Le FN, le politique et l'exercice illégal de la profession de banquier

Marine Turchi et Karl Laske détaillent dans leur dernier article les faits et la qualification pénale des faits reprochés au FN et pour lesquels certains de ses responsables sont mis en examen (Financements du FN: le trésorier du parti chez les juges). Il manque une infraction. Mais la reprocher au FN aboutirait à rouvrir un tas de dossier concernant un tas d'autres partis politiques.

Le kit de campagne lors des élections législatives de 2012.

Marine Turchi et Karl Laske détaillent dans leur dernier article les faits et la qualification pénale des faits reprochés au FN et pour lesquels certains de ses responsables sont mis en examen (Financements du FN: le trésorier du parti chez les juges). Il manque une infraction. Mais la reprocher au FN aboutirait à rouvrir un tas de dossier concernant un tas d'autres partis politiques.

L'article est illustré (photo ci-dessus) par un formulaire de "demande de prêt" pour le fiancement des "kits de campagne". Il s'agit d'un prêt à intérêt au taux de 6,5%, l'article ne précisant pas s'il s'agit du taux effectif global. Il s'agit donc bien d'un prêt onéreux et le formulaire imprimé signale l'institutionnalisation de cette pratique.

C'est une infraction. Celle d'exercice illégal de la profession de banquier, puisque que le FN fait des prêts à intérêts.

L'article L 511-5 alinéa 1du code monétaire et financier l'interdit : " Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel. "

Les imprimés établissent le caractère habituel - organisé - du prêt d'argent avec intérêt.

Cela tombe sous la répression des articles L 571-3 du code monétaire et financier pour les personnes physiques ( 3 ans d'emprionnement et 375 000 euros d'amendes ) et L 571-1 du code monétaire et financier pour les personnes morales (1 875 000 euros d'amendes).

Le ministère public a " oublié " ce chef de poursuite alors que l'affaire Kerviel a témoigné de sa vigilance en matière financière. Avec un succès mitigé (Affaire Kerviel : des députés s'emparent de la « bombe judiciaire »).

Le FN est-il le seul à jouer avec des prêts ?

Non (Prêt de 3 millions à l'UMP: les députés réclament des explications).

L'UMP, qui existe toujours, puisque le parti n'a pas été dissout mais n'a fait que changer son appellation (commerciale ?). Juridiquement, le changement de nom ne change rien, c'est toujours la même personne morale qui doit répondre de ses actes (De l’UMP aux Républicains : l’opération de blanchiment de Sarkozy) comme elle encaisse toujours les subventions de l'UMP.

Le PS n'est pas en reste non plus. L'affaire Cahuzac n'a pas fait la lumière sur tout le dossier (Commission Cahuzac: le rapport final ne lève pas les zones d'ombre), dans lequel apparaît une personnalité proche du FN.

S'agissant du droit pénal économique et financier, la pratique du ministère public montre qu'il est donc pénalement plus exposé d'être courtier dans une salle de marché que trésorier d'un parti politique, comme l'illustre la relaxe d'Eric Woerth (Malgré la relaxe, le scandale Woerth-Sarkozy reste intact. Voici pourquoi).

La logique d'un Etat qui pille l'économie (L'Etat fait les fonds de poches d'EDF pour sauver Areva) ne peut pas s'envisager si on accable les partis politiques. On ne trouverait plus de trésorier. Quant à l'argent la politique, c'est une vocation (Le PS en Seine-Maritime (1): un baron de Fabius sacré roi du cumul et des indemnités, dossier Balkany).

Par contre contre, en matière de répression du quidam, ce n'est pas l'initiative qui manque pour pondre des notes de services stupides (Police : la politique du chiffre fait de la résistance) ou indignes (Circulaire sur les Roms: la hiérarchie policière s’en était emparée!). Le ministère de l'intérieur ne brille pas beaucoup (Claude Guéant et d'autres en garde à vue dans l'affaire des sondages ; Pourquoi les œuvres sociales de la police font scandale). Rien de neuf (Hauts fonctionnaires et basse police : corruption ?).

Il n'y a rien d'étonnant à ce que les affidés du pouvoir soit moins rigoureux que le législateur, qui délinque comme jamais (Surveillance de masse : la France prend le relais des Etats-Unis, Loi Renseignement : le Conseil de l'Europe fustige la surveillance de masse) et l'exécutif, qui fait n'importe quoi au niveau économique et fiscal en invoquant des problèmes financiers dont sa mansuétude pour les très gros fraudeurs est principalement responsable (L'escroquerie du discours sur la croissance et le désendettement)

Voilà pour l'ambiance.

Alors, prêt pour les régionales ?

Votons tous NPA, même s'il n'y a pas de candidat.

 

 

_______________

 

Financements du FN: le trésorier du parti chez les juges

03 juin 2015 |  Par Karl Laske et Marine Turchi

L’enquête sur le micro-parti de Marine Le Pen, et l’agence de communication Riwal, débouche désormais sur l'implication présumée de l'état-major du Front national. Le montant des détournements est estimé à 10 millions d'euros sur le financement des campagnes présidentielle et législatives de 2012. Le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, a été placé aujourd'hui sous le statut de témoin assisté.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.