Brésil : Allié proche de Bolsonaro, Luis Felipe Belmonte dans les rets d'«Open Lux»

L'organisateur d'Aliança pelo Brasil, possible futur abri électoral du président Bolsonaro, a une holding au Luxembourg créée en 2013, non déclarée au Brésil. Vice-président de cette «Aliança», groupe qui veut être un parti, entrepreneur, avocat, suppléant d'un sénateur, Belmonte est sujet d'une enquête pour blanchiment, endetté en millions envers le fisc, a des comptes bancaires à l'étranger.

Luis Felipe Ponde et Jair Bolsonaro. © Montage photographique de Camille Lichotti à partir d'une reproduction de Facebook. Luis Felipe Ponde et Jair Bolsonaro. © Montage photographique de Camille Lichotti à partir d'une reproduction de Facebook.
Cette enquête fait partie du projet Open Lux de Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium international de journalistes d'enquête. Le quotidien français Le Monde a obtenu l'accès à la base de données officielle contenant des documents sur les entreprises enregistrées dans le paradis fiscal luxembourgeois, en plus des noms de ceux qui prétendaient en bénéficier.

L'OCCRP a organisé les données, analysées ensuite, en collaboration, par des journalistes de dix-sept médias : OCCRPLe MondeInkyfada (Tunisie), Süddeutsche ZeitungLe SoirIrpiMediaMcClatchyWoxxiStoriesArijKrikBivolinvestigace.czTempo (Indonésie), Armando Info (Venezuela), La Nación (Argentina) et Piauí, seul média brésilien inclus dans cette liste. C'est la traduction - manuelle avec rajouts des liens les plus appropriés - de l'enquête du journaliste Luiz Fernando Toledo pour le mensuel édité à São Paulo que nous proposons ici.

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L'entrepreneur Luis Felipe Belmonte, vice-président de l'Alliance pour le Brésil, un groupe politique qui tente de devenir un parti pour abriter le président de la République Jair Bolsonaro, est bénéficiaire effectif au Luxembourg d'une société qu'il admet ne pas avoir déclarée aux autorités brésiliennes. Les informations ont été obtenues par le Projet Organized Crime and Corruption and Reporting (OCCRP), un consortium international de journalistes d'investigation qui avaient accès aux données officielles du gouvernement luxembourgeois. Le pays est un paradis fiscal bien connu. Au moins 358 Brésiliens ou résidents au Brésil sont répertoriés comme bénéficiaires fiscaux de 448 entreprises du pays. L'enquête fait partie du projet Open Lux.

Belmonte, premier adjoint du sénateur Izalci Lucas (PSDB-DF), est le bénéficiaire final de Copalli Investments S.à rl, holding financière créée en 2013. Copalli a déclaré au gouvernement luxembourgeois, dans son bilan annuel, envoyé en septembre 2020, soit un total de 17.044,92 euros d'actifs. Les archives publiques ne permettent cependant pas de connaître les transactions financières de la société. Le bénéficiaire effectif est, selon le registre du commerce luxembourgeois, la personne qui contrôle effectivement l'entreprise, avec au moins 25 % des actions.

Posséder des actifs et des droits à l'étranger n'est pas illégal, tant que cela est dûment déclaré dans l'impôt sur le revenu, explique le service fédéral des impôts. S'il y a plus de 1 million de dollars en fonds propres, vous devez également en informer la Banque centrale. « Les résidents du Brésil doivent déclarer annuellement au fisc fédéral les actifs et droits qu'ils détiennent à l'étranger, à l'exception de ceux de faible valeur, tels que les biens mobiliers inférieurs à 5.000 R$ (750 €), les soldes des comptes courants et les investissements financiers inférieurs à 140 R$ (21,5 €) et les actions et parts d'une entreprise, négociées ou non en bourse, jusqu'à 1.000 R$ » (154 €), explique Flavio Rubinstein, professeur de droit fiscal à la Fundação Getulio Vargas (FGV).

Sollicité par e-mail le 19 janvier 2021, Belmonte a d'abord nié une relation avec l'entreprise. «Je ne déclare rien au service fédéral des impôts sur Copalli, pour le simple fait que je ne fais pas partie des membres, en tant que cotant ou actionnaire de cette société, n'ayant aucun droit de propriété à son sujet. Je déclare également, en toute confiance, que je n'ai jamais été bénéficiaire d'aucun centime de la dite société, ce qui peut être facilement vérifié auprès des autorités luxembourgeoises, sans trace ni existence d'un mouvement financier de la société à laquelle vous faite allusion, en ma faveur.

La société a été constituée le 10 octobre 2013 - et en fait, le nom de Belmonte ne figure pas sur les documents d'enregistrement. Depuis mars 2019, sous la pression internationale, le gouvernement luxembourgeois a été obligé de divulguer les noms des prétendus bénéficiaires effectifs des entreprises qui y sont enregistrées - c'est à partir de ce changement que Piauí et l'OCCRP ont identifié plus de 300 Brésiliens ou résidents au Brésil avec des société dans le pays européen. Belmonte apparaît comme l'unique bénéficiaire effectif de Copalli, selon le dossier officiel consulté par l'OCCRP.

Questionné à nouveau le lendemain et confronté à des documents officiels luxembourgeois qui le désignent comme le bénéficiaire effectif, Luis Felipe Belmonte a déclaré qu '« il n'y avait pas de mouvement » de la société et qu' « il n'était bénéficiaire d'aucun avantage ». Il a admis, cependant, qu '« il y avait eu une prévision d'utiliser cela (la société) pour la planification future de la succession de ses enfants, mais cela n'a pas été fait », et qu'il y a eu un ajustement « avec l'objectif d'avoir une société, constituée de Luxembourgeois dans ses membres (sans la participation de Luis Felipe Belmonte dans le dit cadre dirigeant), qui est disponible pour agir, investir ou réaliser des opérations au profit de Luis Felipe Belmonte, quand cela sera demandé, ce qui ne s'est pas encore produit, pour des diverses raisons. »

Belmonte a également déclaré qu'après avoir contacté l'OCCRP, il avait demandé au gouvernement luxembourgeois une déclaration indiquant que la société n'avait ni transaction ni compte bancaire. Les montants de la déclaration annuelle ne serviraient qu'à payer les frais annuels de maintenance de la structure mise à votre disposition, « à utiliser quand et si cela vous convient ».

D'autres éléments lient l'entreprise à Belmonte. Copalli Investments, du Luxembourg, possède une société au Brésil appelée Copalli Investimentos e Participações Ltda, au capital de 1 million de R$ (150.000 €), créée en avril 2015, qui a également nommé comme associé Eduardo Bichir Cassis - avocat qui a déjà défendu Belmonte dans des procédures judiciaires. Selon des documents du cadastre des sociétés (Junta Comercial) de São Paulo, Copalli Investments détient une participation de 999.999 R$ et Cassis, de 1 R$. Lors de la consultation du no de cadastre (CNPJ) de la société, sur le site du service fédéral des impôts, Cassis apparaît en tant qu'actionnaire administrateur.

Belmonte, élu suppléant du sénateur Izalci Lucas (PSDB - DF) en 2018, n'a également fait aucune mention de la société ou de ses actifs au Tribunal électoral supérieur (TSE) lorsqu'il était candidat. En 2018, Belmonte a déclaré, selon les données officielles du TSE, un actif de 65,7 millions de reais (10 millions d'euros), dont certains comptes bancaires à l'étranger, mais sans évoquer la société luxembourgeoise.

L'OCCRP a consulté des avocats, des professeurs de droit et un procureur, qui ont déclaré que le fait de ne pas déclarer les avoirs pouvait représenter une amende et même un crime. « Si le candidat ne déclare pas être bénéficiaire de la société, avec le capital social dû, il ne respecte pas la loi électorale et peut répondre de l'article 350 du Code électoral (" omettre, dans un document public ou privé, une déclaration qui doit être incluse dedans, ou insérer ou faire insérer une fausse déclaration ou différente de ce qui devrait être écrit, à des fins électorales "). « Le ministère public peut enquêter et déposer une plainte », a déclaré l'avocat électoral Alberto Rollo. L'article qu'il cite dit que la punition, dans de tels cas, peut entraîner une amende et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.

« Le patrimoine intègre la personne, qu'elle soit physique ou juridique. Les deux détiennent des droits et des obligations, chacun sous sa propre forme. La justice électorale ne se limite pas à exiger la déclaration d'e biens et de valeurs, mais aussi de patrimoine. Si le candidat doit déclarer son patrimoine, celui-ci est composé des deux formulaires, tant pour la personnes physique que pour la personne juridique. Si le candidat est le propriétaire ou l'associé de cette société, il en va de même pour son patrimoine, dans lequel il inclut ses actifs. Cette omission peut conduire à une enquête sur la composition de ce patrimoine et son transfert à l'étranger », déclare le procureur général de l'Etat de São Paulo, Marco Antonio Lima.

L'homme d'affaires et avocat Belmonte a été élu sénateur suppléant en 2018 et, cette année-là, il était l'un de ceux qui ont donné le plus d'argent pour les campagnes électorales d'autres hommes politiques : un peu plus de 3,9 millions de reais (600.000 euros), qui ont été distribués à 34 candidats des plus divers partis politiques. Le plus grand bénéficiaire a été Izalci Lucas lui-même, dont il est aujourd'hui le premier suppléant, avec 1,4 million de reais (210.000 euros).

Luis Felipe Belmonte est devenu mieux connu pour une autre action politique, en tant que l'un des principaux articulateurs de l'Alliance pour le Brésil, un groupe politique emmené par le président Jair Bolsonaro et l'un de ses fils, Flavio, qui entend devenir un parti politique pour abriter le président. Il n'a tout simplement pas encore été créé car ses membres n'ont pas réussi à recueillir le nombre de signatures nécessaires pour les présenter au Tribunal Superior Eleitoral (TSE) et obtenir l'enregistrement en tant que parti politique.

En dépit d'être un donateur majeur de la campagne et de posséder des actifs millionnaires, selon le Federal Revenue Service, Belmonte a des dettes de 7 millions de reais (1,1 million d'euros) au titre de l'impôt sur le revenu (personne physique et juridique) envers les services fédéraux du fisc. Ces dettes sont considérées comme irrégulières - cela signifie, selon le service fédéral des impôts, que le procureur général du Trésor national (PGFN) recherche des actifs de Belmonte pour régler les passifs. Les fonds peuvent provenir de sociétés et de comptes à l'étranger, si nécessaire. Les données obtenues par l'OCCRP par l'intermédiaire de la loi LAI (Lei de Acesso à Informação) soulignent également que le gouvernement intente, depuis au moins 2018, des poursuites judiciaires contre Luis Felipe Belmonte pour recevoir le montant de ses dettes.

Belmonte a également fait l'objet d'une enquête de la police fédérale, dans le cadre d'une enquête sur des allégations de délits financiers, tels que le blanchiment d'argent, comme l'ont rapporté le quotidien O Estado de São Paulo et le site CNN Brasil. L'investigation se poursuit dans le cadre d'une enquête, protégé par le secret de l'instruction, devant la Cour suprême (STF). M. Belmonte a nié toute irrégularité lors de son interrogatoire par la police.

Un mois après la création de la société luxembourgeoise, Belmonte et l'une de ses sociétés, Alvoran Investimento, Participação e Administração Ltda, ont été condamnés par la Comissão de Valores Mobiliários - organisme relié au ministère de l'économie qui contrôle les actions des entreprises - pour irrégularités et pertes causées au capital d'une autre société entre 2003 et 2004. Alvoran a été punie d'une amende de 500.000 R$ (76.000 €) et Luis Felipe Belmonte d'une interdiction temporaire d'exercer le poste d'administrateur ou de membre du conseil fiscal d'une société publique pour cinq ans. Sollicité via ses services, il n'a fait aucun commentaire sur cette sanction jusqu'au bouclage de notre reportage.

LUIZ FERNANDO TOLEDO
(9/2/2021)

Il est rédacteur en chef au Brésil de l'OCCRP et l'un des directeurs de l'Association brésilienne de journalisme d'investigation (Abraji).

 

 

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