Brésil: tortionnaires condamnés, des officiers policiers militaires réintégrés/promus

Torture à mort, racket, corruption. C'est pour ces crimes que 8 officiers de la police militaire de l'Etat de Rio de Janeiro (PMERJ) avaient été condamnés. Leurs peines accomplies, avec de fortes remises, ils ont été réintégrés. 8 autres officiers condamnés continuent à travailler à la PM pendant qu'ils font appel, libres, de leur sentence. Enquête de Rafael Soares, du quotidien carioca Extra.

Ecusson de la police militaire de Rio de Janeiro (PMERJ). © DR Ecusson de la police militaire de Rio de Janeiro (PMERJ). © DR
Le 29 janvier 2021, le major Edson Raimundo dos Santos, ancien commandant de l'UPP de la favela Rocinha [120.000 h], condamné à 13 ans et sept mois de prison pour avoir torturé à mort le maçon Amarildo Dias de Souza [disparu le 14/7/2013] est revenu dans les rangs de la police militaire de Rio de Janeiro. Publié au Journal officiel, son retour signifie, en pratique, qu'il est en passe d'être promu au grade de lieutenant-colonel et qu'il peut retourner exercer des fonctions au sein de la corporation. Ecroué depuis octobre 2013, Edson dos Santos était en liberté conditionnelle depuis décembre 2019.

Le bras droit de Santos à l'UPP, à l'époque, a déjà repris le travail : le lieutenant Luiz Felipe de Medeiros a reçu une peine légèrement plus courte, dix ans, et travaille déjà au sein du Commandement des opérations spéciales (COE), en tant que chef de la " réserve de matériels belliqueux ", chargé de contrôler les armes et les munitions de l'unité. Moins de huit ans se sont écoulés entre la disparition d'Amarildo et le retour de ses bourreaux à leurs postes. Son corps n'a jamais été retrouvé.

La situation des deux hommes n'est pas unique : une enquête menée par EXTRA sur la base des données de la police militaire obtenues grâce à la loi sur l'accès à l'information (LAI) révèle que huit officiers condamnés pour des crimes graves - tels que le vol, la torture, la corruption - ont réussi à réintégrer la corporation après avoir purgé leurs peines. Tous mènent des batailles juridiques pour reporter le plus longtemps possible la conclusion de leurs Conseils de Justification (CJ), les processus administratifs qui évaluent la conduite des officiers accusés de crimes. L'enquête a également identifié huit autres officiers condamnés qui continuent à travailler dans la police militaire pendant qu'ils font appel de la sentence en liberté.

Dans le cas du major Edson Raimundo dos Santos et de Luiz Felipe de Medeiros, toutes les étapes du CJ ont déjà été franchies : un panel de trois officiers a demandé l'expulsion ; le commandant de la PMERJ a accepté l'avis et l'a envoyé au tribunal de justice (TJ)  de Rio de Janeiro ; enfin, les juges de deuxième instance de la 2e chambre pénale ont déclaré le major et le lieutenant " indignes du grade d'officier " en 2018. La décision n'a pas été appliquée car, depuis lors, le duo a déposé une série de recours devant la Cour supérieure de justice (STJ). En mai 2020, la 2ème classe ("turma") du STJ a même déterminé que les agents payent une amende de dix salaires minimum pour " l'utilisation répétée de mesures et de recours judiciaires comme moyen d'imposer une résistance injustifiée à l'avancée de la procédure ". Jusqu'à présent, toutes les mesures et les recours judiciaires ont été refusés. Pendant ce temps, Santos et Medeiros continuent à recevoir leur salaire normalement. En février 2021, ils ont été payés respectivement 16.633,89 reais (2.460 euros) et 8.197,40 reais (1.213 euros).

Dans le dernier recours qu'ils ont introduit auprès du STJ en 2020, les deux officiers défendent la prescription pour le CJ. En vertu du statut de la police militaire de Rio de Janeiro, la procédure administrative ne peut dépasser six ans après son instauration. Leurs défenseurs font valoir que, comme elle a été déposée en 2014, l'année suivant la disparition du maçon Amarildo Dias de Souza, le CJ est prescrit et devrait être annulé ?

L'argument selon lequel les Conseils de Justification (CJ) qui durent plus de six ans devraient être annulés a déjà un précédent dans la police militaire de Rio de Janeiro. Le major Djalma dos Santos Araújo a réussi à faire annuler la procédure administrative qui l'excluait de la police militaire et est retourné à la corporation après la fin de la peine de cinq ans de prison à laquelle il avait été condamné pour torture. En 2009, cinq ans après avoir été accusé d'avoir menotté, étouffé, électrifié et empalé un homme dans la favela de Morro da Mineira, dans le quartier de Catumbi, au centre de Rio de Janeiro, le lieutenant dos Santos Araújo a été expulsé de la police militaire par décision du tribunal de justice (TJ) de Rio de Janeiro.

Cependant, comme il a fait appel dans toutes les juridictions supérieures - sans succès - l'expulsion n'a été publiée au Journal officiel qu'en 2015. Santos a alors déposé un mandat de sécurité contre l'État, en faisant valoir que son Conseil de justification (CJ) a duré plus longtemps que ce que la loi lui permettait. Son appel a été accepté par l'organisme spécial (" Órgão Especial ") du tribunal de justice (TJ) l'année suivante.

Depuis son retour dans la police militaire, Djalma dos Santos Araújo a été promu deux fois - de lieutenant à major en moins de deux ans - et est retourné travailler dans la rue : l'année dernière, l'officier a été affecté par la corporation à la Direction de la biodiversité, des zones protégées et des écosystèmes de l'Institut national de l'environnement (Inea).

Il y a un autre cas d'officiers condamnés qui sont toujours dans la police militaire plus de dix ans après leurs crimes. Les capitaines Márcio Passos Gomes et Ademilson Ornelas Emerick ont été condamnés à 36 ans de prison pour le vol, en 2004, d'un distributeur automatique de billets à l'intérieur du siège de la Compagnie municipale de nettoyage urbain (Comlurb) dans le quartier de Tijuca, au nord de la ville de Rio de Janeiro. Selon la sentence, tous deux ont utilisé un véhicule de la police militaire pour tenter de donner une couverture officielle à leur crime. En 2019, Gomes et Emerick ont été libérés, en conditionnelle, par la Justice. Tous deux sont affectés depuis à la Direction générale du personnel (DGP).

Parmi les officiers condamnés qui sont retournés à la police militaire après la fin de leur peine, le processus administratif dans sa phase la plus naissante est celui du capitaine Fábio da Silva Ferreira. Il a été condamné à huit ans de prison pour avoir extorqué 5.000 R$ (730 €) à un trafiquant après avoir capturé sa femme avec 18 kilogrammes de marijuana dans la municipalité de Volta Redonda (RJ).

Le racket, pris en flagrant délit lors d'une écoute téléphonique, a eu lieu en 2007. Fábio da Silva Ferreira a été dénoncé à la justice en 2012 et condamné en 2015. Mais jusqu'à ce jour, le rapport du CJ qui évalue la conduite du capitaine n'est même pas encore parvenu à la Justice : actuellement, l'avis du collège des officiers est analysé par le secrétaire de la police militaire de Rio de Janeiro, le colonel Rogério Figueredo de Lacerda.

En décembre 2018, après un peu plus de trois ans de prison, Ferreira a obtenu une libération conditionnelle et est retourné travailler dans la rue. Actuellement, le capitaine est en poste au 10e bataillon, dans la municipalité de Barra do Piraí (RJ), où il a exercé, tout au long de l'année 2020, comme chef des sections des ressources humaines et de la logistique.

Interrogée sur l'affectation et les fonctions exercées par chacun des officiers condamnés qui sont retournés travailler dans la corporation, la police militaire (PMERJ) a répondu qu'ils « attendent la conclusion des conseils de justification (CJ) respectifs en cours de traitement par le pouvoir judiciaire, en travaillant dans des activités autres que le maintien de l'ordre ostensible ».

 

Rafael Soares
(28/02/2021)

 

(Traduction manuelle)

 

- En 2020, un papier de Rafael Soares dans l'hebdomadaire ÉPOCA  a gagné le 37e prix des droits de l'homme du journalisme. Son enquête " Como morre um inocente no Rio de Janeiro " analysait toutes les informations disponibles sur les " 195 morts par interventions des agents de l'Etat " advenues en juillet 2019 dans l'Etat de Rio de Janeiro. Un débat a suivi avec tous les primés (ci-dessous). Rafael Soares s'exprime à partir de 1h18'.


Débat avec tous les primés, via l'Ordem dos Advogados / Rio Grande do Sul © OAB/RS




- En 2019, Rafael Soares a remporté le 8e " Prêmio AMAERJ Patrícia Acioli de Direitos Humanos ".
Avec une série de papiers (" A Invasão ") dans le quotidien Extra,  sur la collusion d'un bataillon de la police militaire à Itaboraí (RJ) avec une milice de la ville, Rafael Soares a gagné dans la catégorie "Reportagens Jornalísticas" (ci-dessous).

Rafael Soares © AMAERJ

 

 

 



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