Pendant que Xavier Darcos exprime un souci (sincère ?) pour les salariés de France Télécom, Siné Hebdo dénonce les manoeuvres gouvernementales - se déroulant dans le même temps - visant à supprimer la médecine du travail et la réduire à la portion congrue : dernier étape avant l'hôpital ou le chômage. La caution médicale au libéralisme économique, dans les formes et les apparences seulement. Laurent Mauduit a déjà écrit sur le sujet. Siné hebdo confirme la conception formaliste du droit français. Ce n'est pas une fatalité. Des moyens existent. Encore faut-il vouloir les mettre en oeuvre.
La contradiction patente entre les déclarations sur France Télécom et les travaux du gouvernement sur la médecine du travail illustre encore la mystification du pouvoir, au point de soulever la contestation dans ses propres rangs.
Le double langage favorable au patronnat inspirera-t-il bientôt le rétablissement du livret ouvrier ? La révolution fut libérale et misogyne (Cf. le statut de la femme). Elle a montré que les Lumières n'ont pas brillé pour tout le monde avec le même éclat. Ne faudrait-il pas réfléchir sur ce mythe pour répondre au discours des thuriféraires du bourgeoisisme ?
Les contradictions manifestes entre les principes fondamentaux et l'évolution de son ordonnancement juridique interne - comme de sa pratique - donnent de la France l'image d'une basse-cour des droits de l'homme, un Tartuffe des libertés fondamentales. Le fossé s'agrandit entre ses dispositions et sa pratique d'une part, et les prinicpes fondamentaux dont il dit s'inspirer ou se référer, d'autre part, quand il n'a pas l'audace de s'en prétendre à l'origine. Le fut-il qu'on peut douter qu'il le soit encore.
Cette dérive n'est pourtant pas une fatalité. La possibilité de mobiliser le droit international apporte une solution trop rarement évoquée. Il s'impose au juge français selon certaines conditions.
L'article de Siné Hebdo en appelle aux syndicats. Ceux-ci ne sont pas désarmés. Ils le prétendraient qu'ils mentiraient.
Les déclarations du président devant l'OIT engagent la France (Cf. Art. 4 principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des Etats susceptibles de créer des obligations juridiques C.D.I. 4 août 2006). Si une déclaration d'un dirigeant national peut engager son pays à l'égard d'autres Etats, a fortiori, il s'engage publiquement à l'égard de sa propre opinion publique. Les affirmations du président devant l'OIT confère donc une force juridique aux recommandations de l'OIT dont chacun peut s'inspirer et invoquer pour défendre ses droits. Sans parler des droits internationaux civils et politiques ou économiques sociaux et culturels.
La Charte sociale européenne et la Charte des droits fondamentaux sont également opposable à la France. La première en vertu de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg (Arrêt Demir et Bayakara - lire les § N°85 & 86), la seconde, même en l'absence de ratification du traité de Lisbonne, en considération de l'article 18 a) de la convention de Vienne, la France doit s'abstenir de tout acte qui priverait la Charte de son objet ou de son but tant qu'elle n'a pas manifesté l'intention de la dénoncer (confirmé par l'Arrêt CEDH OCALAN c/. Turquie "en vertu de l'art. 18 de la Convention de Vienne la Turquie ne peut appliquer la peine capitale"). L'article 55 de la constitution affirme la primauté du Traité sur le droit interne.
Préserver les droits fondamentaux des Français consiste donc à plaider immédiatement la jurispudence de la Cour de Strasbourg, qui est d'effet direct en France et s'impose donc au juge français :
CEDH Loizidou (23 mars 1995) : consacre l'efficacité de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'instrument constitutionnel de l'ordre public européen.Le Conseild 'Etat a d'ailleurs reconnu la prééminece de cet ordre public européen en rendant inapllicable tout moyen public soulevé d'offcice pr le juge en cas de violation d l'article 6 de la Convention.
Le juge national comme la France sont tenus de s'y conformer du fait des "obligations positives" posées par la Convention.
Les Français ne sont donc pas sans ressource. C'est peut être pour cela que le discours politique - et même syndical - tente depuis de nombreuses années à les convaincre qu'il n'y a rien de bon dans l'Europe et tout le reste. En les entretant dans la frilositié, les pouvoirs successifs se sont préservé des rêgles de droit pouvant vaincre l'inertie de cette illusion démocratique s'imposant insidieusement en France, au mépris de l'intérêt général et des droits fondamentaux de chacun.
Le droit à la santé est un droit fondamental, l'action du médecin est consacré par la déclaration universelle des droits de l'homme, le droit communautaire pose une obligation de résulat en matière santé à l'employeur, etc. Comment accepter dans ces conditions que la France se dote d'un système de médecine du travail inférieur aux normes internationales, sans que personne n'y trouve rien à redire ni ne mette en oeuvre les instruments existants pouvant l'en empêcher ?
Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.