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Billet de blog 3 mars 2014

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Poutine et Medvedev vers un nouveau Nuremberg ?

Le principe de bonne foi en droit international exclut que Messieurs Poutine et Medvedev violent impunément le droit international à partir du moment où ils l'invoquent officiellement, pour justifer un acte de guerre (l'ultimatum aux troupes ukrainiennes) contraire à l'article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies qui prohibe l'usage de la force armée : " Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. "

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Le principe de bonne foi en droit international exclut que Messieurs Poutine et Medvedev violent impunément le droit international à partir du moment où ils l'invoquent officiellement, pour justifer un acte de guerre (l'ultimatum aux troupes ukrainiennes) contraire à l'article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies qui prohibe l'usage de la force armée : " Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. "

Le pouvoir russe invoque donc abusivement le droit international pour se justifier. Ce qu'il fait en Crimée est un crime d'agression au regard du droit international. Le pouvoir russe intervient en dehors de tout cadre de légitime défense. Son intervention est donc un acte internationalement illicite.

Le crime d'agression est le nom actuel d'un motif d'inculpation retenu par les Alliés (Américains,Anglais,Russes et Français) pour poursuivre les responsables politiques nazis à l'issue de la deuxième guerre mondiale : le crime contre la Paix.

Il semble devenir  très utile de rappeler ce "crime contre la Paix", notamment aux amis Russes, qui ne sauraient l'ignorer, puisqu'ils ont directement participé à sa définition, en l'initiant par la Déclaration de Moscou (à laquelle fait référence l'article 4 de l'accord de Londres de Londres du 8 août 1945) : " Let those who have hither to not imbrued their hands with innocent blood beware lest they join the ranks of the guilty, for most assuredly the three Allied powers will pursue them to the uttermost ends of the earth and will deliver them to their accusors in order that justice may be done. "

Le droit international pose donc très clairement une responsabilité pénale personnelle des dirigeants politiques et des chefs militaires.

Le crime contre la Paix est défini à l'article 6 du statut de la juridiction international dans l'accord de Londres : " Les Crimes contre la Paix ': c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent; "

L'actualité en Crimée montre donc que ce crime international revient dans l'actualité.

Messieurs Poutine et Medevedev engagent leur responsabilité personnelle, comme d'autres dirigeants ont déjà engagé la leur.

Ce crime est imprescriptible.

La situation en Crimée, ainsi que les violations aux droits de l'Homme par la France, les USA, la Chine et la Grande Bretagne soulèvent la légitimité du privilège pour ces Etats de disposer d'un droit de veto au Conseil de sécurité qui leur permet de s'exonérer abusivement, donc de mauvaise foi, des conséquences de leurs actes.

La Communauté internationale devrait se saisir de la question et demander à l'Assemblée générale des Nations-Unies de voter l'abrogation de ce droit de veto ainsi que l'obligation pour les Etats disposant d'un siège permanent de ratifier le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, ou abandonner ce privilège.

Le Statut de Rome définit également le crime d'agression. La France n'a pas ratifié cette disposition.

Cela fait brouillon mais n'est pas un problème.

On revient à l'état antérieur du droit pénal international qui conduit à appliquer alors le droit issu de la Charte de Londres et de la Déclaration de Moscou, lesquelles s'opposent à ses signataires : la Grande Bretagne, les USA, la Russie, la Chine et la France, en considération des dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

S'agissant de droit humanitaire international, donc de droits de l'Homme, ces Etats ne peuvent pas dénoncer ces engagements selon la jurisprudence du comité des droits de l'Homme, telle qu'elle fut opposée à la Corée du Nord.

________________________________

Crime contre la paix — Wikipédia

Crime d'agression — Wikipédia

Le crime d'agression ou crime contre la paix | Amnesty International

Crime contre la paix et crime de guerre : le 5 février 2003 à l'ONU

http://www1.umn.edu/humanrts/esc/french/general_comments/

http://www1.umn.edu/humanrts/gencomm/french/hrcoms-f.html

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Sergueï Axionov, un pantin presque parfait

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