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Billet de blog 1 mai 2015

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L'imposture du secret des affaires est contraire aux obligations des juristes

Les avocats qui sont tenus au secret professionnel et composent les lobbyistes savent que le secret ne couvre que les confidences obtenues d'un tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les lobbyistes agissent avec d'autant plus de mauvaise foi qu'ils méprisent les obligations propres à ce qui caractérise une activité juridique : la bonne foi et la loyauté.

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Les avocats qui sont tenus au secret professionnel et composent les lobbyistes savent que le secret ne couvre que les confidences obtenues d'un tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les lobbyistes agissent avec d'autant plus de mauvaise foi qu'ils méprisent les obligations propres à ce qui caractérise une activité juridique : la bonne foi et la loyauté.

Deux sociétés en négociation n'ont pas, normalement, de secret entre elles, puisque le droit du contrat impose que les parties agissent de bonne foi.

De même à l'égard des tiers et des Etats, auxquels les sociétés ont une obligation d'information à laquelle elles ne peuvent faire échec sans soulever leur responbilité, civile voire pénale.

Il n'y a donc pas de secret des affaires possible et ce débat n'a pas de motif réel et sérieux, sinon celui de révéler la volonté des investisseurs à trouver un paravent juridique derrière lequel ils peuvent se soustraire à leurs obligations légales. Ce motif étant illégitime, les négociations en cours relèvent plus d'une mentalité d'association de malfaiteurs que de juristes.

Une telle confusion ne peut qu'aggraver la perte de confiance de l'opinion dans ses instutitutions et le droit, qui, méprisé à un tel point, se dévalorise par le mauvais comportement des professionnels qui devraient être les premiers à le défendre avec rigueur.

Un adage anglo-saxon illustre ce doute sur les professions judiciaires : " A lawyer or a lier " (Why lawyers are liars. - Slate Magazine, Lawyers are Liars: The Truth About Protecting Our Assets,  ).

Plutôt que de chercher à contrôler l'exercice des professions juridiques, il serait plus simple d'adopter une mesure selon laquelle n'importe quel professionnel du droit participant à la promotion d'un texte faisant grief à la loi, et notamment aux droits de l'homme, peut être santionné et perdre le droit d'exercer dans le domaine juridique, ce qui est logique et conforme à l'obligation de conseil et de loyauté qui s'impose aux professionnels du droit.

Le droit n'est pas la science des menteurs et des escrocs. Aux juristes à rétablir la confiance qu'ils ont perdue et prendre l'initiative pour rétablir le prestige d'une matière que même le législateur ne respecte plus.

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