PMA pour toutes, grand changement pour le droit, ou grand danger pour nous ?

Le Parlement examinera le 23 septembre prochain le projet de loi étendant la PMA à toutes les femmes. En quoi ce passage en force est-il contestable et dangereux, pour la dignité humaine autant que pour l’économie ? Pierre Farge, avocat, dénonce les dangers du projet de loi, et des amendements souhaitables.

La pilule, l’IVG, l’accouchement sous X, le mariage pour tous… la légalisation de la PMA s’inscrit dans une suite logique. 

 

Jusqu’ici, elle n’était accessible qu’aux couples hétérosexuels stériles, ou risquant de transmettre une maladie génétique à l’enfant; obligeant les couples de femmes et les femmes célibataires a avoir recours à la pratique à l’étranger.

 

Mettant un terme à une telle hypocrisie, le projet de loi du Gouvernement a suscité une vague d’enthousiasme. 

 

Si la PMA s’inscrit dans l’air du temps, en l‘état du texte, elle rime néanmoins aussi avec un risque de marchandisation du corps humain mettant directement en cause notre dignité humaine. 

 

 

Risque d’eugénisme : sélection et organisation des gamètes  

 

Les partisans du projet de loi vous rassureront : la PMA en vigueur à ce jour repose sur le don, et la PMA pour toutes ne doit pas faire exception.

 

Force néanmoins de constater à la lecture du projet qu’entre « don » et « vente », il n’y a qu’un pas. 

 

Expliquons-nous : l’extension de la PMA à toutes les femmes entrainera une explosion des besoins de sperme, dont la pénurie sera inévitable. C’est mathématique: une demande exponentielle épuise l’offre. Il est donc évident que pour inciter à ce don soit disant désintéressé, et rendre effective la loi, la rémunération sera nécessaire. 

 

Ainsi dès lors qu’il y a institutionnalisation de la commercialisation des produits du corps, il n’est pas insolent d’imaginer l’organisation de l’eugénisme. Il sera en effet permis à tous les demandeurs de gamètes de faire une sélection chaque fois plus précise selon le montant investi dans le projet d’enfant, comme par exemple de choisir la couleur des yeux ou des cheveux, voire le potentiel intellectuel souhaité. 

 

 

Risque pour la filiation, manipulation génétique et collecte des données biologiques 

 

Ce projet de loi concurrence aussi gravement le principe ancien de « filiation » reposant sur le lien biologique qui unit les parents à l’enfant. 

En l'état de ce texte, l’enfant issu d’une PMA serait lié à ses deux mères non pas par ce lien – car c’est biologiquement impossible –, mais par leur seule volonté. Nous atteindrions donc un point de non-retour dans l’histoire, à savoir d’envisager la généalogie des enfants nés de PMA par le droit, et non plus par la génétique ! 

 

« Les mots clignotent : 

une généalogie qui n’est plus fondée sur la nature, 

mais le droit »

 

Ce serait donc un système sacralisant la volonté individuelle au détriment de la vérité naturelle, où l’homme, pour la première fois de l’humanité, s’adapterait au droit, et non l’inverse. 

 

« Pour la première fois de l’humanité, 

l’homme s’adapte au droit, et non l’inverse »

 

À défaut de généalogie, l’enfant, en quête légitime de ses origines, devrait se contenter d’un artifice juridique, ou des tests ADN de pacotille que l’on connait, contribuant pour quelques dizaines d’euros aux bénéfices de Google ou Amazon ! 

 

Mais pourquoi ce bouleversement est-il possible ? Comment une telle aberration peut espérer prospérer ? 

 

L’hypothèse la plus crédible vise les lobbys en faveur des GAFA et autres sociétés chargées de collecter nos données biologiques, données qu’elles se feront une joie de revendre au plus offrant (assurance, mutuelle, employeur, banque). 

 

Étendre la PMA à toutes revient ainsi à permettre l’instrumentalisation du désir d’enfant de ses femmes à des fins commerciales, dans une stratégie à peine masquée de manipulation de la cause homosexuelle. 

 

La coparentalité comme réponse : une solution déjà souhaitée par une majorité de français

 

Pour atténuer tous ces travers d'eugénisme et autres ruptures sans précédent avec notre modèle de procréation et filiation, le projet de loi pourrait par le biais d’amendements créer le statut du tiers donneur associé en coparent.  

 

Cette pratique consisterait à choisir les ovocytes et le sperme, non plus de manière anonyme en centre spécialisé, mais auprès de personnes désireuses d’être elles-mêmes parents avec ceux qui ne le peuvent pas naturellement. 

 

La coparentalité respecterait le modèle actuel de filiation, puisqu’elle garantirait à l’enfant la possibilité de connaître son autre parent biologique. Et elle lui permettrait également d’être élevé par un couple de même sexe ou de sexe différent, ou une femme seule, tel que la liberté avancée par la loi le propose.   

 

Par ailleurs, le choix serait laissé de rester dans un univers amical et humain sans passer par le marché des gamètes. Cela permettrait non seulement d’écarter en grande partie les risques d’eugénisme, mais donnerait aussi une autre solution à tous ceux n'ayant ni les moyens d’une PMA que l’on sait coûteuse, ni la volonté de contribuer à une commercialisation des données génétiques. 

 

Cette extension choisie de la procréation entre hommes et femmes par la coparentalité à tous permettrait donc de maîtriser les changements à venir, sans risque pour les générations futures.  

 

Pierre Farge

Avocat à la Cour

 

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