élus de la gauche majoritaire sont souvent issus des classes aisées). L’équité en termes de présence médiatique pendant la campagne électorale consiste à garantir le plus de temps aux plus puissants. Rappelons que l’équité est par définition la « Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l'injuste ».
Voilà qui résume notre système actuellement : garantir le pouvoir le plus longtemps possible à ceux qui le possèdent déjà. En somme, notre système cherche à assurer une continuité entre une monarchie et un système non monarchique, mais où les pouvoirs anciens sont protégés par la loi.
Démocratie VS République
La démocratie directe et continue est difficilement applicable. Principalement pour son caractère chronophage. Elle est aussi critiquée pour les dérives populistes qu’elle pourrait susciter. À l’inverse, nos républiques actuelles sont victimes de dérives totalitaristes et autoritaristes. La Biélorussie, la Russie, l’Iran, la Chine, la Hongrie… sont des régimes « Républicains ». Les bases de leur système politique ne sont guère différentes de la France. La différence est simplement l’accès historique au pouvoir d’un individu qui, par le pouvoir exécutif et législatif obtenu principalement par le biais d’un parti majoritaire, a simplement appliqué ses idées comme la constitution le permettait. Il suffit souvent de 51% de "mal élus" pour contrôler un système républicain. Rappelons aussi que le mandat impératif, y compris celui qui obligerait un représentant à respecter le choix des citoyens, est interdit par la constitution. Ainsi la constitution républicaine française interdit la démocratie directe.
Le premier danger n’est donc pas les extrêmes, mais bel et bien notre système créé pour verrouiller le pouvoir dans les mains de ceux en place, mais qui, devant accepter les résultats électoraux prétendus ‘démocratique’, permet également aux extrêmes de verrouiller à leur tour le pouvoir une fois en place. On critique souvent les Républiques « non démocratiques » d’organiser des élections faussées. Mais l’augmentation du nombre de parrainages à la présidentielle où les règles démocratiques sont similaires aux outils mis en place par ces « élus » pour conserver le pouvoir. Réduire les moyens des alternatives au pouvoir majoritaire en place. L'opposition étant l'inverse de la majorité, réduire la présence médiatique ou de candidats aux élections est une méthode anti-démocratique.
La démocratie directe n’est pas optimale. Mais il existe cependant des systèmes alternatifs qui écoutent, représentent et protègent davantage le peuple. Pour n’en citer qu’un : la démocratie liquide. Elle permet à chaque citoyen de voter directement s’il en a l’envie et le temps, et dans le cas contraire, d’être représenté par la ou les personnes de confiance choisie, et non pas par le gagnant à une élection dont les candidats lui auront été imposés. Ainsi, elle peut être aussi peu chronophage que le système actuel, mais elle est beaucoup plus respectueuse et garantit le pouvoir au peuple.
Les améliorations de notre système peuvent être nombreuses. Démocratie consensuelle, démocratie partagée et RIC sont par exemple des concepts qui restent à expérimenter. La première consiste à conditionner l’approbation d’une loi à l’approbation de chaque groupe de profil séparément. Ce n’est pas parce que les hommes sont majoritaires en 2024 qu’ils doivent imposer une loi aux femmes… La démocratie consensuelle requerrait par exemple que les femmes et les hommes votent séparément à 51% la loi mais il est possible d'envisager d'autres groupes (par âge, revenu...) . La démocratie partagée consiste à partager les sujets et problématiques parmi l’ensemble de la population. En effet, si tout le monde ne peut pas réfléchir à toutes les lois simultanément, il est bon de répartir le travail sur le plus grand nombre, à la fois pour impliquer les citoyens, favoriser l’intelligence collective, mais aussi pour se protéger des pouvoirs des lobbies.
C’est pourquoi, pour les élections européennes à venir, je vous propose de construire une liste dont l’objectif n’est pas de voter inutilement des lois à Bruxelles ou Strasbourg face à une probable future majorité néo-libérale pseudo-identitaire. Non ! Son objectif est le suivant : fournir 5 députés ou plus, et les moyens budgétaires associés, pour coconstruire avec les citoyens une ou plusieurs nouvelles constitutions européennes et une ou plusieurs nouvelles constitutions nationales.
Coordonner le processus, animer les réunions avec les citoyens, faire la synthèse, développer et expérimenter les outils d’intelligence collective… seront les tâches qui incomberont aux futurs députés et députées de la liste.
5 ans pour construire un système politique qui respecte et protège les citoyens et qui saura mieux répondre aux enjeux de l’avenir : environnement, urbanisme, alimentation, sécurité…
Intéressé(e) ? Rejoignez l’initiative dès maintenant sur change-europe.eu.
Il nous reste un mois pour y parvenir !