Justice fédérale au Brésil: voyage au bout du népotisme

Marianna Fux. Fille de Luiz Fux, un des ministres de la plus haute juridiction brésilienne, le STF. L’enquête de mars 2016, menée à Rio de Janeiro et signée par la journaliste Malu Gaspar - que nous traduisons ici - retrace étapes et figures imposées/modelées de l’«élection» de la première, avocate, à l’un des postes de juge de seconde instance du Tribunal de Justiça de l'Etat de Rio de Janeiro.

Excellentissime Fux

Comment la fille du ministre du STF devint juge à Rio de Janeiro

 

« Je ne me sens pas à l’aise » dit la juge Marianna Fux, entre sourires forcés, durant la session d’une des chambres spéciales en droit du consommateur du Tribunal de Justiça de l’Etat de Rio de Janeiro. C’était son tour de voter, mais Fux, remarquait la Cour, n’était pas sûre d’elle-même. « Je crois que je vais demander un réexamen » dit-elle aux collègues, loin du micro.
Il s’agissait du cas d’une dame aveugle qui demandait une indemnisation d’une institution d’enseignement pour n’avoir pu réussir à se présenter au baccalauréat, section droit. Selon elle, il n’y avait pas de faculté prévue pour les handicapés visuels. L’administration lui aurait promis d’organiser un examen spécial en une autre date, jamais effective. Mais cette personne âgée avait déjà perdu en première instance, et son appel maintenant en jugement à ce moment-là allait être rejeté.
Lisant son vote, la femme relateur soutenait que la faculté ne pourrait être rendue responsable pour le dommage car la candidate avait désisté volontairement du concours. A noter l’indécision de la nouvelle collègue, elle abandonne la lecture et se met à expliquer, de manière plus informelle, le raisonnement qu’elle parcourrait pour arriver à conclure. Fux écoutait tout avec attention. A la fin, elle s’engage : « Je suis la décision du relateur ».
Durant quatre heures, cette matinée de mars, les juges de la 25e Chambre civile ont traité cent soixante-dix procès. Ce fut la seconde session de travail de Marianna Fux après sa titularisation. Elle ne relata ni révisa aucun des cent-soixante dix cas, mais resta attentive, que ce soit avec le regard fixé sur l’écran de l’ordinateur, lisant les procès, ou distribuant des bonbons et sourires. Elle fut accueillie avec sympathie par les collègues, qui lui donnèrent conseils et la prévenaient de faire attention quand le jugement en question demandait l’adoption de quelque nouvelle règle du Code de procédure civile, reformulé récemment sous la direction du père de la juge, le ministre du Supremo Tribunal Federal (STF) Luiz Fux.

Le climat amical à la cour fluminense contraste radicalement avec la controverse qui entoura le nom de Marianna Fux depuis le début de 2013, quand son père commença à communiquer aux autorités que sa fille serait candidate à un des postes réservés aux avocts au Tribunal de Justiça de Rio de Janeiro. La loi permet qu’un cinquième des juges soit choisi parmi les professionnels du droit, dans une démarche conduite par l’Ordre des avocats du Brésil (OAB). Il revient à l’Ordre de présenter une liste de six noms, qu’ensuite les juges abaissent à trois, durant un vote au Tribunal de Justiça (TJ). Le choix final revient au gouverneur de l’Etat, qui nomme un des trois qui ont recueilli le plus de votes.
Le premier à être informé que Luiz Fux prétendait placer sa fille au TJ fut le gouverneur d’alors, Sérgio Cabral, lui même porte-drapeau « électoral » de Luiz Fux au moment de la bagarre pour l’obtention du poste au STF, en 2011. A Sérgio Cabral, Luiz Fux justifia sa décision : « Je n’ai rien d’autre à lui laisser ». Peu après, le propre gouverneur donna la nouvelle au président d’alors de l’OAB, Wadih Damous. « Cabral dit : « Vous allez devoir vous débrouiller avec cela », se souvient Damous.
Marié avec une avocate, Sérgio Cabral savait que le choix de Fux-fille provoquerait des réactions dans le milieu judiciaire. Le poste au TJ, avec un salaire de base de 30.400 réais (pratiquement le plafond des fonctionnaires), plus les frais tels que chauffeur, aide au logement et divers bénéfices aboutit le plus souvent à un revenu mensuel de 60.000 réais (1), est férocement disputé entre les avocats, qui exhibent leurs curriculum vitae en des campagnes combatives et conspiratrices. L’engagement d’un ministre du STF certainement allait déséquilibrer le jeu en faveur de la fille, alors une professionnelle de 32 ans que peu de gens connaissaient.

 

« C’est tout ce que je peux lui laisser »

A partir de ce moment là, les moindres gestes de Fux-père et de Fux-fille commencèrent à être vus comme manœuvres de campagne. Par exemple, le mariage de Marianna avec le collègue Hercilio Binato, fils d’un juge (desembargador) en octobre 2013. La fête, pour mille invités, au Museu de Arte moderna de Rio de Janeiro, fut une démonstration de l’amour paternel. Devant un parterre formé par des ministres du STF, des juges (desembargadores), des magistrats et des avocats des plus prestigieux jurys, le père de la mariée monta sur sène et chanta une musique faite en partenariat avec le compositeur Michael Sullivan, Flor Marianna, o amor me chama et aussi Flor do amor é Marianna, disaient quelques vers.
Quelques mois après, en mai 2014, Luiz Fux reçut des juges, ministres des hautes cours et le gouverneur Luiz Fernando Pezão pour un déjeuner dans la région montagneuse de Petrópolis. Plusieurs invités vinrent en hélicoptère. A cette époque, se multiplièrent des récits de coups de téléphones de Luiz Fux à des jurys et à des cabinets de magistrats et hommes politiques demandant un soutien pour sa fille. C’était, selon certains, « une grosse campagne » d’une taille inédite, pour un poste au TJ.
Piauí a conversé avec quatre avocats qui ont reçu des coups de téléphones du ministre du STF en 2014. Au cours de celles-ci, Luiz Fux évoquait le cas comme une affaire personnelle, toujours rajoutant à sa demande des phrases comme « C’est son rêve » ou bien « C’est tout ce que je peux lui laisser ». Luiz Fux vint à mentionner le braquage de la famille, en 2003, quand lui et ses enfants furent attaqués, attachés et pris en otages par des malfaiteurs dans l’immeuble où ils habitaient. Selon Fux, le poste au TJ serait une forme de compenser le traumatisme de sa fille.
Un de ceux qui reçurent un appel téléphonique de Fux fut Wadih Danous, qui avait déjà quitté la présidence de l’OAB et était en campagne électorale pour tenter d’être député fédéral pour le PT. « Je lui ai expliqué que je n’étais plus à l’OAB, mais il nota que j’exerçai encore une influence sur les conseils de l’OAB et me dit qu’il avait besoin de mon aide. Je lui ai dit que non seulement je ne m’engagerai pas pour lui, mais que si j’avais à voter, je ne donnerai pas ma voix à sa fille ».

 

« Avant il était aimé. Aujourd’hui il est craint »

Juge depuis 1983, ex-desembargador et ex-ministre du Superior Tribunal de Justiça (STJ), la seconde Cour la plus importante du Brésil après le STF, Luiz Fux est le carioca le plus puissant du monde du droit. Sont sous sa garde des procès-clefs pour Rio de Janeiro et pour les magistrats – comme l’action qui conteste la validité des primes salariales qui permettent à 90% des actuels collègues de Marianna Fux de gagner bien plus que le plafond des fonctionnaires. En 2012, l’alors ministre Carlos Ayres Britto jugea inconstitutionnels les primes et demanda à les supprimer, mais Luiz Fux demanda le réexamen et suspendit la décision. Jusqu’à ce jour, l’action est bien gardée au fond de son tiroir au STF – et les primes continuent d’être créditées sur les comptes bancaires des magistrats.
Egalement en 2012, Luiz Fux empêcha, par le moyen d’une liminar, le vote à l’Assemblée nationale qui aurait donné aux Etats non producteurs de pétrole une part des royalties, ce qui préjudiquerait immensément l’Etat de Rio de Janeiro (jusqu’à aujourd’hui la question n’est pas tranchée, mais elle est dorénavant dans les mains de Carmen Lucia). Et c’est Luiz Fux, encore, qui va juger bientôt le candidat du parti PMDB à la mairie de Rio de Janeiro, le député fédéral Pedro Paulo, accusé de frapper son ex-femme. Au STF, plus de cinq mille procès attendent sa signature. « Pratiquement chaque avocat carioca a une affaire qui dépend de Fux », remarque l’un d’entre eux.
Guitariste et ceinture noire de jiu-jitsu, le ministre fut un professeur populaire à l’Universidade Estadual de Rio de janeiro (UERJ). Il offrait des barbecues aux élèves et avait du succès auprès des filles, qui le surnommaient Julio Iglesias, se référant à sa chevelure noire. Toujours bien placé lors des concours, il était un leader naturel parmi les juges.
Après son élection au STF, il se détacha également par sa manière d’exercer le pouvoir. Dans les premiers mois de 2014, il se proposa comme juré de doctorat du plus grand opposant de sa fille, à l’OAB, le vice-président Ronaldo Cramer. La thèse de Cramer sera évaluée ces jours-ci – le 14 avril – et Fux sera dans le jury. « Avant il était aimé. Aujourd’hui il est craint », résuma, entre plusieurs demandes réitérées d’anonymat, un des avocats à qui s’adressa Fux durant sa « grande campagne ».

L’opposition à la fille de Fux prit de la force dès que furent faites les incriptions pour le poste. Quelques candidats – Marianna Fux parmi eux – présentèrent des documents insuffisants, et l’OAB augmenta le délai pour qu’il puissent remettre le dossier complet. Ces documents devaient prouver que le(a) prétendant(e) ait au moins dix ans d’expérience, avec au moins cinq cerificats pour chaque année d’exercice de la profession. Fux-fille avait donné seulement une lettre du prestigieux avocat Sergio Bermudes – ami de son père depuis des décennies – selon lequel elle avait réalisé un travail de consultant et d’assistante dans son cabinet depuis 2003. A cette époque, questionné sur la nature du travail, Bermudes dit que la pupille s’occupait de procès non publics (sigilosos), et que pour cette raison ils n’avaient pas été déclarés dans le dossier de la candidate.
Déjà, en mars 2016, Bermudes me dit par téléphone que la principale occupation de l’avocate au cabinet était la recherche. Bermudes me dit qu’il l’avait invitée comme stagiaire car il la connaissait depuis qu’elle avait trois ans. Mais rajouta : « Quand j’assume un stagiaire, je dis une phrase cliché : peu importe le motif pour lequel vous êtes arrivé ici. Pour rester, faut avoir du mérite. » Je lui demandais alors quel avait été son mérite. Bermudes commença à crier : « Vous voulez ridiculiser Marianne ! Vous êtes malhonnête ! » Et raccrocha le téléphone sans dire au revoir.
Le délai pour remettre tous les documents se finissant, Marianna fux n’avait pas présenté de travaux suffisants pour les années de 2007, 2008, 2009, 2010, 2012 et 2014. Un groupe de vingt-huit conseillers de l’OAB demanda la non-validation de sa candidature, et devant l’émoi, Marianna Fux devint l’objet de notules et reportages dans des quotidiens et magazines. Fux-père rendit visite à quelques rédactions. Il disait que l’opposition à sa fille était d’abord une représaille du groupe du pétiste Wadih Damoius par le vote que lui-même avait effectué au STF lors de l’affaire du Mensalao, condamnant plusieurs hauts cadres du PT. Damous nia qu’il avait interféré dans la dispute à l’OAB.
Le climat ente les avocats fluminenses devint si tendu que l’OAB suspendit la dispute pour le poste au TJ en août 2014. A l’occasion, la présidente de l’entité, Felipe Santa Cruz, dit qu’elle préférait transformer le choix en une élection directe entre les cent cinquante mille avocats de Rio de Janeiro. Le projet d’élections n’avança pas, mais, en février dernier, la sélection pour le poste au TJ reprit. Cette fois, dans un contexte complètement différent.
Les attentions de l’OAB étaient dirigées vers l’impasse autour de l’impeachment de  Dilma Rousseff, et la moitié des conseillers avait changé. La session fut convoquée avec seulement deux jours d’avance – délai atypique pour la situation. Le présidente de l’OAB prétexta avoir été nécessaire d’accélérer le choix car le STF menaçait d’imposer quelqu’un pour le poste. En cinq heures, la demande de non-valididation de la candidature de Marianna Fux fut jugé et écarté. Les candidats présents passèrent à l’oral et le vote fut réalisé.
A l’oral, revint à Marianna de répondre, par tirage au sort, à la question suivante : « Qui devrait payer les coûts des bureaux des avocats dans les tribunaux ? » Elle récita : « Pour la première fois, la constitution brésilienne a destiné un chapitre propre pour la pratique du métier d’avocat, considérant l’avocat essentiel pour la prestation juridictionnelle. Etant ainsi, je comprends qu’il revient aux tribunaux d’assumer cette charge ».

Malgré sept conseillers qui ont voté nul en protestation contre la candidature de Marianna, elle fut seconde des sept de la liste envoyée au tribunal. Il y eut cinquante votes. Vingt-neuf de ceux-ci furent donnés par des nouveaux conseillers – un de ceux-là ne vota que pour la fille de Fux. A la fin de la session, la presque desembargadora se livra au quotidien Folha de São Paulo : «  Ce fut deux années et demie de persécutions pollitiques, de bullying. Ici c’est un procès politique, mais j’ai passé cette étape. Allons à la prochaine » (Fille et père, contactés par Piauí, ont refusé de répondre à nos questions.)

Le 7 mars, les six noms de l’OAB furent présentés aux votes au Tribunal de Justiça. Grand ami de Fux-père, l’ex-président du tribunal, Luiz Zveiter, défendit le vote pour Fux-fille et pour deux autres candidats. Egalement, parmi les magistrats, il y avait ceux qui ne soutenaient pas les Fux – en protestation, vingt-cinq ne vinrent pas à la session. Le desembargador Siro Darlan, ami de Luiz Fux depuis cinquante ans, vint mais n’appuya pas la jeune femme. « J’ai une profonde amitié pour Fux, qui est brillant et honore notre profession. Mais, si j’étais lui, je ferais que ses fils suivent mon exemple. Il s’agit d’un poste républicain. Ce n’est pas quelque chose qui peut se donner à quelqu’un, comme un cadeau. »
La sensation désagréable, pourtant, ne déstabilisa pas le triomphe des Fux. Marianna eut le plus grand nombre de votes de l’histoire du Tribunal de Justiça pour un candidat à desembargador. Quelques ehures après, la nomination par le gouverneur Luiz Fernando Pezao était dans le Diário Oficial de l’Etat de Rio de Janeiro. En deux semaines, un groupe de députés de l’Etat approuva à l’Assembleia legislativa la proposition de concéder à la desembargadora la plus haute décoration du parlement fluminense, la médailleTiradentes – pour son « énorme contribution à notre Etat, grâce à son talent et à sa capacité juridique ».

Entre la nomination et l’hommage de l’Assembleia legislativa, Luiz Fux était au centre d’un déjeuner bien arrosé au restaurant Antiquarius, dans le quartier de Leblon, qui se termina tard le vendredi. Un des convives était Zveiter, qui en arrivant ne fit pas mystère du motif de la commémoration : « Ici est le père de la desembargadora ! » Il reçut dans l’instant un chaleureux abraço.

Malu GASPAR

(1) Le salaire minimum au 4 mai 2016 est de 880 R$ ; soixante-sept salaires minimums, donc, comme revenu pour un desembargador. Il y a 180 desembargadores au Tribunal de justiça de Rio de Janeiro.

 

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L’article original en portugais « Excelentíssima Fux », signé Malu Gaspar, a été publié dans le numéro 115 de la revue mensuelle Piauí, pages 8/9, datée d'avril 2016.

Les deux intertitres et la note sont du traducteur.

La page de Malu Gaspar dans l'édition (site internet) numérique de Piauí.

 

 

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