Brésil: En magistrature, une obscène orgie salariale

A se pencher méthodiquement cinq semaines durant sur les feuilles de salaire des magistrats, deux journalistes de O Globo ont révélé l’inédit : une majorité des juges de la justice «ordinaire» touchent mensuellement au moins l’équivalent de quarante-quatre salaires minimum, explosant consciencieusement, indécemment tous les plafonds constitutionnels. Nous avons traduit leur enquête parue le 23/10.

Plus de dix mille magistrats sont payés au-dessus du plafond constitutionnel

Une enquête du journal O Globo a analysé les plus récentes feuilles de paye des 13.790 fonctionnaires du pouvoir judiciaire ordinaire.

Trois quarts des juges brésiliens ont des rémunérations au-dessus du plafond constitutionnel, note une enquête du journal O Globo, en analysant les dernières fiches de salaire des 13.790 magistrats de la justice ordinaire brésilienne, la majorité en août 2016. Ce sont 10.765 juges, desembargadores et ministres du Superior Tribunal de Justiça (STJ) qui ont eu des payes supérieures aux 33.763 R$ payés aux ministres du Supremo Tribunal Federal (STF). Par la Constitution, cette somme devrait être la plus haute payée aux fonctionnaires, et ici est exprimé que dans cette limite sont inclus « les avantages personnels ou de quelque autre nature ».

Pour dépasser le plafond, les tribunaux payent aux magistrats des sommes aux titres variés d’ « indemnisations », d'« avantages » et de « gratifications », avec un soutien légal donné par des décisions du pouvoir judiciaire ou des résolutions des Conseil National de la Justice (CNJ) et du Conseil de la Justice Fédérale (CFJ), qui ont pour attribution de contrôler ce pouvoir.

Le relevé révèle que la moyenne des rémunérations obtenues par les magistrats de la justice ordinaire est de 39.200 R$. Cette somme exclut, quand elle est donnée par les Cours, les paiements qui font jus à tous les fonctionnaires des trois pouvoirs : vacances, 13e mois, et prime de permanence, montant payé à chaque fonctionnaire qui continue dans l’active même s’il est en droit de prendre sa retraite.

 

Moyenne de revenus de 39.400 R$

La moyenne des revenus dans les tribunaux des Etats est de 39.400 R$, au-dessus de celle obtenue au niveau de la Justice fédérale, qui est de 38.300 R$. Pourtant, au niveau fédéral neuf de chaque dizaine de magistrats (89,18%) dépassent la limite constitutionnelle, pourcentage supérieur aux 76,48 % enregistrés dans les tribunaux des Etats. Au STJ, 17 des 31 ministres ont été payés plus que les ministres du STF, grâce à des indemnisations comme l’aide au logement et aide pour frais divers.

Un groupe restreint de Cours attire l’attention par l’amplitude du non-respect de la règle : dans les tribunaux de justice du Distrito Federal (DF), du Mato Grosso (MT), de Rio de Janeiro (RJ) et du Minas Gerais (MG), et au Tribunal Regional Federal de la 5
e Région – qui a son siège à Recife (Pernambouc - PE) et comprend six Etats du Nordeste, plus de 99% des magistrats sont payés plus que les ministres du STJ. D’un autre côté, seulement en deux Etats – Bahia (BA) et Pernambouc, moins de la moitié des magistrats sont payés au-dessus du plafond. Egalement, ce sont les deux seuls tribunaux dans lesquels la moyenne des salaires est au-dessous des 33.763 R$ obtenus par les ministres de la Cour suprême.

La moyenne la plus élevée a été enregistrée au Sergipe (SE), avec 54.000 R$, suivi du Mato Grosso do Sul (MS) et du Mato Grosso. Dans ces trois cas, pourtant, les tribunaux ont refusé de nous informer quels étaient les magistrats qui ont eu des vacances, l'anticipation du 13e mois ou la prime de permanence en août, ce qui peut amener à une réduction de la moyenne des salaires. Entre ceux qui ont fourni les données de manière détaillée, Rondônia (RO) a été l’Etat qui a payé les plus fortes rémunérations, avec une moyenne de 41.200 R$ par magistrat, mensuellement.

Le relevé a identifié des dizaines de cas de magistrats expatriés qui dépassent 70.000 R$ en revenus (plus que le double du plafond) et même un desembargador (1), dans le Rondônia, qui a gagné 111.132,44 R$, accumulant gratifications, repos non pris converti en salaire extra et paiements rétroactifs d’aide au logement. Il s’agit du plus important revenu parmi les Etats qui détaillent le paiement des vacances, le 13e mois et la prime annuelle. Entre les Cours qui ne subdivisent pas les informations, le record est celui du Sergipe, où un desembargador a touché en août 141.082,20 R$ - ceci après le décompte de 4.325,89 R$, au titre d’ « abattement du plafond ».

A Rio de Janeiro, décomptés ceux qui eurent des vacances, la plus haute rémunération fut d’un juge de Valença : 62.900 R$. Il eut droit à des gratifications pour cumuler la fonction dans plus d’une chambre et pour donner un cours à l’Escola Superior de Administraçao Judiciaria, qui appartient à la Cour. Il y aussi le cas de neuf desembargadores et d’une juge qui ont reçu plus de 60.000 R$. Le tribunal n’a pas identifié le type d’avantages qui ont permis de telles payes.


Dépassement encore plus grand parmi les
desembargadores

Quand on observe seulement les desembargadores (1), il se vérifie que la norme constitutionnelle du plafond est contournée de manière encore plus fréquente. Seulement 51 des 1.671 desembargadores du Brésil ont été payés, dans les salaires analysés, moins que le plafond. La moyenne des feuilles de salaire des desembargadores a été de 46.600 R$. Dans 13 Etats et dans 3 des 5 tribunaux fédéraux, tous les desembargadores sont payés plus que les ministres du STF. Dans 11 Etats et dans un autre tribunal fédéral, plus de 90% des desembargadores ont touché plus de 33.763 R$. Parmi les juges, 75% ont été plus payés que les ministres du STF, avec une moyenne de 38.200 R$.

Actuel secrétaire d’Etat du Programme de partenariat d’investissements du gouvernement fédéral, l’ex-député Moreira Franco(2) a été le responsable pour défendre l’amendement constitutionnel qui fixa le plafond, promulgué en 1998. Il ajoute que l’intention était justement d’éviter que fussent faites des manœuvres pour augmenter les revenus.
-                     Je me souviens que j’insistais toujours : plafond est plafond, il ne peut y avoir de lucarne. Avec le temps, et une certaine leniência avec la rigueur dans le contrôle, cette déformation prit place. Les catégories les plus liées au monde juridique incorporèrent énormément d’avantages ; dans quelques Etats, il advint de payer deux contracheques pour tenter d’éviter le plafond – dit Moreira, se référant à ce qui se passe encore aujourd’hui au Mato Grosso do Sul.

Ex-ministre du STJ et ex-conseillère du CNJ, Eliana Calmon se fit remarquer à critiquer les tentatives de contourner et dépasser le plafond quand elle était en active :
-                     Ceci finit par entâcher l’image du Judiciaire. Aide au logement : tout le monde habite quelque part. Pourquoi le juge va la toucher ? Frais de restauration : tout le monde mange. Pourquoi seulement le juge va les recevoir ? Donc c’est ridicule. Et cela démérite le Judiciaire.
Elle se souvient qu’elle a souffert d’une forte résistance des juges fédéraux quand, en 2013, elle a donné son vote qui permit au Conselho da Justiça Federal de rejeter le paiement d’aide au logement à ces magistrats.
-                     Les juges comprenaient que les salaires étaient gelés et avaient besoin d’une augmentation. Comme le gouvernement ne donnait pas cette augmentation, donc ils ont combiné ces micmacs – affirma Eliana Calmon.

infographie O Globo infographie O Globo

 

Relevé précis dans les Cours

Pour arriver à réaliser une radiographie des rémunérations payées aux juges, O Globo s’est penché durant cinq semaines sur les feuilles de salaire de 13.790 magistrats de la justice ordinaire brésilienne. Il s’agit non seulement des 27 tribunaux de justice des Etats et du Distrito Federal, mais aussi du STJ et des cinq tribunaux régionaux fédéraux (TRFs) et leurs 27 sections judiciaires, responsables pour abriter les actions qui impliquent directement ou indirectement l’União.

Ont été vérifiées les dernières feuilles de salaire qui étaient disponibles dans les plateformes de transparence des tribunaux le 15 septembre 2016, quand notre travail débuta. La majorité d’entre elles étaient relatives aux paiements du mois d’août. Comme sur différentes plateformes, il n’y a pas la possibilité de consulter le total des salaires intégralement versés, et ce fut nécessaire, dans ces cas, de relever individuellement les données de chaque magistrat.

Pour éviter des distorsions, ont été retirées de la base de calcul, aussi souvent que possible, les sommes supplémentaires auxquelles tous les fonctionnaires ont droit : vacances, 13e mois et la nommée « prime annuelle de permanence », cette somme payée aux fonctionnaires qui auraient le droit d’être retraités et qui restent en active. Ce sont, y compris, les uniques bénéfices additionnels payés aux ministres du STF.

Tous les tribunaux furent contactés il y a plus de deux semaines pour qu’ils nous informent en détail des dépenses avec ces trois items. Pourtant, 15 tribunaux refusèrent de nous fournir ces informations individualisées.

Il y a, dans la base de calcul de toutes les Cours quelques bénéfices éventuels, payés aux magistrats en un mois spécifique, mais qui ne signifient pas qu’ils seront joints de manière permanente à leurs feuilles de paye. C’est le cas, par exemple, de l’aide licença-prêmio, pour ceux qui changent de ville, et des paiements additionnels pour substitution d’autres magistrats et des convocations.

Pourtant, ces types de bénéfices ont été comptabilisés, car nombre d’entre eux ne s’appliquent pas aux fonctionnaires en général. De plus, ces paiements sont des pratiques des tribunaux mois après mois, bien que les bénéficiaires soient altérnés.

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Polémique au Paraná

Le débat sur la rémunération des magistrats au Paraná a amené les journalistes de la “Gazeta do Povo” à une véritable pérégrination parmi les tribunaux au premier semestre 2016. Après qu’ils eurent publié des reportages sur ce thème des revenus des magistrats, l’équipe rédactionnelle fut la cible de 48 procès et dut participer, en trois mois, à 25 audiences.

Le périple se termina seulement lorsque la ministre Rosa Weber reconsidéra une décision antérieure et concéda une injonction qui suspendit tous les procès jusqu’à l’analyse du cas par le STF.

Les magistrats du Paraná souhaitaient être indemnisés pour avoir vu leurs noms cités dans la presse, qui démontrait l’existence de salaires au-dessus du plafond.

Eduardo BRESCIANI et André DE SOUZA

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- Au 24 octobre 2016, le salaire minimum au Brésil est de 880 R$.

- En octobre 2016, un euro vaut environ 3,20 R$ (la monnaie se nomme real)

(1) Desembargador : juge de tribunal de seconde instance.

(2) Leonel Brizola – figure historique de la gauche - , en 2004, avant de mourir, donna le surnom de "chat angora" (gato angora) à Wellington Moreira Franco (1944) qui avait travaillé pour les gouvernements de Fernando Enrique Cardoso, Luiz Inácio Lula da Silva. Puis W. M. Franco collabora avec Dilma Rousseff. Et participa ensuite activement, en coulisses, à l’impeachment de cette dernière pour le camp du président non élu Michel Temer...

(3) Leniência : ce qui amène un accusé à participer au processus d’investigation d’un crime d’ordre économique.

L'article original (en portugais) est ici :
http://oglobo.globo.com/brasil/mais-de-dez-mil-magistrados-recebem-remuneracoes-superiores-ao-teto-20340033

 

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