La juridiction prud’homale est malade et n’est plus adaptée.
Le droit du travail a triplé de volume en 20 ans, délais procéduraux kafkaïens entrainant des condamnations de l’Etat, sentiment d’insécurité du droit pour les employeurs et salariés, règles de droits et de procédure violées. C’est finalement une impression d’injustice générale qui résulte des différentes réformes sociales accumulées.
« Les bons outils font les bons ouvriers ». Comment en effet espérer une justice efficace si l’organe même censé l’appliquer ne l’est pas ?
Une refonte complète de la procédure s’impose. Elle tient en trois propositions principales.
Imposer des magistrats professionnels au Conseil de prud’hommes
Il est nécessaire d’imposer des magistrats professionnels au Conseil de prud’hommes. Le Code du travail s’est complexifié, et les conseillers prud’homaux, élus par leurs pairs, sont souvent désarmés et manquent de qualification ou d’expérience. À ce problème de compétence juridique s’ajoute la question de l’impartialité des conseillers, trop difficilement objective.
Un stage de formation de quelques heures avant d’entrer en fonction, pour des prérogatives identiques aux magistrat professionnels, sortant de l’Ecole nationale de la magistrature après huit ans de formation en moyenne. C’est illusoire !
Il en résulte une effarante disparité de compétence entre membres d’une même profession et des jugements disparates. Cela s’appelle les dysfonctionnements du service public de la justice.
Ce sentiment d’insatisfaction engendre des recours en appel excessifs avec des délais d’audiencement déraisonnables dans tout le pays.
Imposer des magistrats professionnels dès la première instance limite l’aléa judiciaire.
Imposer une représentation obligatoire de l'avocat
Face à la prolifération et complexification du droit, la représentation obligatoire d’avocat, doit être la règle pour assurer tant la crédibilité que la sécurité du droit.
Supprimer la conciliation obligatoire
Les audiences de conciliation ne servent à rien. Les avocats sont parfaitement compétents pour tenter de négocier eux-mêmes et éviter une mobilisation du tribunal
Les chiffres parlent d’eux mêmes : la conciliation obligatoire n’aboutit que dans 7% des cas.
Dans une logique d’optimisation des couts, cette suppression de conciliation est donc un gain de temps.
- En confiant la gestion des contentieux à des magistrats professionnels dès la première instance
- En obligeant une représentation obligatoire par un avocat
- En supprimant l’aberration de la conciliation obligatoire
Notre justice retrouvera ses lettres de noblesses et retrouvera une confiance depuis longtemps dégradée.
Il y a urgence. Notre modèle est archaïque et inadapté. Il faut reformer.
Pierre Farge
Avocat à la Cour
