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Billet de blog 22 avr. 2016

CUBA : Un tribunal allemand condamne PayPal pour avoir appliqué le blocus

Dans toutes les affaires connues, les parties sont arrivées à un accord amiable. Dans les affaires récentes, les clients ont cessé de commercialiser les produits cubains et PayPal a débloqué leurs comptes. En même temps, PayPal a obligé ses clients à garder le silence sur le différend et sur les conditions de l'accord obtenu.

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Cuba : Un tribunal allemand condamne PayPal pour avoir appliqué le blocus

Publié le 21 Avril 2016 par Bolivar Infos

Cubadebate, 20 avril 2016

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

L'entreprise de paiements électronique PayPal a été condamnée par un tribunal allemand après avoir appliqué les lois du blocus états-unien contre Cuba dans la juridiction de ce pays européen.

Lors d'une procédure d'urgence, l'Institution Judiciaire Provinciale de la ville allemande de Dortmund a obligé la succursale européenne de PayPal qui a son siège au Luxembourg à débloquer les comptes d'un client dans l'état fédéral de Rénanie Nord-Westphalie.

Selon la sentence, le tribunal a condamné PayPal à payer à son client 250 000 euros si l'entreprise ne débloque pas immédiatement le compte.

En même temps, les juges de la troisième chambre civile ont interdit à PayPal de bloquer les comptes du client pour avoir utilisé les mots « Cuba » ou « cubain », en alléguant les lois du blocus états-unien.

Proticket, une entreprise de fourniture de billets a vendu à la fin de l'année dernière des entrées pour la comédie musicale Soy de Cuba et pour un concert de la chanteuse cubaine Addys Mercedes.

Fin novembre, PayPal a bloqué le compte de Proticket sur lequel les clients de l'entreprise avaient payé les billets.

PayPal, pour sa part, a justifié la mesure par les lois du blocus états-unien contre Cuba.

De la même façon que l'entreprise de paiements électroniques, la succursale européenne est également obligée de se conformer aux sanctions nord-américaines.

Proticket a porté plainte contre Paypal et gagné en première instance.

« Dans l'affaire actuelle, on applique seulement la loi allemande » disent les considérations du tribunal auxquelles Prensa Latina a eu accès.

La sentence de Dortmund représente un point culminant dans les différends qui durent dpeuis plusieurs années entre l'entreprise d'Internet et des clients qui vendent des produits cubains en ligne en Allemagne.

Ces dernières années, l'entreprise a bloqué de façon réitérée les comptes de clients allemands en alléguant les lois du Commerce avec l'Ennemi (1963), Torricelli (1992) et Helms Burton (1996).

Dans toutes les affaires connues jusqu'à présent, les parties sont arrivées à un accord amiable.

Dans les affaires récentes, les clients ont cessé de commercialiser les produits cubains et PayPal a débloqué leurs comptes.

En même temps, PayPal a obligé ses clients à garder le silence sur le différend et sur les conditions de l'accord obtenu.

Proticket a été la première entreprise qui s'est décidée à porter plainte contre PayPal et à rendre l'affaire publique.

« Nous, nous luttons comme David contre Goliath » a dit le gérant de Proticket, Karsten Killing, dans une interview accordée à Prensa Latina.

Le patron est dérangé par le fait que PayPal a une licence au Luxembourg pour opérer en tant que banque dans l'Union Européenne.

« A cause de cela, j'attendais que PayPal gère l'argent de ses clients de façon plus fiable et prudente », a-t-il ajouté.

(Avec des informations de Prensa Latina)

source en espagnol :

http://www.cubadebate.cu/?p=732687#.Vxi1JYSGcRE

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2016/04/cuba-un-tribunal-allemand-condamne-paypal-pour-avoir-applique-le-blocus.html

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