Qui a entendu parler de la nouvelle taxation des contrats d'assurance vie ? Je découvre.
Depuis le 1er janvier 2010, les contrats d’assurance-vie qui se dénouent par décès sont assujettis aux contributions sociales (à l’exception des contrats visés à l’article 199 septies du CGI) (Loi 2009-1646 du 24-12-2009 art. 18 : JO 27 p. 22392).
Le texte vise à assujettir tous les contrats d’assurance-vie aux contributions sociales, alors qu’auparavant les contrats en unités de compte (y compris pour les gains acquis sur les supports en euros des contrats multisupports), y échappaient s’ils se dénouaient par le décès de l’assuré.
Les recettes attendues sont de 273 millions d’euros (voir le site du Sénat). Ce ne sont pas les plus riches qui vont payer ces millions. Cette loi ne serait pas passée inapperçue sinon.
Les banques ont su faire ouvrir de nombreux petits contrats - qui ne rapportent pas grand chose - à de nombreux petits vieux à qui elles ont laissé croirepourvoir transmettre quelque chose aux enfants et petits enfants. ces contrats ne rapportent souvent pas grand chose une fois les frais de gestion et de souscription déduits pour son souscripteur.
Ces petits vieux - il y en a un paquet - se se sont fait avoir par les banques, que l'Etat a renfloué avec les taxes prélévés sur le petit contribuable. Parce qu'à ne pas en douter, les gros comptes au bouclier fiscal se sont déjà réfugiés - avant le 1er janvier - dans la souscription de bons de capitalisation via une société civile, pour échapper à cet impôt. Tout le monde ne bénficie de l'attention des banquiers exponantiellement proportionnelle au nombre de millions inscrits dans les livres.
Un leader d'opinion de la pesnée dominante dirait que ceux qui n'ont pas de Rolex à 30 ans doivent s'en prendre à eux-mêmes. Un terrible constat d'échec. Le bonheur de culpabiliser les pauvres est un luxe.
Après avoir taxé les invalides sur leurs indemnités, on taxe les vieux. Et on supprime les droits à 600.000 chômeurs.
Il va pouvoir s'en faire installer des douches. Rien de mieux pour se faire mousser.