Les juges et procureurs européens du Conseil de l'Europe réaffirment, par l'intermédiaire de leur conseil consultatif respectif (Conseil consultatif des juges européens - CCJE - et Conseil consultatif des procureurs européens - CCPE), leur attachement au « développement, sur l'ensemble du continent européen, d'une justice indépendante, efficace et de qualité » dans un avis commun du 20 novembre 2009.
La déclaration commune rappelle les principes suivants :
- l'indépendance des juges et procureurs dans l'exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports interprofessionnels ;
- leur obligation de veiller, à tous les stades de la procédure, à la garantie des droits individuels et des libertés et à la protection de l'ordre public, ce qui passe par « le respect absolu du droit de la personne mise en cause et des victimes d'infractions de se défendre ou de faire valoir leurs prétentions » ;
- l'impartialité des juges, reposant sur l'absence de toute influence illégale exercée par l'accusation ou la défense ;
- l'indépendance et l'autonomie des procureurs, qui doivent exercer leurs fonctions « de manière loyale, objective et impartiale », ce qui implique des instructions transparentes émanant de la hiérarchie, l'obligation de rendre compte et la responsabilité professionnelle.
L'avis recommande, pour une bonne administration de la justice, qu'une formation commune aux juges, procureurs et avocats soit organisée sur des sujets d'intérêt commun.
La déclaration insiste aussi sur le rôle des médias à informer le public sur le fonctionnement du système judiciaire, dans le respect des droits des personnes mises en cause,
La déclaration invite enfin juges et procureurs à élaborer un code de bonnes pratiques ou des lignes directrices régissant leurs relations respectives avec les médias.
En voilà qui bossent plutôt que de signer des pétitions, mais dont personne ne parle. Rendons leur justice.