POJ (avatar)

POJ

auxiliaire de justesse

Abonné·e de Mediapart

1010 Billets

8 Éditions

Billet de blog 2 août 2010

POJ (avatar)

POJ

auxiliaire de justesse

Abonné·e de Mediapart

Les déçus de la nationalité

POJ (avatar)

POJ

auxiliaire de justesse

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La mode est à la menace de déchoir des Français de leur nationalité, comme si l'Etat avait le droit d'être satisfait ou remboursé. On n'a pas pas un gouvernement libéral mercantile pour rien. La majorité s'apprête à rétablir le bannissement, de la mort civile.

Avant de passer au cas pratique faisons une petit tour d'horizon des derniers déçus de la nationalité.

Les familles des victimes de Karachi sont-elles satisfaites d'être françaises ? La veuve du juge Borrel est-elle satisfaite de sa nationalité ? La famille Kaas est-elle satisfaite, la famille Viguier, la ... ? Les 37.000 signataires de la pétition sont-ils satisfaits ?

De façon plus pratique, comment l'Etat français compte-t-il retirer sa nationalité à un Français qui n'en a pas d'autre ? (d'où le danger à être binational).

Il existe en effet un prohibition internationale à faire des apatrides, c'est-à-dire retirer sa nationalité à un individu.

Convention internationale sur la réduction des apatrides article 8 New York 30 août 1961

La France n'a pas ratifié cette convention mais elle est tenue par la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité de 1997 article 4 qui institue un droit à la nationalité et la Convention européenne des droits de l'homme.

Le président de la République comme son ministre de l'intérieur tiennent donc un discours contraire au droit international, le rendant impossible à réaliser. Ce n'est pas la première fois, jusqu'à se contredire. Le président promouvait autrefois la "discrimination positive" pour la population qu'il menace aujourd'hui, après la création du ministère de l'identité nationale.

Plus inquiétant, personne ne trouve rien à redire à "l'institutionnalisation de la xénophobie", comme le souligne Azouz Begag.

La pétition continue de croître pendant ce temps et personne ne dit ce qu'il compte en faire.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.