Le mirage de la démocratie du 20ème siècle ne fait plus illusion.

Face à une démocratie à bout de souffle, les citoyens vont-ils comprendre la nécessité d'utiliser un scrutin plurinominal et pondéré, ainsi que la mise en place d'une gouvernance démocratique et représentative réelle ? Devons nous attendre encore cinq ans ou nous saisir aujourd'hui des outils d'expression dont nous disposons pour innover le mode de scrutin et de gouvernance ?

 

Depuis le coup d'état de Napoléon et la monarchie avant lui, la figure d'une personne seule pour représenter la nation a perduré. Mais aujourd'hui la défiance citoyenne rend de plus en plus compliqué ce mode de gouvernance. En effet, dès lors que la personne désignée ne représente plus la grande majorité des citoyens mais simplement une maigre majorité, voir une minorité si nous incluons les non-votants et les votes blancs, la population perd confiance. En vérité, une seule personne ne peut représenter la diversité de sensibilités du peuple, à moins d'obtenir une adhésion de 100% des citoyens. Dans le cas contraire, il faut convenir d'une représentativité juste, et donc diviser le pouvoir entre plusieurs. C'était l'ambition de la constitution de l'an 1 qui devait, après la révolution et la période transitoire, permettre la constitution d'un conseil exécutif de 24 personnes.

Aujourd'hui, le scrutin uninominal, l'absence de prise en compte juste du vote blanc et des candidats élus avec une majorité de 50% rendent impossible une juste représentation des citoyens et une incarnation de la France au sein de l’exécutif. C'est un fait et la raison de la faillite de notre système.
La défiance ne peut qu'augmenter lorsque, continuellement, une majorité de français s'opposent à un minorité au pouvoir.

Ainsi, seule une proportionnelle complète au niveau de l'exécutif peut rassembler et respecter les Français. Mais pour une représentativité transparente, le mode de scrutin est également important.

Si la diversité existe au sein du peuple, elle existe également au sein de l'individu. Chaque citoyen peut apprécier plusieurs personnes et les juger aptes à gouverner. En limitant leur choix à un seul candidat, la lecture de l'approbation du peuple pour chaque candidat est incomplète. Une élection requiert une logistique importante et il est dommage de ne pas disposer, à son terme, du maximum d'informations pertinentes. C'est pourquoi il faut permettre à chaque électeur de pouvoir s'exprimer sur un nombre suffisamment important de candidats, idéalement sur tous. Cependant, ne pas donner de limite aux votes privilégie les sensibilités disposant de plusieurs candidats. Pour illustrer ce problème, considérons de façon caricaturale deux partis politiques représentant, globalement, 70% et 30% de la population. Si le premier dispose de 5 candidats, et le second 2 candidats, dans un vote sans limite, les 5 candidats du premier parti obtiendront des scores proches de 70% et ceux du second des scores proches de 30%. Le calcul d'une représentativé juste est impossible. Si un tel mode de scrutin est capable de désigner un gagnant, il ne permet pas de traiter la représentativité citoyenne juste car la sensibilité est un jugement subjectif. Pour réaliser cela, il faut considérer un poids de vote égale pour chaque citoyen.

Le scrutin uninominal respecte la contrainte d'un poids de vote égal pour chaque citoyen mais ce dernier est insécable. Il reste alors deux choix, soit séparer le poids de vote d'un citoyen de manière égale entre chaque candidat approuvé par ce dernier, soit lui permettre de pondérer ce poids par candidat. Le premier choix emprisonne évidemment l'électeur dans un schéma où il ne peut nuancer son approbation. Reste uniquement les scrutins par points et par jugement.

Le scrutin par points permet à chaque citoyen de répartir un nombre défini ou variable de points parmi plusieurs candidats. Dans ce cas, il va accorder à chaque candidat un « vote » équivalent au nombre de points accordés à ce candidat divisés par le nombre total de point répartis. Le scrutin par jugement fonctionne d'une manière identique, chaque jugement correspondant en fait à un nombre de point défini. Ces scrutins permettent une liberté d'expression et une représentativité réelle.

La liberté d'expression ne peut être complète sans considérer le vote blanc, et la représentativité ne peut être respectée sans une prise en compte réel de ce vote. Au dela de la question de représentativité, le vote blanc resterait l'unique verrou citoyen face à un casting imposé et médiocre. Aujourd'hui l'absence de ce verrou peut engendrer une situation dangereuse et exacerbe la défiance des citoyens. C'est le combat du parti du vote blanc à chaque élection présidentielle par exemple qui n'a pas encore à ce jour parvenu à réunir les parrainages suffisants. Ce qui signifie qu'il n'y a pas 500 élus pour soutenir une mesure demandée par une majorité de citoyens.

Ce qu'il manque à notre démocratie est le résultat d'une volonté inconsidérée des partis majoritaires qui pensaient s'assurer des victoires alternatives mais continues en limitant l'expression citoyenne. C'est le petit caillou dans la chaussure de chaque citoyen qui empêche au peuple d'avancer joyeusement dans la vie.

 

Note : Une expérimentation est actuellement menée sur le site http://democratie.experimentations.fr pour illustrer l'impact du mode de scrutin sur le résultat de la présidentielle de 2017.

 

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